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6785 résultats

01 Oct. 2021

Note de synthèse à un directeur général concernant le cadre juridique des droits et participation des usagers en situation de handicap au sein d'une maison d'accueil spécialisée

TD - 3 pages - Droit autres branches

Vous êtes attaché(e) d'administration hospitalière au sein d'un groupement de structures médico-sociales qui intègre une importante maison d'accueil spécialisée (MAS). Rédigez une note à l'attention de votre directeur général présentant le cadre juridique dans lequel...

30 Sept. 2021

Cas pratique procédure pénale : l'enquête

Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches

En matière d'enquête de police judiciaire, des règles de procédure pénale doivent être respectées sous peine d'une nullité des actes. En l'espèce, les actes de procédure ont-ils été régulièrement accomplis ? Une étude de la régularité du domaine de l'enquête est nécessaire (I) avant de...

29 Sept. 2021
doc

L'utilité et les limites de la sanction de la règle de droit - publié le 29/09/2021

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Nul ne peut ignorer que de manière générale, la règle de droit permet et facilite l'exposition de plusieurs valeurs fondamentales. En effet, la règle de droit est souvent considérée comme une forme de construction sociale. En matière de droit, pour mieux comprendre le sens de la règle, il...

29 Sept. 2021
pdf

Contentieux administratif : les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision niveau licence en contentieux administratif. Permettent de trancher des litiges en dehors de la voie juridictionnelle classique. La médiation et la conciliation, la transaction, l'arbitrage

28 Sept. 2021
pdf

Les juridictions administratives - publié le 28/09/2021

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision niveau licence en droit adminsistratif Le Conseil d'Etat : organisation des fonctions juridictionnelles des membres, les compétences juridictionnelles Les tribunaux administratifs et les CAA Les juridictions administratives spécialisées

20 Sept. 2021

Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 20/09/2021

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation en droit constitutionnel, niveau L1, qui comprend une introduction entièrement rédigée + un plan détaillé sur le sujet du contrôle de constitutionnalité des lois et plus particulièrement "le contrôle de constitutionnalité est il antidémocratique ?"

18 Sept. 2021
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Société créée de fait concubinage : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Sujet : Société créée de fait concubinage Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Publicité du PACS : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Sujet : Publicité du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Présomption de communauté : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Sujet : Présomption de communauté Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice...

18 Sept. 2021
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Notaire et le divorce par consentement mutuel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Notaire et le divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
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Loi applicable aux époux suivant les règles prévues par la convention de La Haye

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Loi applicable aux époux suivant les règles prévues par la convention de La Haye Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des...

18 Sept. 2021
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Liquidation et changement du régime matrimonial

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Liquidation et changement du régime matrimonial Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de...

18 Sept. 2021
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Les créances entre concubins : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les créances entre concubins Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...

18 Sept. 2021
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Les conventions de divorce : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les conventions de divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Les avantages matrimoniaux : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Les avantages matrimoniaux Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Les acts extra patrimoniaux et la personne protégée

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les actes extra patrimoniaux et la personne protégée Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à...

18 Sept. 2021
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Les actes de gestion du patrimoine d'un mineur par le juge

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les actes de gestion du patrimoine d'un mineur par le juge Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
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Le testament du majeur soumis à un régime de protection judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le testament du majeur soumis à un régime de protection judiciaire Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
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Le sort du logement pendant le divorce - publié le 18/09/2021

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le sort du logement pendant le divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Le régime primaire impératif du PACS

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le régime primaire impératif du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Le mineur émancipé : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le mineur émancipé Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars 2019

18 Sept. 2021
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Le mariage de français hors de France

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le mariage de français hors de France Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Le mariage de deux personnes de même sexe sur le plan international

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le mariage de deux personnes de même sexe sur le plan international Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
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Le mandat de protection futur pour autrui

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le mandat de protection futur pour autrui Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Le juge et le divorce par consentement mutuel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le juge et le divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
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Le choix d'un tuteur : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le choix d'un tuteur Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
pdf

La vente d'un immeuble d'un mineur

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La vente d'un immeuble d'un mineur Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
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La tutelle des mineurs : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La tutelle des mineurs Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars...

18 Sept. 2021
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La loi applicable aux époux avant 1992

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La loi applicable aux époux avant 1992 Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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La jouissance légal et l'administration légal

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La jouissance légal et l'administration légal Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour...