Les cadres juridiques
Cours - 12 pages - Droit autres branches
L'utilité du droit : le droit est un phénomène social car toute vie en société suppose une certaine organisation. L'objet du droit est d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. La règle de droit n'est pas la seule (obligations morales, politesse...) mais...
Les divisions du droit - publié le 01/12/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend des juridictions judiciaires : le tribunal correctionnel est en réalité une chambre spécialisée du Tribunal de grande instance ; en dernier recours, les affaires pénales sont jugées par la Cour de cassation, etc. Mais, par nature, le...
La règle de droit - publié le 01/12/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La règle de droit dicte un comportement aux personnes qui y sont soumises mais ce sont ses caractères qui vont permettre de la distinguer d'autres règles qui régissent la vie en communauté. Certains caractères sont communs à ces règles et d'autres sont propres à la règle de droit (...)
Qu'est ce qu'implique le règlement pacifique ?
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Document: Le règlement pacifique des différends, exposé de droit international public Extrait: Qu'est ce qu'implique le règlement pacifique ? Comment cela se passe-t-il ? Quelle est son histoire ? Son problème ? Plan: Nous allons voir dans une première partie l'histoire des...
Les droits subjectifs - publié le 25/11/2008
Cours - 21 pages - Droit autres branches
Document: Les droits subjectifs, fiche résumé de manuel sur les droits subjectifs. 20 pages Extrait: Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives issus du droit objectif, dont peut se prévaloir une personne. La notion même de droit subjectif n'a pas fait tout le temps...
Le droit objectif - publié le 25/11/2008
Dissertation - 90 pages - Droit autres branches
Document: Cours de 62 pages sur le droit objectif, en introduction au droit Extrait: Il tend à structurer la société grâce a un réseau de règles de droit, qui ensemble forment le droit objectif. Il a un champs extrêmement vaste (secteur économique, droit de la famille, droits civiques...),...
Les conditions de formation du contrat - publié le 24/11/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les incapacités d'exercice : La personne n'est pas privée du droit de contracter mais elle ne peut pas exercer ce droit librement, elle doit être représentée par un tiers, soit être assistés par un tiers (...)
Présentation des finalités du droit
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Document: Cours de présentation des finalités du droit Extrait: Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être conforme au sentiment...
Organisation judiciaire française (+schémas)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de 10 pages sur l'organisation judiciaire française, très utile car comportant des schémas synthétiques permettant de bien visualiser l'ordonnancement judiciaire française
La jurisprudence est-elle une source de droit ? (version 2)
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation sur le sujet: la jurisprudence est-elle une source de droit ? Extrait: Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique, les sources de droit en France sont la Constitution, les traités internationaux,...
La dignité humaine - publié le 18/11/2008
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Une dissertation sur la notion de dignité humaine Extrait: La dignité dans son sens premier se définit comme le respect dû à une personne. Le Conseil constitutionnel utilise la notion de dignité de la personne humaine afin de sanctionner selon son expression consacrée. «Tout acte...
Evolution du débat autour de la qualité de la loi
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Évolution du débat autour de la qualité de la loi, fiche d'actualité juridique de 6 pages. Extrait: Pour autant, les différentes critiques sur la qualité de la loi ne sont pas éteintes. Elles ont été répétées par les plus hautes autorités de l'Etat . Le président du Conseil...
L'éuthanasie : généralités, lois, limites, etc
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Nous sommes tous confrontés à la perspective de notre mort, et la façon dont nous l'acceptons est intimement personnelle et reflète nos croyances morales et religieuses les plus profondes. Il n'est donc pas surprenant que la question de l'euthanasie donne lieu à des débats...
Les faits juridiques
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les faits juridiques sont des situations de faits qui entraînent la création, la modification ou la transmission de droit, et dont les effets juridiques n'ont pas été voulus. On peut avoir deux sortes de faits juridiques. Nous verrons donc dans un premier temps les faits juridiques...
Les actes juridiques
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Les actes juridiques sont des manifestations de volonté accomplies en vue de produire des effets et sans lesquels ces effets ne se produiraient pas.. Nous verrons tout d'abord l'observation préliminaire puis les conditions de validité des actes juridiques, nous étudierons par la suite les...
