Commentaire d'arrêt - Cass. soc., 6 juillet 2016, n°15.15-567
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt Cass. soc., 6 juillet 2016, n°15.15-567 dans le cadre de travaux dirigés de Droit du travail - Université Paris II Panthéon-Assas
Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, Chambre civile, 6 juillet 1931, Bardou
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, Chambre civile, 6 juillet 1931, Bardou dans le cadre de travaux dirigés de Droit du travail - Université Paris II Panthéon-Assas
Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-26.474
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-26.474 dans le cadre de travaux dirigés de droit civil - contrats spéciaux - le mandat - Université Paris II Panthéon-Assas
Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-25.709
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 septembre 2015, 14-25.709 dans le cadre de travaux dirigés de droit civil - contrats spéciaux - prêt à usage - Université Paris II Panthéon-Assas
Dissertation : « Bail immobilier et droits fondamentaux »
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation : « Bail immobilier et droits fondamentaux » dans le cadre de travaux dirigés de droit civil - contrats spéciaux - bail commercial - Université Paris II Panthéon-Assas
Commentaire d'arrêt - Cass. com., 5 juillet 2016, n°14-28879
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt Cass. com., 5 juillet 2016, n°14-28879 dans le cadre de travaux dirigés de droit civil- - contrats spéciaux (la vente) - Université Paris II Panthéon-Assas
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2016, 14-20.747, - publié le 09/10/2020
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt de l'arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2016, 14-20.747 dans le cadre de travaux dirigés de Droit civil - Université Paris II Panthéon-Assas
L'articulation entre l'ordre juridique français et l'ordre juridique européen du point de vue du juge administratif français : quelle(s) logique(s) ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
En 2008, M. B. Stirn identifie trois grands secteurs de créativité et de vitalité jurisprudentielle, dans La justice administrative en mouvement. D'abord à propos des droits fondamentaux et notamment sur le droit des prisonniers, ensuite au sujet des règles de procédure et enfin sur...
CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-lac
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 3 février 2012 à la suite des recours engagés par la commune de Veyrier-du-Lac et par la communauté d'agglomération d'Annecy Le 3 février 2012, le Conseil d'État a dû trancher un problème d'interprétation de la notion de marché public et des...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 mars 2018
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Dans son arrêt en date du 8 mars 2018, n° 17-40.079, la chambre commerciale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le caractère sérieux de la contestation de la contestation de la portée effective d'une interprétation jurisprudentielle des dispositions de l'article L. 228-24 du code de...
La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 06/10/2020
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dans quelle mesure la loi demeure-t-elle une norme de référence dans le système juridique français ?
Les réfugiés climatiques nouveaux défis économiques et géopolitiques
Étude de cas - 105 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un mémoire de recherche d'économie effectué sur les déplacés environnementaux. La problématique développée est "Les déplacés environnementaux : Quelles perspectives économiques et géopolitiques pour ce type de migration ?" Ce mémoire est pluridisciplinaire, mélangeant les...
Les infractions commises sur le territoire français - publié le 06/10/2020
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
En principe, le droit pénal est une application territoriale. Cela signifie que, selon l'article 113-2, alinéa 1, du Code pénal, la loi pénale ne s'applique qu'à la commission d'un crime sur le territoire de la République, quelle que soit la nationalité de l'auteur de...
Les libertés publiques - publié le 06/10/2020
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La liberté publique est une série de droits et libertés individuels et collectifs reconnus et garantis par l'État.Les libertés publiques sont la méthode de transformation des droits de l'homme en droit positif poursuivie au XVIIIe siècle et sont la principale source du droit naturel. Dans...
LES LIMITES AU POUVOIR DE POLICE
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'étendue des pouvoirs de la police varie selon qu'ils s'appliquent à une liberté garantie par la loi ou aux diverses activités des individus définies par la loi. Cette loi définit les conditions de l'exercice (association, presse).Le Conseil d'Etat a énoncé ce principe dans...
Service public et activité d'intérêt général - publié le 06/10/2020
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le concept de service public, développé par la doctrine et la jurisprudence classiques, englobe à la fois un sens matériel (activité d'intérêt général) et un sens organique (repris par les pouvoirs publics). Plus précisément, la séparation des activités privées à but personnel et des...
