Le bail commercial et d'habitation
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit immobilier sur la réglementation des baux. A quel type de locations la loi du 6 juillet 1989 s'applique-t-elle ? Le statut des baux commerciaux est protecteur du preneur, en lui conférant un véritable droit au maintien dans les lieux et à défaut de renouvellement de son bail,...
Les droits de l'Homme sont-ils critiquables ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation de philosophie du droit sur le sujet : Les droits de l'Homme sont-ils critiquables?. Peut-on parler de « droits de l'Homme » ? Devenus tellement « évidents », peut-on encore les critiquer ?
Le rôle moteur de la région : Acte II de la décentralisation
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique qui traite du rôle moteur accordé à la région en tant que collectivité locale chef de file et de son importance dans l'acte II de la décentralisation. La région est une collectivité territoriale récente promue à ce rang par la loi du 2 mars 1982. Par conséquent, il...
Le droit judiciaire privé
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Cours de droit judiciaire privé. Qu'est-ce que l'action en justice ? Comment est-elle engagée ? Devant quelle juridiction ? Comment cela se passe ? Toute l'évolution depuis 1806 a été vers une augmentation des pouvoirs du juge. Mais celle-ci s'est faite par étapes. Pour pouvoir...
Le droit de l'urbanisme et de l'environnement
Cours - 98 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'aménagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce droit.
Le contrat d'entreprise (commentaire d'arrêt)
TD - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt sur le contrat d'entreprise de la Cour de cassation rendu le 5/04/2005. L'arrêt est relatif à la combinaison du contrat d'entreprise et du contrat de dépôt et plus précisément à la nature du dépôt d'un bien laissé en vue d'une réparation.
La sanction de la violation d'un pacte de préférence
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte du 26/05/2006 relatif à la sanction de la violation d'un pacte de préférence. Le pacte de préférence, contrat préparatoire à la vente, est l'avant-contrat par lequel le promettant consent au bénéficiaire une priorité quant à la conclusion...
Les systèmes juridiques et sociaux contemporains
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société...
Comment s'est développé le principe de masculinité et quelles en sont ses justifications ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le principe de masculinité au sein de la royauté en France. Le principe de masculinité écarte de façon définitive et permanente les femmes et leur descendance du trône de France et ce, depuis 1314. Les circonstances ont permis, après la mort de Philippe Le Bel, de créer le...
Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise - publié le 31/03/2007
Cours - 3 pages - Droit autres branches
- la limitation de la responsabilité. - l'imposition des bénéfices non répartis. - l'imposition des associés et de la société. [...] 1- La limitation de la responsabilité. Dans une S. N. C., les associés ont tous la qualité de commerçant. Ils sont donc chacun responsable...
L'approche juridique de la notion d'entreprise - évolution législative, doctrinale ou jurisprudentielle de la reconnaissance d'un véritable droit de l'entreprise
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Cours portant sur l'approche juridique de la notion d'entreprise. En droit, on connaît surtout l'entreprise car on dit que l'entreprise est cachée sous la propriété. D'une manière générale, on peut dire que le droit ne connaît pas l'entreprise en tant que telle. Certains...
Commentaire du décret de 1931 de Mao Ze- Dong
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Le texte qui nous est ici présenté est un décret rédigé en 1931(après les révolutions de 1911 et maoïstes) par Mao Ze- Dong, l'un des fondateurs du parti communiste chinois. Le mariage ayant été une « institution barbare et inhumaine » sous la domination féodale, Mao Ze- Dong, fervent défenseur...
Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière du 14 avril 2006 pourvoi n° 02-11168
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
En matière contractuelle comme en matière délictuelle, le cas de force majeure est une cause d'exonération de la responsabilité du débiteur. Les questions posées à la cour de cassation sont de savoir si la maladie du débiteur était imprévisible aux vu des faits, et donc exonératoire et si le...
La laïcité dans le droit positif français
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient...
La communauté de vie dans les formes d'union légale (concubinage, PACS, mariage)
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le 20ème siècle a vu l'avènement de la libéralisation de l'expression sociale du couple en normalisant les unions maritales. Cette libéralisation des esprits, accompagnée d'une acceptation sociale de cette diversification, a été consacrée par le législateur suite à l'adoption de la loi du 15...
