Lexique des termes juridiques
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Lexique des termes juridiques - complet
Les sources internationales du droit - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les sources internationales du droit
Les juridictions civiles - tableau
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Tableau des différentes juridicitions civiles de droit commun. (capacité matérielle et territoriale, composition, organisation etc.)
Les célèbres adages de droit
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Les célèbres adages de droit - utile pour densifier une copie
L'application de la loi dans le temps - publié le 04/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
L'application de la loi dans le temps
Intro au droit: définitions et comparaisons
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Intro au droit: définitions et comparaisons
Loi et jurisprudence - publié le 04/07/2008
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Loi et jurisprudence
Le juge n'est-il que la bouche de la loi? - publié le 04/07/2008
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Le juge n'est-il que la bouche de la loi?
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ?
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ? Nous verrons, dans une première partie, que la jurisprudence ne peut pas créer de règles de droit (I). Dans une seconde partie, nous évoquerons le fait que la jurisprudence est un complément indispensable...
Les droits de la personnalité - du physique à la morale
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : Protection de l'être physique Chapitre 2 : Droits moraux de la personne et liberté individuelle
La personnalité juridique - personnes et liberté
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : les personnes physiques Chapitre 2 : les droits moraux de la personne et de la liberté individuelle
La preuve et les décisions de justice
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : le droit de la preuve Chapitre 2 : le jugement Chapitre 3 : les sanctions
La diversité des sources du droit
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
La diversité des sources du droit
Organisation judiciaire de la france
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Nomenclature des différents tribunaux
Ordre Juridique et Hiérarchie des Normes
Fiche - 46 pages - Droit autres branches
Ordre Juridique et Hiérarchie des Normes
Les sources de la règle de droit - publié le 04/07/2008
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Les sources de la règle de droit
Introduction historique au vocabulaire juridique
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Introduction historique au vocabulaire juridique
Des origines du droit aux systèmes juridiques d'aujourd'hui
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Introduction historique au droit
Institutions et pratiques juridictionnelles - définitions, typologie, et magistrature
Cours - 48 pages - Droit autres branches
Institutions juridictionnelles
Institutions et pratiques juridictionnelles
Fiche - 45 pages - Droit autres branches
Institutions et pratiques juridictionnelles
Identification de la règle de droit - publié le 04/07/2008
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Identification de la règle de droit
Développement du droit français
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Développement du droit français
Définitions de vocabulaire juridique
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Définitions de vocabulaire juridique
Article 5 du code civil
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Cette interrogation découle nécessairement de la mise en parallèle entre les dispositions de l'article 5 du code civil et l'observation de l'?uvre jurisprudentielle ces dernières années. En effet à l'heure actuelle, il serait très difficile de nier à la jurisprudence, sa force...
Article 2 du code civil
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Nous verrons donc, dans une première partie, que la doctrine a joué un rôle fondamental en proposant deux interprétations différentes de l'article 2 du code civil (I). Dans une seconde partie, nous étudierons les solutions jurisprudentielles apportées par les juges (II).
La loi dans le temps - Extrait du discours de Portalis
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La loi dans le temps - Extrait du discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet du Code Civil
Le principe d'intangibilité des ouvrages publics est-il aujourd'hui abandonné ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Pendant longtemps, dans le domaine des ouvrages publics, il était de coutume, selon un ancien arrêt du Conseil d'Etat, de dire qu'un ‘ouvrage public mal planté ne se détruit pas'. Cela signifie que, au cours d'une opération immobilière, si l'administration prend possession d'un terrain sans...
