Tableau résumant l'application des lois dans l'espace
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Tableau résumant les règles de l'application des lois dans l'espace
L'être et l'avoir, les personnes et les choses
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: L'être et l'avoir, les personnes et les choses, fiche de cours d'introduction au droit de 5 pages Extrait: La distinction entre les personnes et les choses est une division fondamentale du droit. Ainsi on peut acquérir une chose mais non un être. Il existe donc un domaine...
Les principes de non-rétroactivité de la loi et d'application immédiate de la loi nouvelle
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les principes de non-rétroactivité de la loi et d'application immédiate de la loi nouvelle, présentées dans un tableau
La liste des principes généraux du droit
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: La liste des principes généraux du droit, fiche de 2 pages Extrait: La liste des principes généraux du droit est depuis la Libération de plus en plus fournie. Les listes qui suivent sont données à titre d'exemples et ne prétendent pas à l'exhaustivité. Relativement générales...
L'interprétation de la Loi - le rôle du juge et l'ambiguité
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Document: L'interprétation de la Loi, dissertation d'introduction au droit de 3 pages Extrait: Si la loi est claire, il n'y a pas lieu de recourir à l'interprétation. Toutefois, le problème est de déterminer quand une loi est vraiment claire et quand elle est suffisamment...
Introduction à l'étude des Droits de l'Homme
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Document: Introduction à l'étude des Droits de l'Homme, cours de droit des libertés fondamentales de 12 pages Extrait: L'idée de la liberté est très ancienne dans l'histoire elle fut connue par les grecs, les romains et beaucoup d'autres peuples anciens mais elle ne prend...
Formation juridique de base au droit immobilier
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Formation juridique de base au droit immobilier, sous forme de tableaux récapitulatifs. Fiche de 7 page
L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 7 pages Extrait: Au sommet de l'administration centrale de l'Etat on trouve le président de la république et le premier ministre et ils...
Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 6 pages Extrait: Deux grands principes étroitement liés régissent l'administration de l'Etat. Le premier de ces principes est celui de la subordination de...
Principes essentiels de l'organisation administrative
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: Principes essentiels de l'organisation administrative, fiche d'institutions publiques et administratives de 5 pages Extrait: On a certains principes qui ne sauraient être mis en cause sans entraîner des changements d'ordre étatique et du régime politique de la France. Ces...
Le droit objectif - publié le 26/12/2008
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Document: Cours de 20 pages sur le droit objectif en introduction au droit Extrait: Tout justiciable va être amené à respecter des règles de droit. Or ces règles de droit peuvent émaner de sources différentes (la loi). Mais la règle de droit peut provenir aussi d'un décret (du texte qui...
Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Document: Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé. 14 pages Extrait: - Le vieillissement incontestable , depuis plusieurs décennies le nombre des tutelles double tous les dix ans. On risque d'aboutir à un syst d'implosion. JDT en charge de 2000 /3000 dossiers. Réforme...
Définitions en de base en droit civil
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Définitions utiles voire indispensables à connaitre : référé, visa, assignation... et bien d'autres. Définitions en de base en droit civil, 1ère année de droit.
Argumentation et raisonnement juridique
Fiche - 54 pages - Droit autres branches
Document: Argumentation et raisonnement juridique, cours d'introduction au droit de 50 pages Extrait: Certains pensent dans le public non averti que le droit n'est finalement qu'une accumulation de règles et que ce qui caractérise les méthodes du raisonnement juridique doit être...
Le régime des soins : les droits de la personne
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Document: Le régime des soins : les droits de la personne, fiche de droit social de 7 pages Extrait: Aucun acte médical aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
L'obligation de soin du médecin
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Document: L'obligation de soin du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: L'arrêt Mercier 1936 décide que la relation entre le médecin et le patient est un e relation contractuelle en tout cas dans la médecine libérale, se forme un contrat qui engage le médecin non pas à...
L'obligation de sécurité du médecin
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: L'obligation de sécurité du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Obligation ajoutée aux obligations par la C.cass dans une série d'arrêt de 1999. Il ne s'agit néanmoins pas d'une obligation générale, c'est bien une obligation de sécurité de résultat...
L'obligation d'information du médecin
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Document: L'obligation d'information du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: L'ancien art 35 du C. de déontologie médical « Le médecin doit à la personne qu'il examine qu'il soigne ou qu'il conseil une information loyale claire et appropriée sur son état....
La compétence de l'ordre des médecins et des agences
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La compétence de l'ordre des médecins et des agences, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Le code de déontologie médicale : C'est le législateur qui prévoit ce code par voie règlementaire, de plus l'ordre des médecins participe à cette édiction.
La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Conditions qui sont à réunir qui sont au nombre de 3. Facilité pour bénéficier de cette indemnisation autour d'une procédure amiable. Économie d'une procédure en justice....
La réparation des accidents médicaux : La responsabilité
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La responsabilité, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Une partie de la doctrine avait adressé à la 1ere chambre civile des reproches notamment sur la sanction dans le cadre contractuel des fautes qui se caractérisent plus dans le cadre...
La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit., fiche de droit social de 3 pages Extrait: Lorsqu'un Document est mis sur le marché, dans quelle mesure le fabriquant va t'il voir sa responsabilité engagée si des personnes se plainent des dommages...
Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Document: Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées
Procédure civile : l'autorité de la chose jugée au civil sur le civil
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'autorité de la chose jugée fait obstacle au recommencement d'un même procès sous condition d'une triple identité de parties, de cause et d'objet. L'idée générale est que les fondements de l'autorité de la chose jugée sont la sécurité juridique et la paix sociale, il s'agit donc de fondements...
La jurisprudence est-elle une source abusive de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur un point de droit précis. Pour qu'une solution fasse jurisprudence il faut qu'elle soit répétée et donnée par les juridictions de la plus haute instance. Dans un Etat de droit les juges tranchent les litiges sur le...
Droit de la santé
Cours - 34 pages - Droit autres branches
La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route. La...
Les critères de la violence économique
Cours - 13 pages - Droit autres branches
En effet, la violence économique se définit comme l'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique de la crainte d'un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne. Le vice de violence économique aurait pu devenir un instrument autonome de correction...
Quelles sont les raisons pour lesquelles certaines règles de droit contiennent le terme « entreprise » et d'autres pas ?
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
? La régulation des activités économiques passe par l'affirmation de libertés économiques et de limites à ces libertés. ? Une part importante de ces règles est applicable à toutes les entreprises. Dans ce cas, la règle de droit fait directement référence à cette notion juridique, bien que non...
Le choix de la forme juridique est-il particulièrement conditionné par l'étendue du pouvoir souhaité et par le niveau de responsabilité assumé ?
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le pouvoir de décision est plus ou moins concentré ou partagé selon la forme juridique. Si le créateur d'une entreprise veut garder seul le pouvoir de décision, il peut opter pour une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle telle que l'EURL ou la SASU. Dans le cas de...
Introduction au droit : annale corrigée 2004 (DCG)
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Monsieur NAUT vient d'être embauché en tant que chef de projet pour la société OMÉGA, située à Caen. Cette société installe des systèmes de ventilation pour différentes industries. Lorsqu'un projet lui est soumis, Monsieur NAUT dispose d'un budget qui lui permet de faire appel à des...
