Historiée politique de la France
TD - 26 pages - Droit autres branches
Cours d'Histoire politique de la France En 1789, la France est une puissance européenne dont le régime de monarchie absolue de droit divin est brutalement remis en cause par la Révolution française. Cette révolution est l'aboutissement d'un processus dont on peut identifier plusieurs causes.
Droit constitutionnel - publié le 24/03/2021
TD - 6 pages - Droit autres branches
Cours avec introduction sur le droit constitutionnel. Qu'est-ce-qu'une règle de droit ? Une règle est différente d'un fait, un fait est quelque chose que je peux analyser, une histoire au sens historique du terme. Le droit est un ensemble de règles organisées. Ces règles sont nécessairement...
La responsabilité du banquier dispensateur de crédit - publié le 24/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
(...) L'idée que la banque qui finance imprudemment une entreprise commet une faute et engage sa responsabilité civile pouvait a priori paraitre étonnant. Une banque, réalisant des opérations de banque selon l'article L311-1 du CMF, s'adonnant au commerce de l'argent. C'est avant tout un...
Rule of law in religious states - What does it mean when the State calls itself religious?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Essai en droit constitutionnel en anglais sur l'Etat de droit dans les Etats religieux.
Essai Les Raisins de la Colère de John Steinbeck
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Essai en droit sur Les Raisins de la Colère de John Steinbeck, auteur du XXème siècle.
Schéma Procédure d'alerte du Commissaire aux Comptes en SA
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un schéma sur la procédure d'alerte du CAC décomposée en 4 phases pour les Sociétés Anonymes.
Police administrative et dignité humaine
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le sujet "police administrative et dignité humaine" et on se questionne sur le fait que le principe de dignité humaine fait maintenant partie des composantes de l'ordre public et donc des conséquences et des limites de ce principe.
En quoi Niki de Saint Phalle a fait avancer la cause féministe ?
Fiche de lecture - 1 pages - Droit autres branches
Un résumé de la vie de Niki de Saint Phalle et de son entrée dans le monde de l'art, un monde d'homme. La façon dont elle est parvenue à s'imposer et à faire valoir les droits des femmes.
Bilan sur les droits de l'Homme
Fiche de lecture - 1 pages - Droit autres branches
Court bilan d'une page sur l'évolution des droits de l'Homme en France. Merci pour votre confiance.
Commentaire d'arrêt : Compensation - réciprocité des obligations
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
En l'espèce, dans le cadre d'une opération immobilière sur un lot de copropriété, la société Alfi à conclu le 11 février 2008 une convention de prêt d'argent avec la société All Construction, cette dernière lui prêtant la somme de 390k€ remboursable au dénouement du programme immobilier,...
Les risques d'une surprotection de la caution - publié le 23/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Par sûreté on entend un mécanisme qui vise à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent donc notamment à renforcer les chances de paiement du créancier par le débiteur. On distingue alors les sûretés réelles qui accordent au créancier un droit préférentiel sur un ou...
Commentaire de l'article L628-1 du Code de commerce - la sauvegarde accélérée
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
En 2005, le législateur créée la procédure de sauvegarde, une procédure collective qui a pour objectif de restructurer le passif de l'entreprise et lui permettre de continuer son activité. Elle a vocation à anticiper le recours au redressement et à la liquidation judiciaire et éviter le recours à...
Cour de Cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, n°15-24301
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Au IIème siècle avant Jésus Christ, une procédure appelée « manus injectio » donnait au créancier le droit de s'emparer de la personne et des biens du débiteur en cas de refus de paiement. A l'époque, le droit des entreprises en difficulté était surtout un droit de la faillite sanctionnant...
dissertation juridique
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur le droit administratif : « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel ». Cette citation de René CHAPUS, enseignant agrégé et spécialisé en droit public français, met en valeur l'une des nombreuses caractéristiques du droit administratif qui en font une...
La notion de clientèle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
DROIT COMMERCIAL : commentaire d'arrêt En matière de statut des baux commerciaux, les exploitants de commerces intégrés doivent pour pouvoir en bénéficier se prévaloir de la propriété commerciale. Pour mémoire, la troisième chambre civile de la Cour de cassation avait érigé en principe que le...
