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6785 résultats

28 déc. 2021
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Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec un barème point par point

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des atteintes aux personnes, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...

28 déc. 2021
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Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point - publié le 28/12/2021

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème de la responsabilité pénale, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...

28 déc. 2021
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Cas pratique - - publié le 28/12/2021

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des fautes d'imprudence, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...

28 déc. 2021
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Cas pratique : sujet et corrigé _ droit pénal avec barème point par point

Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème du principe de légalité des délits et des peines, correspondant aux attentes des examens. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le corrigé. La...

28 déc. 2021
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Fiche méthodologique Cas pratique - Consultation - CRFPA - Etudes de droit

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Ce document contient une méthodologie précise pour la rédaction d'une consultation juridique et d'un cas pratique dans toutes les matières. Elle s'adresse aux étudiants en droit qu'ils soient en Licence, en master ou pour la préparation du CRFPA. Elle explique étape par étape les...

22 déc. 2021

Projet professionnel, fiche métier - Le grade de directeur d'hôpital

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

De prime abord, le métier de directeur d'hôpital semble être lié au domaine médical. Effectivement, il semblait cohérent qu'étant à la tête d'un hôpital, il pût également exercer des fonctions médicales au sein de son établissement. Nous avons alors appris que des études en droit...

22 déc. 2021

Commentaire d'arrêt du 1er juillet 2021, 2e chambre civile, n°20-10.694

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire rédigé de l'arrêt du 1er juillet 2021 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (16-25.406). Le sujet traite de la jurisprudence relative à l'appel incident.

18 déc. 2021

Réussir sa dissertation juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La réussite d'un devoir juridique dépend du suivi et d'une bonne maîtrise de la méthodologie. Un devoir juridique sera en effet réussi s'il répond à l'objectif à atteindre : la formation de l'esprit juridique. La dissertation juridique peut être décomposée en quatre phases...

05 déc. 2021

Structure et enjeux du contrat de bio prospection

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le contrat est un accord de volontés concordantes entre une ou plusieurs parties en vue de créer une ou des obligations juridiques. En matière de droit du vivant, la fonction d'incorporation de la loi que dispense la technique contractuelle est d'autant plus importante, car elle permet ;...

05 déc. 2021

La complexité du pilotage de l'hôpital public

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La gestion d'une structure hospitalière forme l'une des missions essentielles du directeur d'hôpital parmi ses multiples responsabilités. Au-delà d'une politique d'investissement jugée insuffisante, cette mission n'est pas simple en raison de la complexité du système de...

05 déc. 2021

Existe-il un usager du système de santé ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le système de santé est constitué de "l'ensemble des organisations, institutions et ressources dont le but est d'améliorer la santé d'une population". Malgré la présence du terme "santé", ce système couvre les trois composantes que...

05 déc. 2021

L'organisation de l'hôpital au regard de la crise sanitaire

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'établissement public de santé, en pratique appelé hôpital, constitue l'une des deux composantes de la catégorie générale d'établissement de santé à côté des établissements privés. Il dispose du statut de personne morale de droit public doté de l'autonomie administrative et...

04 déc. 2021

Intérêts et avantages des traductions juridiques

Cours - 1 pages - Droit autres branches

Le monde juridique s'étend dans d'innombrables pays. De ce fait, les textes juridiques sont définis dans plusieurs langues pour permettre son accès à l'international. De plus en plus, on assiste au développement de plusieurs entreprises à l'international. Ceci provoque...

03 déc. 2021

Fiche métier - Devenir juge : les parcours

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Les juges sont chargés de veiller à ce que les différends entre les individus ou les individus et leur gouvernement soient résolus conformément aux lois établies. Mais si vous souhaitez devenir juge, vous devrez obtenir un diplôme en droit des compétences et des connaissances dans le domaine...

03 déc. 2021

Fiche métier - Devenir huissier de justice : les parcours

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Devenir huissier de justice peut être une carrière enrichissante. Les huissiers de justice exercent des fonctions importantes dans les domaines des services juridiques et de la justice pénale. Cette fiche parle des études et de la formation à suivre pour devenir huissier de justice, et leurs...

