FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. 1ère Civ., 21 nov. 2018, 17-21.095
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. 1ère Civ., 21 nov. 2018, 17-21.095.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. 1ère Civ., 13 fév. 2019, 18-10.171
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. 1ère Civ., 13 fév. 2019, 18-10.171 sur le droit de propriété.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. Civ. 3e, 24 janv. 2019
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. Civ. 3e, 24 janv. 2019 sur le droit de propriété.
Les principes des finances publiques en droit européen
Fiche - 55 pages - Droit autres branches
Vous trouverez ci-joint grace a ces notes de TD de niveau licence 3, master 1, les principes fondateurs des finances publiques en droit européen.
Séparation des pouvoirs
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Ol s'agit d'une fiche de synthèse sur la séparation des pouvoirs: origines, implications, évolutions et critiques de cette théorie dans le monde actuel Rendue à Sciences Po
Commentaire d'arrêt du 21 décembre 2017, 3e chambre civile, n°16-25.406
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire rédigé de l'arrêt du 21 décembre 2017 de la troisième chambre civile (16-25.406). Le sujet traite de la jurisprudence relative à la sanction de démolition suite à l'empiètement d'un immeuble.
Commentaire d'arrêt : Cass. 2ème civ., 17 septembre 2020, n°19-17.72.
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt rédigé de l'arrêt du 17 septembre 2020 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (19-17.72). Le sujet traite de l'exécution provisoire de jugement. La note obtenue est de 13/20.
Arrêt Moulin Rouge - Chambre commerciale, 31 mars 2015, 13-21.300
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un plan très détaillé du commentaire du célèbre arrêt Moulin Rouge du 31 mars 2015 (13-21.300) de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Le sujet traite de l'absence d'un droit exclusif sur l'image d'un bien, notamment de la commercialisation de...
Les principes fondamentaux du droit des marchés publics en Côte d'Ivoire
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Il faut distinguer entre les principes généraux (I) qui ne s'appliquent pas seulement aux marchés publics et les principes spécifiques aux marchés publics (II).
Assiste-t-on aujourd'hui à la privatisation de l'institution judiciaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
"Rendre la justice n'est que la seconde dette de la société, empêcher les procès c'est la première et il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice, passez par celui de la concorde". C'est ainsi que le député Joseph Prugnon s'est exprimé au sein de...
Contentieux administratif sur le droit souple
Présentation - 3 pages - Droit autres branches
Exposé 10 min sur la situation du droit souple en contentieux administratif. Thèmes: acte faisant grief, recevabilité des actes, intérêt à agir, recours pour excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt partiel en droit fiscal: CE, 22 novembre 2019 (n°431867)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire détaillé (introduction entièrement rédigée, parties très détaillées avec des tirets) de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2019 (n°431867) portant sur le contrôle de proportionnalité d'une loi du Code général des impôts qui est dite discriminatoire par les...
Montesquieu - De l'esprit des lois - publié le 12/07/2021
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de comprendre l'esprit des lois : ce que sont les lois et comment elles fonctionnent. En quelque sorte, Montesquieu tente d'élaborer une véritable science de la politique en cherchant à comprendre comment les lois sont fondées partout et en tout temps. Pendant près de deux décennies,...
Immigration et Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le sujte : L'immigration est-elle une menace pour l'Union européenne? Nous étudierons la question de recherche suivante : la migration constitue-t-elle une menace pour la sécurité intérieure des États de l'Union européenne ? Nous commencerons par...
Droit animal, animaux citoyens?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le sujet : Est-ce que les animaux peuvent-ils être des citoyens? Au début de son livre « Les politiques », Aristote écrit que l'être humain est un animal politique, un « zoon politikon ». Mais qu'en est-il des animaux en général? Si les animaux non-humains...
Cas pratique sous la forme d'un QCM sur les contrats publics
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un QCM portant sur les contrats publics, dans lequel des questions sont posées afin de résoudre un cas pratique. Voici la première question : On vous demande de rédiger un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) pour l'achat pendant deux ans des fournitures de bureau...
