DROIT FISCAL CE, 29 MARS 2017 Sté Layher
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt du 29 mars 2017 Sté Layher
Cours sur le domicile en droit civil
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Cours sur le domicile en droit Civil. Utile pour une révision précise. 5 Pages sur la définition, détermination et caractère du domicile.
La doctrine institutes de Justinien
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Les présents textes sont d'une part des extraits des Institutes de Justinien et d'autre part un propos attribué à Irnérius, introductif aux Institutes et spécifiquement à ces mêmes extraits.
Les droits de la personnalité
TD - 3 pages - Droit autres branches
I - Le droit au respect de la vie privée, à l'honneur et à l'intégrité psychique A) Le droit au respect de la vie privée B) Le droit à l'intégrité psychique et à l'honneur II - Les droits liés au nom patronymique d'une personne A) Le principe B) Les tempéraments
La compétence de la juridiction administrative - publié le 28/09/2020
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La question est de savoir ce qu'il reste de cette notion « d'actes de gouvernement » aujourd'hui, et d'essayer de comprendre dans quelle mesure les critiques doctrinales et juridictionnelles ont-elles contribué à remettre en cause « l'injusticiabilité » des « actes de gouvernement » ?
Dissertation droit administratif - les mesures d'ordre intérieur
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation droit administratif Le recours pour excès de pouvoir (REP) est un « procès fait à un acte » de l'administration selon l'expression d'Edouard Laferrière. Ce recours ne peut ainsi être formé qu'à l'encontre des actes administratifs, catégorie que la jurisprudence a progressivement...
Cas pratique droit civil - publié le 25/09/2020
Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches
Cas pratique droit de la famille Un premier enfant est né d'un couple pacsé le 10 janvier 2019. Toutefois, le père, non présent à ce moment là, n'est rentré qu'un mois après sa naissance, ce qui fait qu'entretemps la femme avait déclaré l'enfant à son nom. Le père peut-il reconnaître son enfant...
Cas pratique sur l'immatriculation du commerce et des sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés Exercice : Cas pratique Documents joints : Extraits du Code de commerce Dalloz 2018 (articles L. 123-7 à L. 123-8, et L. 723-4 et jurisprudence y afférente)
COURS SYSTEMES COMPARÉS DE PROTECTION SOCIAL
TD - 3 pages - Droit autres branches
COURS SYSTEMES COMPARÉS DE PROTECTION SOCIAL Objectifs : Comparer les différents systèmes de protection sociale en Europe y compris la France, tant au niveau des prestations (santé, retraites, politique familiale...) que de leur organisation (acteurs, financement).
Fiche d'arrêt
TD - 3 pages - Droit autres branches
Fiches d'arrêts droit de la famille Cour de cassation, première chambre civile, 15 mars 1988 Faits : Le nom des ancêtres d'un individu portait une particule, et à la suite d'une « erreur des services de l'état civil », commise lors de l'établissement de l'acte de naissance de son arrière-grand...
L'exclavage
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'esclavage est une institution sociale établie par la loi et la coutume, et c'est la forme la plus stricte d'esclavage humain. Les principales caractéristiques de l'esclavage sont le travail ou le service forcé, et qu'une personne physique est considérée comme la propriété...
Les objectifs de la codification - publié le 23/09/2020
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans quelle mesure la diversité des sujets et des méthodes de codification permet néanmoins de dégager des objectifs partagés à travers les époques ?
La démocratie représentative est-elle la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La représentation politique du peuple n'est-elle pas une limitation du pouvoir des citoyens et donc de la démocratie ?
Le contenu certain du contrat
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Commentaire des arrêts rendus le 23 octobre 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et le 11 février 2014 par la troisième chambre civile de ladite cour.
