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6785 résultats

18 Sept. 2021
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La contribution aux charges du mariage dans les régimes séparatistes

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La contribution aux charges du mariage dans les régimes séparatistes Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
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La communauté universelle : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La communauté universelle Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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L'intérêt du mandat de protection futur pour soi-même

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'intérêt du mandat de protection futur pour soi-même Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants...

18 Sept. 2021
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L'intérêt de la séparation des partenaires par rapport aux concubins

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'intérêt de la séparation des partenaires par rapport aux concubins Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions...

18 Sept. 2021
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L'enfant et le divorce par consentement mutuel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

L'enfant et le divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour...

18 Sept. 2021
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Interet de la sauvegarde de justice : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Interet de la sauvegarde de justice Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Gestion patrimoine curatelle renforcée

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Sujet : Gestion patrimoine curatelle renforcée Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de...

18 Sept. 2021
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Fixation prestation compensatoire : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Sujet : Fixation prestation compensatoire Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Fiscalité prestation compensatoire : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Sujet : Fiscalité prestation compensatoire Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
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Fiscalité du divorce : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Fiscalité du divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars 2019

18 Sept. 2021
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Etablissement du PACS : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Etablissement du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars...

18 Sept. 2021
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Divorce du majeur protégé : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Divorce du majeur protégé Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Distinction tutelle curatelle : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Distinction tutelle curatelle Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...

18 Sept. 2021
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Dissolution du PACS : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Dissolution du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars 2019

18 Sept. 2021
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Dévolution autorité parentale

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Dévolution autorité parentale Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...

18 Sept. 2021
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Date des effets du divorce : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Date des effets du divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Convention du divorce par consentement mutuel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Convention du divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
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Choix de loi applicable au divorce

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Choix de loi applicable au divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Aménagement du régime légal : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Aménagement du régime légal Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...

18 Sept. 2021
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Alteration du lien conjugal : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Alteration du lien conjugal Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Acte passé par une personne non soumise à une mesure de protection

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Acte passé par une personne non soumise à une mesure de protection Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
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Acquisition par des concubins : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Sujet : Acquisition par des concubins Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Achat en cours de divorce : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Sujet : Achat en cours de divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice...

17 Sept. 2021

Qualification des faits, droits subjectifs, preuves testimoniales et autres notions de droit

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est un corrigé de TD d'introduction au droit : qualification de trois situations, définition de notions de droit tels que les droits subjectifs et les preuves preconstituées.

12 Sept. 2021
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La personnalité juridique : fiche de révision

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision sur la personnalité juridique. Vous pouvez réviser ce cours en seulement trois pages afin de réussir vos dissertations ou réussir un partiel.

24 août 2021

Commentaire d'arrêt - Com., 25 juin 2013, n°12-17.037

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt Com., 25 juin 2013, n°12-17.037 en droit civil sur les données personnelles. Le niveau est L1 Panthéon Assas.

24 août 2021

Cas pratique juridique sur la preuve

Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cas pratique sur la preuve (objet de la preuve, charge de la preuve, moyens de la preuve). La question de droit est : Comment César peut-il prouver aux juridictions le lien de causalité entre sa fracture et le au saut à l'élastique ?

24 août 2021

FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. Civ. 3e, 19 déc. 2019

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. Civ. 3e, 19 déc. 2019 sur le droit de propriété.

24 août 2021

FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass., Ass. Plén., 5 avril 2019, pourvoi n°18-17.442

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass., Ass. Plén., 5 avril 2019, pourvoi n°18-17.442.

24 août 2021

Dissertation juridique - Le revirement de jurisprudence à l'époque contemporaine

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation juridique sur le sujet suivant : Le revirement de jurisprudence à l'époque contemporaine.