Droit administratif - La juridiction administrative
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
TD L2 DA - Juridiction administrative. I/ Etudes de jurisprudences avec nombreuses citations d'arrêt au sein même des études (Bergoend, Epoux Panizzon, Simmenthal de 1978, Avranches et Desmarets, Septfonds....) II/ Résolution d'un cas pratique - Droit de propriété, expropriation...
Différences entre l'aide sociale et les prestations de la sécurité sociale - Cas pratique sous forme de note de synthèse
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
La perte d'autonomie consiste à ne plus avoir la possibilité physique d'agir sans une aide extérieure. Cette perte peut être causée par la vieillesse (l'âge), ou une défaillance physique (accident entraînant un handicap par exemple) ou mentale. Cependant, il sera question uniquement...
Action sociale - Quelles sont les orientations stratégiques et les actions de l'État en matière de vieillissement de la population ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
L'aide sociale est un système de solidarité publique obligatoire, financé par l'impôt, composé de l'ensemble des aides apportées par les collectivités publiques en vertu des dispositions légales aux personnes qui ne peuvent pourvoir à leur entretien ou aux soins qu'exige leur...
Ensemble de deux cas pratiques d'introduction au droit
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Madame Dufresne a ouvert un commerce concernant les animaux et leurs accessoires. Elle contracte avec un généticien pour acheter une trentaine de chiots devant bientôt naitre et qui ont été créées par la science. Cependant au moment de la livraison, son cocontractant l'informe que la vente...
L'information et le droit
Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches
Le terme information peut prendre plusieurs sens en fonction du domaine dans lequel il est intégré. Une information peut être une base de données numérique ou une suite de mots formant un sujet d'actualité. Dans certains domaines, elle peut être une suite de chiffres ou de symboles. De ce...
L'imitation en droit commercial
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'article 10 bis alinéa 3 de la Convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 dispose que : "tous faits quelconques de nature à créer une confusion par n'importe quel moyen avec l'établissement, les produits ou l'activité...
Les inopposabilités de la période suspecte
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Le syndic a aussi pour mission d'évaluer l'actif du débiteur de façon à préparer les solutions de la procédure. Certains actes passés par le débiteur pendant la période suspecte peuvent apparaître comme ayant provoqué une inégalité regrettable entre les créanciers. En effet, certaines...
La justice n'est-elle qu'interprétation ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dans le film Le Glaive et la Balance d'André Cayatte (1963), une enquête détermine que deux hommes sur trois sont impliqués dans le meurtre d'un enfant et d'un policier. Même si les jurés rendent le verdict libérant les trois accusés au bénéfice du doute, quelles sont les raisons qui...
Les domaines de l'Etat
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Sur une partie de territoire national, l'État garant de l'intérêt général dispose d'un patrimoine immobilier pour assurer ses fonctions. Les personnes publiques titulaires des biens immobiliers sont l'État et ses démembrements. Le domaine de l'État est constitué par...
Peut-on s'approprier les biens communs ?
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Au sein d'une société marquée par des défis environnementaux de tailles ainsi que par la pression d'une épidémie mondiale, la préservation des biens communs est devenue un sujet prioritaire dans les débats. La multitude de définitions et de théories sur le sujet des "communs" complexifie...
Le pouvoir politique - publié le 28/05/2021
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le pouvoir politique est une notion primordiale du droit puisqu'elle se situe à la source de nombreux domaines juridiques et particulièrement ceux se rapportant aux branches du droit public. Il existe diverses définitions de cette notion qui sont parfois difficiles à appréhender et ont été...
Le statut juridique de l'animal
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Le droit civil français ne reconnaît pas de statut juridique spécifique à l'animal, mais lui attribue la qualité de chose, toutefois une nouvelle définition du statut juridique de l'animal, devenu une préoccupation sociale forte, fait son apparition. Le législateur organise le régime...
Enfant et affiliation
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de révision qui traite de l'enfant et l'affiliation.
Les violences conjugales - publié le 22/05/2021
Mémoire - 42 pages - Droit autres branches
Mémoire portant sur les violences conjugales et prioritairement sur les femmes victimes. Exposition des causes et des origines des violences conjugales / les différentesformes existantes / les impacts / la prise en charge.
