Cours : droit des associations
TD - 21 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit des associations avec définitions, exemples, explications.
Cours de droit administratif - publié le 20/05/2021
TD - 32 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit administratif avec définitions, explications, exemples.
Introduction au droit des biens - publié le 20/05/2021
TD - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction au droit des biens avec définitions du bien, des différents types de droit, du patrimoine.
PCI DSS
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
PCI DSS = Payment card industry data security standard fiche de synthèse sur la norme PCI DSS + glossaire •Pourquoi PCI DSS ? •PCI DSS : Compliance ou sécurité ? •Quelles mesures de sécurité pour être compliant ? •Qui paye les pénalités ? •Auditer PCI DSS ? •Les ERT
Psychologie criminelle comparaison de tueurs en série Guy Georges et Francis Heaulme
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Devoir de psychologie criminelle réalisé dans le cadre de mon Diplôme Universitaire en criminologie, comparaison de deux tueurs en série Francis Heaulme et Guy Georges en termes de profilage, histoire de vie, choix des victimes ainsi que le mode opératoire, une bibliographie des recherches est...
Introduction au droit - Les classifications du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Les juristes ont l'habitude de concevoir l'objet de leur science comme étant divisé en matières : aux côtés du droit public, le droit privé, le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la concurrence, le droit de la famille, le droit rural, le...
Commentaire d'arrêt du 19 décembre 2018, n°17-27.947
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD rendu obligatoirement mais qui n'a pas été noté. Tous mes TDs sont rendus en vu d'être notés donc ils sont fait sérieusement. Il s'agit d'un arrêt qui porte sur l'appréciation des conditions de redressement au sein d'un groupe de société.
Commentaire d'arrêt du 5 décembre 2013, n°11-28.092
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
J'ai réalisé ce devoir pour mon partiel blanc de droit des procédures collectives, il s'agit de la meilleure note de la promo (Master 1 Droit des affaires).
Cours de droit public économique - La régulation de l'économie
Cours - 19 pages - Droit autres branches
La légitimité du recours à la régulation est aujourd'hui admise. Cette notion de régulation qui paraît adaptée au libéralisme économique se manifeste surtout en période de crise et ajoute aux fonctions de la réglementation étatique ainsi qu'à l'exploitation par les opérateurs publics...
Droit de la santé en addictologie - Expériences personnelle et professionnelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Je travaille au sein du CHU de Nîmes, en service de consultations d'addictologie (sans lit), et suis moi-même avancée dans un processus de rétablissement en alcoologie ; je traiterai donc ce devoir avec la vision addictologique. J'évoquerai tout d'abord le droit de la santé en...
Trois questions et réponses en droit de l'urbanisme
TD - 2 pages - Droit autres branches
La question de l'existence de "principes", qui se distinguerait des règles ou des normes, est une question récurrente en droit de manière générale. Sans trancher le débat, si l'on se met au préalable d'accord sur un sens minimal à donner à "principes", il est possible de conclure à...
Réflexions personnelles sur le cours d'éthique
TD - 1 pages - Droit autres branches
"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme", a pu écrire Rabelais dans son Pantagruel. Précisément, cette citation illustre les tensions qu'il peut exister entre les aspects éthiques et moraux d'une activité d'un côté, et ce qu'il est possible de faire, dans...
Quelle peut être la place de la jurisprudence dans le système juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Lors de la création du Code civil en 1804, jamais on n'aurait pu s'imaginer que des voitures allaient être créées et que cela engendrerait de nombreux accidents. Ainsi, aucune loi du Code civil ne réglemente les accidents de la circulation. Le droit est constitué de l'ensemble des règles qui...
La jurisprudence est-elle source du droit ? - publié le 31/03/2021
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
"L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence", cette citation issue de Victor Hugo dans son livre L'Homme qui rit, montre que dès le XIXe siècle les auteurs parlaient déjà de jurisprudence. Les sources du droit sont les forces majeures qui ont ainsi créé le droit. Il y en a quatre,...
Fiches de révision droit prépa ECT - la propriété industrielle et la concurrence
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Ce document résume tout ce qu'un étudient en classes préparatoires en filière ECT doit savoir sur le droit de propriété
Fiches de révision droit prépa ECT - droit des sociétés, formes de sociétés
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Cette fiche de révision sur le droit des sociétés résume tout ce qu'il faut savoir en ce qui concerne les conditions à remplir pour parler d'un contrat de société, quels sont les différentes formes de sociétés (EIRL/EURL/SARL...)