L'Ordre public - publié le 06/10/2020
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'ordre public est une expression qui définit l'atmosphère de paix sociale garantie par la trilogie «sécurité, paix, santé».L'ordre public garantit le respect de la sécurité, de la paix et de la santé publique, qui sont en soi les conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie...
L'extinction de la peine indépendamment de son exécution - publié le 06/10/2020
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le relèvement est une décision du tribunal d'annuler l'interdiction, la révocation, l'incapacité et même la publication de mesures résultant de condamnations pénales. Plus précisément, il s'agit d'une exemption judiciaire comportant les peines accessoires (articles 132-21 du...
L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - publié le 06/10/2020
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« L'expropriation pour cause d'utilité publique est l'opération par laquelle l'Etat oblige un particulier à lui céder la propriété d'un immeuble dans un but d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». (De Laubadère)L'expropriation est la prérogative...
L'essentiel du droit à l'image - publié le 06/10/2020
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le Robert a donné la première définition de l'image, comme suit: « reproduction inversée qu'une surface polie donne d'un objet qui s'y réfléchit ». L'image ici n'est qu'une représentation visuelle d'un objet ou d'une personne. Par extension, il précise le support de cette...
LES PROCEDES DE POLICE
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Ils sont de deux types:• police administrative générale: ordre public: titulaire: premier ministre, préfet, président du conseil général, maire.• police administrative spéciale: titulaire: texte généralement au préfet de département, mais aussi à tous les organes qui seront évalués par...
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS - publié le 06/10/2020
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Si le législateur n'a pas prévu la procédure de gestion, il appartient à l'organe administratif d'apprécier comment assurer la gestion (Conseil d'État, 4 mai 1956, Babin). Le choix de cette personnalité publique est totalement libre, intuitu personae, l'administration n'a...
Plaidoirie en droit civil pour une radiation de marque
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Plaidoirie Madame/ Monsieur le Président, Madame, Monsieur les accesseurs, je suis Maître X et je défends les intérêts de Madame Saglisse dans le litige qui nous réunit aujourd'hui. Aujourd'hui j'en appellerai au droit mais également à la foi, pour qu'il soit fait justice à ma...
Commentaire d'arrêt : C.E., 19 octobre 2018, M.A.B
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt : C.E., 19 octobre 2018, M.A.B
« Les lanceurs d'alerte, un statut encore fragile »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
La France protectrice Apre?s le choc de l'affaire Je?ro?me Cahuzac, le ministre du Budget qui avait un compte cache? a? l'e?tranger, la France a muscle? son arsenal anticorruption et s'est dote?e fin 2016 (loi Sapin II) d'un re?gime de protection pour les lanceurs d'alerte...
«L'influence du juge européen dans la protection des droits et libertés»
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« La liberté est un de ces détestables mots, qui ont plus de valeur que de sens, qui chantent plus qu'ils ne parlent, qui demandent plus qu'ils ne répondent ». Cette définition de la liberté, donnée par Paul Valéry en 1938, illustre bien la largesse du concept de liberté. A partir de multiples...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 mars 2012
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Le 8 mars 2012, le Conseil d'État a été conduit à affirmer si une décision de refus d'agrément notifiée à une association sportive qui voulait assurer des formations avait un caractère réglementaire. L'association dénommée Nice Volley-Ball avait demandé au représentant du ministère de la Jeunesse...
Les différents statuts juridiques de l'entreprise, impact fiscal
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Cette fiche de synthèse résume les différents statiques juridiques de l'entreprise et son impact fiscal.
CE, 9 septembre 1996, Ministre de la défense c/ Collas
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
L'arrêt du « Conseil d'Etat » en date du 9 septembre 1996, est particulièrement intéressant en ce qu'il vient à la fois poser une limite à une jurisprudence importante du « Conseil d'Etat » et réaffirmer le rôle et le pouvoir du « Premier ministre » et du « Conseil des Ministres ».
Commentaire de l'arrêt TC ,9 janvier 2017
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt TC ,9 janvier 2017, société Centre Léman c/ Communauté d'agglomération d'Annemasse- Les Voirons
