Le CNASEA
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le CNASEA, centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est un établissement public national, dont le siège se situe 2 rue du Maupas à Limoges dans le département de la Vienne (87). Le CNASEA est un établissement public placé sous l'autorité commune du...
L'ambassadeur et ses fonctions
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Ses pouvoirs se fondent sur deux actes qui lui confèrent sa qualité. Conformément à l'article 13 de la Constitution de 1958 concernant le pouvoir de nomination du Président de la République, celui-ci nomme l'ambassadeur sur proposition du Ministre des affaires étrangères. Le choix de...
Historique de la notion d'ambassade et de consulat - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La France a su au cours de son histoire jouer sur ses ambassades pour développer sa diplomatie. Au nombre de 19 sous Louis XIV, les missions à l'étranger s'élèvent aujourd'hui à 166. Une ambassade est une représentation permanente d'un Etat auprès d'un Etat étranger. Un...
Les hauts fonctionnaires de la défense
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La nécessité de la fonction de haut fonctionnaire de défense a été constatée après la Seconde Guerre mondiale. En effet, la surprenante rapidité de l'attaque allemande en 1940 avait complètement déstabilisé l'administration française. Par conséquent, des postes de haut fonctionnaire de...
L'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le décret n°79-179 de mars 1979 place l'IHEDN sous l'autorité du Premier ministre qui est responsible de la Défense nationale d'après la Constitution, par l'intermédaire du Scrétaire général de la défense nationale (SGDN).
La personnalité juridique et l'identification des personnes
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Pour les sociétés (groupement de personnes mettant quelque chose en commun : argent, compétences... dans un but lucratif) : à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (...)
Les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Chapitre de droit niveau lycée sur les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux, bases fondamentales du droit.
Les droits et les biens des personnes
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Les droits intellectuels établissent eux un lien entre une personne et une chose immatérielle (brevet d'invention). Ils confèrent un monopole d'exploitation (...)
Les acteurs de la vie juridique - publié le 04/07/2008
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Synthèse de niveau lycéen sur les différents acteurs de la vie juridique. Celle-ci est composée de trois chapitres comportant tous les éléments essentiels.
Programme de droit de la classe de seconde
Cours - 34 pages - Droit autres branches
Les sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle dans les 50 départements qui élisent 3 sénateurs ou plus. Ils sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les 50 départements qui élisent moins de 3 sénateurs et dans les territoires d'outre-mer. Les 12 sénateurs représentant...
CEDH 25 mai 2002 Colombani c/ France
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 mai 2002 tranchant à nouveau la question de savoir si le délit d'offense à un Chef d'Etat étranger tend à porter au principe de la liberté d'expression.
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Dissertation - 90 pages - Droit autres branches
Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l'activité d'autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé dans...
Panorama des problématiques juridiques liées à Internet
Fiche - 25 pages - Droit autres branches
- L'obligation de faire apparaître sur le site le nom du vendeur des données nominatives (raison sociale, numéro rcs, capital social) ainsi que ses coordonnées complètes (adresse du siège, numéro de téléphone, adresse e-mail...) découle de l'article 14 de la LCEN et 121-18 du Code de la...
Conditions générales de vente types à jour de la loi Chatel
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que...
Règlement type pour l'organisation d'un jeu-concours sur Internet
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Le simple fait de participer au jeu concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement cadre. En conséquence, ce règlement s'applique à tous les joueurs participant au jeu-concours. ARTICLE 2 : présentation de la société organisatrice et du jeu-concours Nom...
La législation française pour l'organisation de jeux concours sur Internet
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Il existe en droit 2 catégories de jeux, les loteries et les concours avec des régimes juridiques très différents. Le concours fait appel aux connaissances, à l'habileté, à la sagacité des participants. Le gagnant est désigné par la valeur de sa prestation (exemple : site de vente de vins...
Mission du délégué du personnel et protocole d'accord pour son élection
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
- de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de...
Clauses abusives dans les conditions générales de ventes opposables aux internautes en droit français
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il est conseillé que la consultation de conditions générales de vente dans le processus de validation de la commande soit inévitable. Par application de l'article L121-19 du code de la consommation, il est conseillé de faire parvenir à l'acheteur les conditions générales de vente sur un...
Document préparatoire pour la fusion de sociétés
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Je vous signale enfin que, conformément aux dispositions de l'article L. 223-29 du Code de commerce, les résolutions proposées ayant le caractère de décisions extraordinaires, elles ne seront valablement prises que si elles sont adoptées à l'unanimité des associés. [elles ne seront...
L'entreprise en difficultés et la responsabilité du banquier
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Exposé en M1 Rennes 1 pour TD de procédures collectives
Commentaire des articles 1106 et 1106-1 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations en comparaison avec le droit positif actuel
Commentaire d'article - 7 pages - Droit autres branches
« Tel qu'il se présente, l'avant-projet s'efforce donc de faire une juste part à l'esprit des siècles et aux nécessités du temps présent, comme firent jadis les pères du code » . Ainsi, 199 ans après la promulgation du Code civil le 21 mars 1804 et en prévision du bicentenaire du Code Napoléon,...
Notions de droit du crédit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Notions de droit du crédit
Les privilèges généraux
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiches de 3 pages sur les privilèges généraux : les créances faisant l'objet des privilèges généraux et les effets de ces privilèges généraux
L'extinction du contrat de cautionnement - publié le 02/07/2008
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
L'extinction du contrat de cautionnement
Les conditions et les effets du droit de rétention
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit de rétention
Les plans de sauvegarde et de redressement
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Les plans de sauvegarde et de redressement
La garantie à première demande - constitution, effets et intransmissibilité
Cours - 2 pages - Droit autres branches
La garantie à première demande
Le cautionnement - publié le 02/07/2008
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Le cautionnement en trois chapitres complets : les caractéristiques essentielles du cautionnement, la formation du cautionnement et l'extinction du cautionnement.
Droit du Crédit 3
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...
Droit du Crédit 2
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...