Fiches de révision droit prépa ECT - La responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle)
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
La responsabilité délictuelle et contractuelle est l'un des bases qu'un futur juriste doit maitriser. Qu'est ce qu'un dommage et quelles sont les conditions nécessaires pour intenter une action en justice en responsabilité délictuelle?
Fiche de révision CPGE ECT " Les contrats"
Fiche - 19 pages - Droit autres branches
Ce document résume tout le droit des contrats de sa formation jusqu'à la conclusion du contrat
Fiches de révision droit prépa ECT - personnalité juridique, personnes morales, sources des droits subjectifs, classifications, preuve
Fiche - 37 pages - Droit autres branches
Cette fiche de droit est une introduction à cette matière pour les futurs juristes qui veulent découvrir ce que cache ce monde juridique. Qu'est ce qu'une règle de droit et quels sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Fiche d'arrêt 1ère civ., 11 février 2003, n° 00-13432
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Fiche concernant l'arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 11 février 2003 Faits : En juillet 1995, Messieurs X et Y qui possédaient des chevaux de course avaient confié leurs animaux à M. Z qui exerce la profession d'entraîneur de chevaux. Le contrat prévoyait...
Droit constitutionnel - éléments principaux à connaître
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
1) La démocratie libérale est un régime démocratique représentatif (élections libres, séparation des pouvoirs basée sur une Constitution) où les principes libéraux (libertés individuelles, Droits de l'Homme) font partie de la philosophie politique du régime. Les démocraties libérales désignent le...
Contrats spéciaux - transfert de proprie?te? (Ame?nagements conventionnels)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Dans l'arrêt dit Clavel c/ Conseil Régional d'Aquitaine, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, la Haute Juridiction se prononce sur la charge du risque de la chose vendue à la lumière des aménagements conventionnels entre les parties. En l'espèce, un navire a fait naufrage le...
Commentaire d'arrêt, conflit bailleur/locataire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt sur la question soulevée devant la Cour de cassation dans l'arrêt commenté et qui portait sur la restitution de la chose louée en matière de bail immobilier d'habitation et en particulier sur les obligations d'entretien et de réparations...
Devoir sur l'égalité
TD - 1 pages - Droit autres branches
Ce devoir est une plaidoirie d'avocat. Je devais rédiger le texte pour défendre mon client. Le devoir porte sur l'égalité des personnes handicapés. Je suis donc dans un tribunal et je défend mon client face à l'adversaire et devant une juge.
Devoir de description d'une féministe
Présentation - 2 pages - Droit autres branches
Ce devoir est un exposé où je décris une féministe, Ruth Bader Ginsburg, juge à la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique. Je parle de ce qu'elle a fait durant sa vie, de lois qu'elle a fait passer, et de son combat en temps que féministe. J'y ai aussi ajouté une photo d'elle.
Plaidorie
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Madame/ Monsieur le Président, mesdames et messieurs les assesseurs, je suis Maître X, venant aux intérêts de l'association "Laissez vivre nos morts !" dans le présent litige qui l'oppose à Madame Jeanne Cérien en réparation de l'atteinte à la dignité humaine. Je commencerai par vous...
La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal ? - publié le 24/03/2021
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dans un Etat de droit, l'administration et les contribuables doivent agir conformément au principe de légalité, qui exprime la conformité du droit et la régularité juridique. Les uns et les autres doivent respecter un corps de règles hiérarchisées, la règle de niveau inférieur devant respecter...
« La compétence des tribunaux et l'abus de procédure »
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le droit international de l'investissement est marqué par une profusion des règles et standards de traitement et de protection de l'investisseur étranger. Les procédures arbitrales dirigées contre des États membres de l'Union sont encore peu fréquentes comme en atteste le rôle du CIRDI...
Institutions Administratives et judiciaires
TD - 4 pages - Droit autres branches
Aucun droit ne pourrait trouver application sans justice. Celle ci est naturellement régalienne. Sa fonction doit de trancher.La justice est une fonction d'État : un monopole. Chapitre I :La Fonction de juger : un monopole ?
Histoire du droit - publié le 24/03/2021
TD - 19 pages - Droit autres branches
Histoire du droit. Rome impose à la Gaule, sa langue, sa culture, son droit. Rome impose une armature judiciaire. Puissante aristocratie gallo-romaine dont son issus les évêque.Mais crise sociale, économique, institutionnelles, à cause de l'invasion des barbares => Ils sont slaves, scandinaves et...
