Responsabilité du fait personnel et rappels des grands principes
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité du fait personnel avec rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques. Niveau : licence, master, CRFPA
Principes en responsabilité civile
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision sur les principes en responsabilité civile (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques.
Lien de causalité en responsabilité civile
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche sur les deux liens de causalité en responsabilité civile (causalité adéquate et équivalence des conditions). Définition des liens de causalité, récapitulatif des responsabilités s'y rattachant
La preuve - publié le 18/03/2022
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche sur le droit de la preuve : objet, charge, modes Elle est réalisée sous forme de majeures et peut donc être utilisée directement pour réaliser un cas pratique !
L'irresponsabilité pénale - publié le 16/03/2022
Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cas pratique sur le thème de l'irresponsabilité pénale, comprenant la légitime défense, la minorité, l'état de nécessité. Il est structuré de la façon suivante : I - La responsabilité pénale des deux adultes A - Qualification des faits B - L'irresponsabilité...
Le secret médical, droit absolu ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
D'un point de vue historique, le secret médical trouve ses racines dans la célèbre expression d'Hippocrate dans son serment : «Quoi que je voie ou entende dans la société pendant l'exercice ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant...
Le président sous la 3ème république
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation qui répond à la problématique suivante : Comment évolue la place du chef d'état sous la 3ème République ? Il est structuré de la façon suivante : 1 - Le chef d'état: un rôle important en théorie A-Un chef d'état aux prérogatives importantes, par le biais...
La règlementation du rôle des réseaux sociaux dans le cadre des campagnes électorales
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur l'usage des réseaux sociaux lors de la campagne présidentielle (propos illustrés avec des exemples). Elle peut être utilisée dans le cadre du Grand Oral de terminale. Elle est structurée de la façon suivante : I) Les réseaux sociaux doivent être...
Le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié
Mémoire - 49 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un mémoire complet sur le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié. Le plan est le suivant : PREMIERE PARTIE : L'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, entre vie en entreprise et médecine...
Arrêts essentiels du Droit du Travail
Étude de cas - 37 pages - Droit autres branches
Ce document est un ensemble de fiches d'arrêts importants en Droit du Travail.
Le rôle des syndicats
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est le corrigé complet d'une dissertation sur le rôle des syndicats en droit du travail. Il est structuré de la façon suivante : I. L'affaiblissement du rôle traditionnel des syndicats A) Un déclin du syndicalisme, le temps de la crise B) Vers la disparition du rôle des...
Commentaire d'arrêt en droit général des sociétés
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est la rédaction complète d'un commentaire d'arrêt en droit général des sociétés. Il est structuré de la façon suivante : I) Le rejet de l'objet réel manifestement illicite comme motif de nullité de la société. A) La conformité de la décision avec le droit communautaire B) Une...
Droit administratif
TD - 101 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit administratif. Il est composé des chapitres suivants : Chapitre 1 - La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité. Chapitre 2 - La soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de...
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est un corrigé de cas pratique en droit civil des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. L'exploitation d'un fonds immobilier en location II. La théorie de la propriété apparente III. La propriété intellectuelle d'une œuvre commune IV. La règle de...
Droit privé des affaires
TD - 68 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit privé des affaires. Il est structuré de la façon suivante : Chapitre 1 - Le champs d'application du droit commercial Chapitre 2 - Le régime juridique des obligations commerciales Chapitre 3 - Les éléments essentiel du droit commercial : le fonds...
Statuts du droit des sociétés
TD - 16 pages - Droit autres branches
Ce document est un exemple de statuts en droit des sociétés. Il est question de la rédaction des statuts constitutifs pour le compte d'une Société A Responsabilité Limitée.
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
TD - 70 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet de droit civil des biens et de la copropriété. Il est structuré de la façon suivante : I. La notion de propriété Chapitre 1 : L'appropriation individuelle Chapitre 2 - L'appropriation plurale II. L'assiette du droit de propriété Chapitre 1 - La notion de...
Droit objectif, droit subjectif et la règle de droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Il y a deux sens, ou termes, de droit : le droit objectif et le droit subjectif. Ces droits n'existent pas dans les lois, ce sont des expressions doctrinales prises par des auteurs, philosophes, etc. Le droit objectif est l'ensemble des règles destiné à organiser la vie en société, ce...
Relations internationales : "La société internationale" et "Les types de rapports entre ces différents acteurs"
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de révision complète et détaillée en relation internationale. Elle est structurée de la façon suivante : Introduction Définition RI : PLAN : Partie 1 : La société internationale Partie 2 : Les types de rapports entre ces différents acteurs Chapitre 1 : Les acteurs...
Commentaire d' arrêt du 20 octobre 2020 de la chambre criminelle de la cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du 20 octobre 2020 de la chambre criminelle de la cour de cassation qui est venu traiter de la question de l'application de la loi pénale de forme dans le temps. Il est structuré de la façon suivante : I/ Les lois d'aménagement des peines: deux...
Commentaire d'arrêt : arrêt du 9 juin 2010 - Application des peines
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire d'arrêt : arrêt du 9 juin 2010 sur Application des peines. Il est structuré comme tel : I/ L'application stricte de la nouvelle loi pe?nale A) Une loi pe?nale plus se?ve?re II/ Une application plus souple des nouvelles lois pe?nales A) La vision de la...
Bossuet, La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte [1679- 1704]
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire de texte sur Bossuet - La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte [1679- 1704] Il est structuré de la façon suivante : Introduction I. Une justification de la monarchie absolue du droit divin A) L'affirmation de la source divine du pouvoir...
Questions de réflexion et cas pratique - Introduction au droit de la consommation
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit de réponses à des questions de réflexion et d'un cas pratique portant sur le droit de la consommation.
Cas pratique sur l'empiétement et l'accession immobilière
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
En l'espèce, une vente portant sur un terrain est conclue entre un acheteur et un vendeur. Un immeuble à usage d'habitation est bâti par l'acheteur sur le terrain vendu. Toutefois, deux ans plus tard, le terrain est revendiqué par un tiers qui assigne alors l'acheteur, c'est...
Institutions politiques de la Ve République
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Cours de droit constitutionnel première année IEP présentant les institutions de la Ve République
Cas pratique : divorce
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
En dernière année de master droit à Mulhouse, Louis Ripert assiste à la conférence donnée par Georgette Josserand, jeune cadre bancaire du crédit alsacien-lorrain. En discutant lors de la réception qui s'ensuit, ils se trouvent plein de passions communes et décident de se revoir. Très vite, ils...
Introduction au droit français
TD - 32 pages - Droit autres branches
Cours d'introduction au droit francais première année IEP = principe de séparation, principe de hiérarchie, principe de constitutionnalité, principe de conventionnalité, principe de responsabilité
