Fiche d'arrêt du pourvoi n°94-15.332
TD - 3 pages - Droit autres branches
Cour de cassation - Deuxième chambre civile Audience publique du 15 janvier 1997N° de pourvoi : 94-15.332 - Inédit - Rejet
Introduction sur le droit des télécommunications
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Les télécommunications sont les systèmes de transmission de l'information à distance (mais pas la poste). Donc tout système de transmission électronique d'information à distance. L'Union européenne (UE) a compliqué cette définition, qui ne reflète pas totalement la réalité du marché...
TD droit civil
Cas Pratique - 16 pages - Droit autres branches
Cas pratique en droit civil sur les responsabilité civil extracontractuelle
la dimension politique de la responsabilité du président sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
cette dissertation porte sur la responsabilité politique du Président de la République sous la Vème République en France .La problématique est la justification de l'irresponsabilité présidentielle sur le fondement du régime parlementaire est-elle toujours pertinente au regard du système...
Cours droit administratif
Fiche - 76 pages - Droit autres branches
fiche de révision pour le cours de droit administratif niveau L2, idéal pour réviser les partiels
Méthodologie dissertation et du commentaire d'arrêt
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
LA METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION LA METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET
droit constitutionnel - publié le 11/03/2021
Fiche de lecture - 9 pages - Droit autres branches
Une leçon du cour de droit constitutionnel concernant la hiérarchie des normes
Les acteurs de l'urbanisme opérationnel
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
I - Les acteurs responsables de l'exécution du projet A) Les décisionnaires B) Les responsables opérationnels, les mandataires et les partenaires II - L'implication des citoyens A) Les associations B) Les habitants de la commune
La précarité des actes administratifs unilatéraux
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'action administrative se traduit notamment par l'édiction d'actes unilatéraux. Les actes unilatéraux s'entendent de décisions administratives prises de manière unilatérale par l'administration sans que l'administré ne soit associé à leur élaboration et sans besoin de son consentement pour...
En quoi le modèle de contrôle de constitutionnalité français diffère-t-il du modèle américain ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
En quoi le modèle de contrôle de constitutionnalité français diffère-t-il du modèle américain ? I. DEUX SYSTEMES PRESENTANT DES SIMILITUDES : A. DEUX STRUCTURES SEMBLABLES : B. DES FONCTIONNEMENTS QUI DIFFERENT : II. DES SYSTEMES DE CULTURES DIFFERENTES : A. UN SYSTEME PLUS ANCIEN QU'UN...
Le droit du travail : réformes
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Analyse argumentée des grandes réformes et mutations du droit du travail depuis la révolution industrielle à nos jours.
Les problématiques de gérance au sein des SCS
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un exposé que j'ai présenté lors de ma licence 3 de droit. C'est un cas pratique portant sur les problématiques de gérance au sein des SCS.
L'obligation d'information précontractuelle dans le contrat
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est une rédaction sur une étude comparative entre le droit civil et le droit libyen concernant l'obligation d'information précontractuelle dans le contrat .
Note de synthèse CRFPA
Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches
Cette note de synthèse portant sur la responsabilité des contrôleurs aériens, dans le cadre de ma préparation à l'examen du CRFPA
Note de synthèse - CRFPA - publié le 05/03/2021
Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une note de synthèse que j'ai réalisée dans le cadre de mes entrainements pour l'examen d'entrée au CRFPA que j'ai obtenu en décembre 2020. Cette copie vous donnera un aperçu de la structure, des modes de réponse à la note de synthèse et des erreurs à ne pas faire...
Coutumes de la ville de Montpellier
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Commentaire sur la Charte de Montpelliers : Coutumes de la ville de Montpellier, concédées par Pierre, roi d'Aragon et seigneur de Montpellier, et sa femme Marie, 15 août 1204
Le régime présidentiel américain : l'exclusion de la collaboration des pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'Etat de droit implique que les actions de ce dernier s'appuient sur trois fondements : d'abord une Constitution pour l'encadrement juridique du pouvoir, ensuite, un contrôle du pouvoir politique, et enfin une division verticale et horizontale du pouvoir. La division horizontale est issue de la...
La séparation des pouvoirs et le régime britannique
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Héritée de la réflexion de Montesquieu sur la limitation du pouvoir par sa division » (G. Tusseau, 2013), la théorie de la « séparation des pouvoirs » est devenue un « mythe démocratique », à l'origine de la classification des régimes politiques et une des conditions de la réalisation de « l'Etat...
Droit international des télécommunications
TD - 45 pages - Droit autres branches
Notes complètes sur le droit des télécommunications et son application en droit international et européen. Les aspects historiques, techniques, économiques, politiques, etc. y sont présentés.
Droit des télécommunications en droit communautaire
TD - 6 pages - Droit autres branches
Le document porte sur le droit des télécommunautaires en matière communautaire : quels sont les textes, les règles et les organismes/institutions qui régissent l'accès et l'utilisation des réseaux et services de télécommunication.
Droit des télécommunications en droit international
TD - 12 pages - Droit autres branches
Dans ce document, est abordé le droit des télécommunications appliqué en droit international, à travers le volet technique, socioéconomique et commercial.
Droit des télécommunications - introduction
TD - 6 pages - Droit autres branches
Une introduction pour présenter le droit des télécommunications avec un historique, les notions de bases et des exemples.
Droit de l'internet en droit européen
TD - 7 pages - Droit autres branches
Principes et règles régissant l'utilisation d'internet au regard du droit européen à travers trois problématiques : liberté d'information, cybercriminalité, responsabilité.
Sigles et abréviations en droit international public et européen
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Liste des sigles et abréviations qui peuvent être utiles notamment dans le cadre de la rédaction d'un mémoire en droit international public ou en droit européen.
Droit de l'espace - droit des applications spatiales
TD - 12 pages - Droit autres branches
Le document traite de l'application du droit de l'espace aux télécommunications et présente les différentes ressources spatiales.
Droit de l'espace - droit des opérations spatiales
TD - 16 pages - Droit autres branches
Le document aborde différents thèmes liés au droit spatial : l'application du droit international, les règles régissant les activités des Etats dans l'espace, le droit national et comparé.
Droit de l'espace - chapitre 1
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction au droit de l'espace afin de se familiariser avec le vocabulaire et les notions relatifs à l'espace. Le document traite de des utilisations de l'espace et de l'organisation des activités spatiales et livre, notamment une définition, un rappel...
La méthode du cas pratique
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Réussir son cas pratique vient souvent d'une bonne compréhension du sujet en plus d'une solide méthodologie. Ici, vous pourrez appréhender la méthode à travers l'analyse des étapes.
Droit social - Embauche et Contrat de travail
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse pratique sur un cours de droit du travail sur le thème embauche et contrat de travail sous forme de questions