Le droit des assurances - publié le 25/03/2007
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours introductif au droit des assurances. Le contrat d'assurance est un contrat par lequel une personne, l'assureur, s'oblige, moyennant une rémunération appelée cotisation, à indemniser une autre personne, l'assuré, des dommages qu'elle peut éprouver à la suite de la...
La portabilité des mobiles
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
Devoir sur le thème de la portabilité des mobiles réalisé dans le cadre du Master 2 Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone (article L. 44 du...
Arrêts de la troisième Chambre Civile du 30 juin 1999 et du 4 octobre 2000
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
« Pas de possession sans corpus », tel est l'enseignement que l'on peut tirer des arrêts de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 1999 et du 4 octobre 2000 concernant la valeur probante de l'acte juridique dans l'établissement de l'usucapion (ou prescription acquisitive...
Les principes de la médecine libérale
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Vu que la médecine libérale est plus ou moins assimilée à un marché entouré de principes traduisant une grande liberté, on peut se poser la question suivante : La médecine, même libérale, contribue au droit à la santé dont tout un chacun peut se prévaloir, aussi, peut elle être considérée comme...
Euthanasie: la "bonne mort"?
Mémoire - 28 pages - Droit autres branches
La mort, est la cessation définitive de la vie ; cet état de non vie répond à des critères de détermination qui sont aujourd'hui codifiés dans les articles R.671-7-1 et 671-7-2 du Code de la santé publique qui opèrent une distinction entre la personne assistée cliniquement à la respiration et...
Les règles à respecter en matière d'étiquetage
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
L'article R112-1 du code de la consommation définit l'étiquetage comme « toutes mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, documents, écriteaux, étiquettes, bagues ou collerettes accompagnant...
Commentaire comparé, arrêts du 9 novembre 2004
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
La responsabilité se définit comme l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences. Dans la majorité des cas, on doit répondre de ses propres actes mais notre droit a prévu plusieurs hypothèses dans lesquelles une personne autre que l'auteur du fait...
Le critère de la mauvaise foi dans le cadre d'une procédure UDRP pour protéger la marque du cybersquatting
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Une solution internationale de règlement des conflits s'est peu à peu mise en place, à mesure que le phénomène de cybersquatting grandissait. L'organisme IAHC avait fait une première tentative infructueuse en 1997. Puis, selon les recommandations de l'OMPI , un nouvel organisme chargé de la...
Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984, Lemaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
La question de la responsabilité civile de l'enfant ainsi que celle de l'employeur sur son employé sont des questions très complexes qui ont été résolues par la Cour de cassation dans son arrêt Lemaire du 9 mai 1984. Il est donc particulièrement intéressant de se pencher sur cet arrêt. Le 10...
Arrêts de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Du fait de la brièveté et du caractère abstrait de l'article 1384 al. 1 du code civil, la responsabilité du fait des choses a soulevé beaucoup de questions et ce même après l'arrêt Jand'heur de la Cour de cassation de 1930 définissant ce régime de responsabilité. Ainsi, les deux arrêts de la 2ème...
Le droit de la consommation
Cours - 62 pages - Droit autres branches
Cours de droit portant sur la consommation. Le droit de la consommation n'est pas défini par la loi, mais par la Cour de Cassation en 1993. On peut le définir par son domaine, son champ d'application, qui régit les relations entre les professionnels et les consommateurs. Il protège le...
Droit première année BTS Assistante de Direction
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Dossier regroupant tous les cours de droit de première année de BTS Assistante de Direction. Le dossier regroupe trois grandes parties du droit : le cadre juridique de l'activité économique, l'activité économique et les mécanismes juridiques et l'entreprise et l'activité commerciale.
L'utilisation de mesures préventives dans les contrats
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dans de très nombreux contrats, sont apparues à une époque récente un ensemble de mesures préventives, visant à garantir l'intégrité du consentement entre les parties. En effet, plutôt que de découvrir a posteriori les vices du consentement, il est apparu préférable de développer en amont une...
"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
L'objectif de ce livre est de cerner la base des droits anglais et américain, tout en faisant, tant que possible, des parallèles avec le droit français (on parlera ici du droit romano- germanique). Ce sujet semble intéressant à traiter dans la mesure où il nous permet de comprendre tout d'abord...
L'évolution de la responsabilité médicale
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
Au XIXe siècle la responsabilité des médecins était délictuelle, fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, et nécessitant la preuve d'une faute, d'un dommage, et d'une relation d'une faute entre le dommage et la faute. Ce n'est qu'en 1936 que, dans l'arrêt...
