Service public et Personne morale de droit public spécialisée, deux notions jumelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les personnes morales de droit public spécialisées correspondent aux établissements publics, lesquels sont régis par le principe de spécialité. Elles correspondent en outre aux autorités publiques indépendantes (API) et plus récemment aux groupements d'intérêt public (GIP) il y a en outre les...
Droit de l'Union Européenne - Cours synthétique
Fiche - 34 pages - Droit autres branches
Cours sur l'Histoire et le Droit de l'Union Européenne : compétences, sources, traités… l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne.
Bilan de la réforme du droit des sûretés
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Bilan reprenant les modifications principales de la grande réforme du droit des sûretés de septembre 2021 afin d'être parfaitement à jour.
Réforme du droit des obligations / contrats de 2016
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit des contrats a été profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations. Il s'agit d'une réforme de grande ampleur puisque 353 nouveaux articles du Code civil apparaissent. Cette ordonnance a été...
Rupture du contrat de travail
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Depuis toujours, la relation de travail est inégalitaire. Dans les corporations, les maîtres dirigeaient la profession, et l'employeur a toujours eu un fort pouvoir sur son subordonné. Le travailleur est placé dans une situation de dépendance économique vis-à-vis du patron, qui prend seul les...
Régime de Vichy - Sanction du droit antisémite
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une étude qualitative sur le régime de Vichy comme régime constitutionnel. Il s'agira d'étudier dans ce cadre la façon dont l'Etat français sanctionnait le droit antisémite au cours de cette période.
L'huissier de justice
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'huissier de justice est une personne qui exerce une profession libérale. Définir ce terme pose parfois problème, car l'huissier de justice a une double identité professionnelle. En France, le statut des huissiers est précisé par l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945, modifiée à plusieurs...
les filiations interdites
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Cette dissertation porte sur les filiations interdites en France. La question a se poser est tout simplement quelles sont les filiations interdites en France. Il faudra parler de la gestation pour autrui, de la PMA (attention au nouvelle loi: la copie date de l'an dernier et le droit change:...
Projet professionnel de l'étudiant - Profession avocat
TD - 3 pages - Droit autres branches
À l'heure actuelle, quand on évoque les métiers du droit, on pense spontanément aux avocats, parce que c'est une profession "riche d'une tradition multiséculaire". Même si le concept de la défense est apparu dans la Grèce Antique, la profession d'avocat reste encore une...
Fiche de révision sur le droit administratif des biens
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Fiche de droit administratif des biens complet sur un cours - droit de propriété publique - distinction domaine public / domaine privé - ouvrage public - baux emphytéotiques
Fiche de révision sur les associés d'une société
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur les associés de la société : - droits politiques - droits financiers etc
Fiche sur la fusion de sociétés (droit des affaires)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche synthétique de révision sur les règles applicables à la fusion de sociétés
Les pouvoirs d'office du juge
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur les pouvoirs d'office du juge. Les juges ont toujours bénéficier de certains pouvoirs mais ils se sont vu être étendus par la loi notamment au regard de l'amplification du contentieux judiciaire et de la nécessité d'une justice fiable et rapide. Ainsi...
La procédure d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle suffisamment démocratique ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Droit constitutionnel L1 : Dissertation de droit constitutionnel : Plan détaillé avec introduction rédigée.
Commentaire de l'édit de Fontainebleau - publié le 24/10/2021
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire de texte sur l'édit de Fontainebleau entièrement rédigé. Programme L1 Droit Histoire juridique
Commentaire d'arrêt en droit administratif : arrêt monsieur Yves A 20 avril 2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Le Conseil d'Etat, en ses 5ème et 4ème sous-sections réunies a rendu un arrêt le 20 avril 2011 portant sur le thème de la protection fonctionnelle accordée par l'administration aux fonctionnaires de l'Etat. En l'espèce, un journal hebdomadaire divulgue en octobre 2008 le contenu de documents...
Tableau grands arrêts de la jurisprudence administrative
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Tableau avec les arrêts de la jurisprudence administrative avec le principe et la portée de chaque arrêt classés par thème (ordre juridictionnel, AAU...). Le tableau est très complet
Tableau des arrêts en droit administratif
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Ce tableau résume les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Entres autres on a Duvignères, Béziers I, II et III, AXA france, madame rispal...
Jurisprudence administrative
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Dans ce document sont résumés les principes de tout les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de Blanco aux granits porphyroïdes des Vosges en passant par Nicolo et le Bac d'éloka. l'année est précisée ainsi que la portée faite par la juridiction impliquée. idéal pour...
Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d'Etat, 22 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Selon le Conseil État, la loi relative à l'égalité professionnelle ne fixe qu'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans la composition des jurys de concours de la fonction publique. En aucun cas, la considération du sexe devra prévaloir sur celle des...
Commentaire d'arrêt Huglo, CE 2 juillet 1982
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Dans le cas d'espèce ici jugée et rapportée par l'Assemblée du Conseil d'État, Huglo, en date du 2 juillet 1982, il s'agit de plusieurs requêtes qui ont été déposées par le sieur Huglo, ainsi que d'autres requérants, et qui visant à solliciter des juges du Palais Royal de...
Arrêt Société Cathédrale d'images, 15 février 2016
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Voici le résumé de cet arrêt : Les carrières appartenant à la commune des Baux-de-Provence, étaient exploitées par la société Cathédrale d'Images, liée par une convention avec la ville, puis par la signature de baux. Cette mise à disposition ne prévoyait aucun rôle de la commune dans la...
Commentaire d'arrêt = Cass., Ass. plen., 13 décembre 2002 N° 00-13.787
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants. En l'espèce, un adolescent mineur au moment des faits est sévèrement blessé au cours d'une rencontre sportive alliant le football et le rugby, sa blessure ayant était causé par la chute d'un autre joueur détenteur du ballon elle-même causé...
Commentaire d'arrêt = Arrêt Bertrand (Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997, n° 94-21.111)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
En l'espèce, un mineur de 12 ans sur une bicyclette entre en collision avec une motocyclette conduite par un adulte, celui-ci demande réparation du préjudice subi au père de l'enfant sur le fondement de sa responsabilité civile. La Cour de cassation doit ainsi répondre à la question suivante :...
Commentaire d'arrêt : Cass., Ass. plen., 29 mars 1991, Blieck
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt sur la responsabilité générale du fait d'autrui.
Fiche d'arrêt Cour de Cassation Chambre sociale 21 septembre 2017 n° 16-20.103
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche d'arrêt qui traite du droit du travail aborde le délicat sujet des offres et promesses de contrat de travail.
Fiches - droit du travail
Fiche - 157 pages - Droit autres branches
Il sagit de fiches complètes en droit du travail, qui m'ont servi pour le CRFPA : relations individuelles et collectives de travail, conclusion, exécution et rupture du contrat...
Cours droit des obligations ( droit civil )
Étude de cas - 72 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en droit des obligations niveau licence : droit des contrats avec les tiers, obligations.
Les groupements hospitaliers de territoire : la règlementation, les avantages, les limites du dispositif
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
En France, depuis les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 à l'origine de la Sécurité sociale, notre système de santé repose sur une participation des actifs aux besoins en santé de toute personne présente sur le territoire. Le droit à toute personne de disposer de soins est inscrit dans la...