Droit des sociétés - publié le 23/09/2020
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit autres branches
I - Petites fiches d'arrêts 1 - Cour de cassation, chambre commerciale 3 mai 2018 2 - Cour de cassation, chambre commerciale 22 février 2005 3- Cour de cassation, chambre criminelle 13 juin 2012 4 - Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2015
Droit européen de l'entreprise
TD - 2 pages - Droit autres branches
Droit européen de l'entreprise I- En quoi la jurisprudence de la Cour de cassation se démarque-t-elle du droit européen en matière de protection du consommateur (utilisez la décision reproduite ci-dessous) ? II- Qui a compétence pour déterminer le caractère abusif d'une clause ? III- Quelle est...
La place du référendum en France
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dans quelle mesure le référendum est-il le témoin de l'évolution de la pratique du pouvoir et des enjeux sociétaux et politiques sous la Vème République ?
Cas pratique sur la liberté syndicale dans l'entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Cas Pratique n° 1 La Société ALPA vient vous consulter car elle se pose des questions relatives aux sections syndicales : 1. A quelles conditions un syndicat peut-il constituer une section au sein d'une entreprise ? 2. La société ALPA compte plusieurs établissements, un même syndicat peut-il...
Le juge administratif peut-il librement interpréter les normes tirées du droit de l'Union Européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la problématique suivante : Le juge administratif peut-il librement interpréter les normes tirées du droit de l'Union Européenne ? + Avis personnel
Commentaire d'arrêt droit des obligations
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2014 à propos d'une notion essentiellement jurisprudentielle, l'offre de contracter, avait posé les jalons de ce qu'allait devenir le nouvel l'article 1117 du Code civil. La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant...
Commentaire d'arrêt 26 mai 2006
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Par un arrêt rendu le 26 mai 2006, la chambre mixte, composée des première et troisième chambre civiles, de la chambre commerciale et de la chambre sociale, opère, s'agissant de la sanction de la violation du pacte de préférence, un revirement.
Commentaire d'arret : Conseil constitutionnel QPC 2010-73
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Le Conseil constitutionnel, saisi le 29 septembre 2010 par la Cour de cassation, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société Zeturf, a déclaré la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, dans sa rédaction...
Le régime des services publics
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Le régime des services publics Par décision du chef du collège St Sertin, en date du 13 janvier, appuyée par le rectorat, Melle K. , une élève de 5 ème a été renvoyée sur le champ dudit collège. Il lui est reproché de ne pas se conformer à la demande formulée par son collège, le 10 janvier,...
Cas pratique en droit des sociétés - publié le 22/09/2020
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Cas pratique en droit de sociétés en plusieurs questions
La personnalité juridique une fiction - publié le 22/09/2020
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Proposition de plan détaillé de mémoire de fin d'étude sur le sujet suivant : La personnalité juridique une fiction
Commentaire C. cass. Crim. 12 mars 2019
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Voici un commentaire d'arrêt en procédure pénale sur l'action civile de la commune de Nice eu égard aux dommages subis par ladite communes. n° de pourvoi : 18-80911
Réflexion autour de la qualité d'autorité judiciaire du parquet
TD - 7 pages - Droit autres branches
Réflexion autour de la qualité d'autorité judiciaire du parquet : - Quel est le rôle du ministère public ? - Quelle(s) difficulté(s) pose le ministère public français ?
Cas pratique - publié le 21/09/2020
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Consignes : Résoudre le cas pratique ci-dessous : Les époux Roland, qui habitent un bel appartement toulousain, sont par ailleurs propriétaires d'un terrain près de Toulouse. Souhaitant installer leur fille unique sur cette parcelle, ils ont confié la construction d'une maison de 110 m2 à la...
Le Premier ministre est-il le chef du gouvernement ? publié le 21/09/2020
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit constitutionnel Premier ministre : chef de gouvernement ? « M. Debré existe-t-il ? » interrogeait le constitutionnaliste Maurice Duverger en 1959 dans un article polémique, s'agissant du Premier ministre (PR) d'alors, afin de souligner que le pouvoir exécutif était détenu de...
Les juridictions d'appel
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le système juridique français offre à ses justiciables un double degré de juridiction. Cela leur accorde la possibilité de voir leur litige jugé en première instance, puis, si la décision de la juridiction compétente ne les satisfait pas, de faire appel. Cela signifie qu'ils peuvent saisir une...