03 déc. 2021

Fiche métier - Devenir procureur : les parcours

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Votre rêve est de devenir procureur et vous ne savez pas quelles sont les études nécessaires pour y parvenir. Une carrière de procureur est une excellente option pour ceux qui se soucient de la justice et qui souhaitent travailler dans la fonction publique. Alors quels sont les parcours complets...

03 déc. 2021

Fiche métier - Devenir avocat : les parcours

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Les futurs avocats doivent entreprendre une série d'étapes pour : - Pratiquer le droit ; - L'obtention de diplômes de premier cycle et d'études supérieures ; - Les examens et les processus d'octroi de licence. Avant de se lancer dans cette aventure, les personnes intéressées...

02 déc. 2021

Commentaire en droit administratif : arrêt « Confédération nationale des radios libres », Conseil d'Etat, Section, 19 janvier 2001

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt en droit administratif concernant la « Confédération nationale des radios libres ».

30 Nov. 2021

Fiche de méthodologie - Apprendre à lire un arrêt de rejet

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La lecture d'un arrêt de la Cour de cassation suppose de bien déterminer « qui parle », car la Cour de cassation se fait parfois l'écho du moyen du pourvoi (dans les arrêts de rejet) et de la décision attaquée (dans les arrêts de cassation). La Cour de cassation ne « parle » qu'à la...

30 Nov. 2021

Fiche de méthodologie - Apprendre à lire un arrêt de cassation

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

« Vu » : c'est le visa?; il mentionne la règle de droit qui justifie la cassation. Par exemple, les juges du fond ont violé le texte indiqué en voulant l'appliquer à l'espèce. « Attendu que » : c'est l'attendu de principe appelé chapeau, car il surplombe la décision. Par cet attendu de principe,...

30 Nov. 2021

Quels sont les droits subjectifs qui figurent dans le patrimoine et ceux qui sont exclus dans le patrimoine ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Généralement, le droit désigne les droits objectifs ou les droits subjectifs. Ces derniers sont les prérogatives que les règles juridiques donnent à l'individu.

29 Nov. 2021
odt

Fiches Contentieux Administratifs

Fiche - 34 pages - Droit autres branches

Fiches de contentieux administratif d'environ 25 pages (très complet)d'un niveau licence 3

29 Nov. 2021
odt

Droit international public - publié le 29/11/2021

Fiche - 26 pages - Droit autres branches

Fiches de cours de droit international public complet (28 pages) d'un niveau de licence 3

29 Nov. 2021
odt

Droit des contrats - publié le 29/11/2021

Fiche - 28 pages - Droit autres branches

Fiches de révision de droit des contrats d'environ 25 pages donc très complet d'un niveau de Licence 3.

29 Nov. 2021
odt

Droit des sociétés - publié le 29/11/2021

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Fiches de cours de droit des sociétés très complet avec le fonctionnement de chacune détaillé.

27 Nov. 2021

L'usufruit et l'indivision - Cas pratique

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Roger est décédé et laisse sa femme et ses quatre enfants. Joséphine, sa femme, a l'usufruit de tous les biens de Roger et les enfants ont la nue-propriété, en indivision, pour ¼ chacun. Plusieurs problèmes de droit se posent : - Un indivisaire peut-il décider seul de vendre un bien indivis ? -...

24 Nov. 2021

La responsabilité politique du Gouvernement - publié le 24/11/2021

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation réalisée lors du galop d'essai. Il s'agit d'un sujet sur la responsabilité politique du gouvernement en droit constitutionnel.

24 Nov. 2021
doc

Droit européen - Booking.com

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commantaire du cas : "Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l'État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position dominante." Ce travail répond à des questions...

24 Nov. 2021
doc

Droit fiscal

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Travail d'analyse d'un arrêt (20 octobre 2020) de la Cour de Cassation qui se divise en plusieurs sections (Présentation, faits, procédure, présentations des parties, la question de droit et finalement la décision).

23 Nov. 2021

Cas pratique droit des sociétés

Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches

Cas pratique en droit des sociétés concernant la societe en participation. On y abordera les personnes tenues, la reprise et les conséquences de l'absence de la personnalité morale