Cas pratique droit - publié le 19/03/2021
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Cas pratique droit : Dans une petite ville de France, un illustre professeur M. Martin de droit civil reconnu pour son professionnalisme, considéré comme l'un des meilleurs enseignants du pays, et beaucoup apprécié et applaudi par ses étudiants est un des célèbres opposants au projet de réforme...
Cas pratique droit
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Cas pratique de droit : Cas pratique : Pierre LAHIRE et Jean RICHEMONT ont tous deux été victimes d'un accident de transport ferroviaire en rentrant du lycée le 21 septembre 2014 : ils ont été grièvement blessés en gare de Maintenon. Pierre LAHIRE, arrivé à destination, est descendu sur le quai...
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? - publié le 18/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? La Constitution de 1958 est venue restaurer la fonction présidentielle. Cette dernière avait, sous la III é République une dimension purement formelle et sous la IV république une dimension protocolaire... I) Un Président capitaine en...
Les moyens de défense du procès civil
Mémoire - 58 pages - Droit autres branches
Lors d'un procès, une partie peut invoquer un ensemble de moyens qui tendent au rejet des prétentions de son adversaire.Comment caractériser les particularités ainsi que la mise en œuvre des moyens de défense dans le cadre du procès civil ?Les moyens de défense constituent un mécanisme de...
Le délit d'initié en droit pénal des affaires
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le délit d'initié en droit pénal des affaires Section I : Les éléments constitutifs du délit d'initié Section II : La mission et les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers Exemples célèbres de délits d'initiés
Le premier minstre
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Sujet: Le Premier ministre, un chef de gouvernement? Dissertation complète avec une bonne méthodologie où je montre en quoi le premier ministre a des prérogatives de chef du gouvernement mais comment elles sont menacées, notamment par le Président (également pensé dans le contexte de la Ve...
Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique ? Introduction Plan détaillé et développement I. La IVème République, entre volonté disruptive de mettre fin à l'instabilité ministérielle et inspiration du régime parlementaire britannique II. Les limites de la IVe...
La place du critère organique dans l'identification des contrats administratifs
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la place et le rôle du critère organique dans l'identification des contrats administratifs. Plan : - Le critère organique : un critère déterminant - Le critère organique, un critère insuffisant pour l'identification du contrat administratif
La France une démocratie semi-direct
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit constitutionnel : la France une démocratie semi-direct établie par la constitution de 1958.
La coutume dans la Constitution français
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique, sur le thème de la coutume dans la Constitution française. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre […] possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles » . Que pensez-vous de cette affirmation ?
Grandeur et décadence de la République parlementaire (1870 - 1958)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Comment la république parlementaire a-t-elle évolué et appris de ses erreurs depuis 1870 ? Nous verrons d'abord comment la Troisième République s'impose comme une possibilité démocratique au sein d'un régime déséquilibré, puis comment la quatrième République tente de corriger les excès de la...
Selon René Rémond, « une Constitution, si précise qu'elle puisse être, n'est jamais qu'un cadre dont le contenu n'est pas entièrement déterminé ». Qu'en pensez-vous ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la citation de René Rémond : « une Constitution, si précise qu'elle puisse être, n'est jamais qu'un cadre dont le contenu n'est pas entièrement déterminé ». Ainsi, Le texte constitutionnel est-il suffisamment représentatif de ce qu'est la constitution ? Le contenu caché de la...
La laïcité française est-elle d'essence libérale ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
En France, la laïcité est trop rapidement associée à l'idée d'un séparatisme entre la religion et le politique. En effet, en face du terme laïcité se trouve le concept de liberté, associé au libéralisme. La laïcité est ce principe fondateur garantissant la liberté de conscience, de manifester ses...
La QPC, une "question citoyenne"
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La QPC, "une question citoyenne" ? Est-ce que la QPC est un nouveau droit accordé aux citoyens ou alors juste un excès de glorification ? I- L'expansion du pouvoir constitutionnel, synonyme d'une expansion des principes de la démocratie. A)Démocratisation de la saisine aux citoyens : volonté de...
Document unique d'une entreprise
TD - 7 pages - Droit autres branches
Document unique d'une entreprise avec les causes et conséquences des risques.