Le déni de justice
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de présentation du déni de justice Extrait: Le déni de justice est considéré comme une entrave à l'exercice de la justice. C'est le refus d'un juge ou d'un détenteur de la force publique, sous quelque prétexte que ce soit, de rendre la justice aux parties ou...
Où en est la décentralisation culturelle ?
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La décentralisation est un transfert de compétence de l'Etat à des institutions distinctes de lui. La décentralisation s'est développée depuis le 19ème siècle. Cependant son application au domaine culturel ne peut être perçue comme une simple déclinaison de la décentralisation. Le système...
La jurisprudence : Entre source d'interprétation et d'applications de règles de droit et autorité juridique
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation de théorie du droit: La jurisprudence: une source du droit ? Extrait et plan: C'est une question très controversée : pour certains auteurs, elle est une autorité souvent considérable, mais les décisions rendues à propos de cas d'espèce ne constitueraient pas des...
Les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH. Extrait: L'existence même du lien social implique qu'il n'y a pas de liberté absolue c'est-à-dire de libertés qui seraient placées hors de toute atteinte du pouvoir quelque soit les circonstances. Ainsi,...
Expérience professionnelle en classe de seconde : cabinet d'avocat
Rapport de stage - 4 pages - Droit autres branches
J'ai choisi ce stage, chez un avocat pour deux raisons. La première, afin de m'informer, de voir ce qu'il s'y passait, d'apprendre et de poser mes questions. La deuxième, et pas la moindre, était de savoir si ce métier était à la hauteur de mes espérances. Effectivement, j'envisage de devenir...
La détermination du prix dans le contrat d'entreprise
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Dans la logique continentale du droit, nous nous attachons surtout à la lettre des textes. Ainsi une convention doit comprendre tout ce qu'elle doit comprendre et pas moins, nous n'allons au-delà. C'est ce qu'enseigne l'article 1134 de notre Code civil ; à sa formation un...
Arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 1993 concernant l'abus de minorité : arrêt Flandin
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
La Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 9 mars 1993, approuve la solution rendue par la Cour d'appel (CA) pour la première augmentation de capital car cet acte était « nécessaire à la survie de la société », cependant, elle censure la solution de la CA sur la seconde augmentation de...
L'Etat de droit - publié le 12/11/2008
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Exposé complet sur la notion d'Etat de Droit Extrait: La réflexion moderne sur l'Etat est fondé, depuis J. Bodin sur le concept de souveraineté. La souveraineté est une puissance absolue qui s'exerce sur un territoire et une population. Le souverain peut être un monarque...
L'organisation judiciaire en France - publié le 12/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Nous allons présenter ici l'organisation judiciaire en France. Elle est composée de trois niveaux. Nous allons donc étudier tout d'abord le Tribunal de grande instance, puis nous analyserons la Cour d'appel qui est une juridiction de 2nd degré et enfin nous verrons les compétences de...
Les droits de solidarité - publié le 11/11/2008
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur les droits de solidarité Extrait: Il s'agit des droits de la 3ème génération. Ils ont étés proposés par une partie de la doctrine pour rendre compte d'un certain nombre de revendications qui sont apparues sur la scène internationale. Cette génération serait celle...
Les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux Extrait: Ces deux types de droits font l'objet d'une classification qui les dispose dans deux types de catégories. Cette classification repose, à la fois, sur l'objet des droits et libertés et...
La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques.
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques. Extrait: Depuis une dizaine d'années, le terme « libertés publiques » tend à être abandonné au profit de « droits fondamentaux ». Cette expression de liberté...
Le personnel de justice
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de 8 pages sur le personnel de justice Extrait: Magistrat classique, va dépendre du ministère de la justice, a la qualité de fonctionnaire. En 2002, 7118 magistrats rattachés au ministère de la justice. Ce sont des fonctionnaires à statut particulier qui a été déterminé par une...
Le tribunal des conflits (version 2)
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche technique sur le tribunal des conflits Extrait: C'est une juridiction au-dessus de l'ordre administratif et judiciaire. Le tribunal des conflits est une sorte d'arbitre pour un conflit de compétence. La principale difficulté du droit est que pour une même affaire un...
L'ordre administratif - publié le 07/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche technique de 3 pages sur l'ordre administratif judiciaire, présentant succinctement le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, et le conseil d'Etat
