Arrêt Crim. 14 juin 2006, n° 05-82453 : Arrêt Soros
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire sur l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 juin 2006. La question qui se pose est celle de savoir si le fait de détenir des informations confidentielles et précises sur une opération financière à venir est suffisant pour commettre un délit...
La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée se demandant dans quelle mesure le régime de la Ve République constitue une exception dans la distinction entre un régime présidentiel et parlementaire. Dans un premier temps, nous aborderons la volonté politique de rééquilibrer...
L'empiétement sur le terrain d'autrui - publié le 10/09/2022
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation en droit complète et entièrement rédigée portant sur l'empiétement sur le terrain d'autrui. Comment s'articule la mise en balance entre « l'absolutisme du droit de propriété et l'empiétement sur le terrain d'autrui » ? L'absolutisme du droit de propriété se...
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé sur l'article "Encyclopédie, Les lois fondamentales" de Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert. Quelle construction intellectuelle proposée dans cet article permet donc de faire des lois fondamentales un instrument si...
Fiches d'arrêts en droit des biens
TD - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est une compilation de fiches d'arrêts en droit des biens. En première partie, les fiches se concentrent sur l'abus du droit de propriété. Ensuite l'accent est mis sur les troubles anormaux de voisinages, et enfin la troisième partie se concentre sur l'empiètement sur le...
Le cocontractant face au pouvoir de modification unilatérale du contrat par l'administration - publié le 10/09/2022
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée en droit administratif. Il traite du sujet du cocontractant face au pouvoir de modification unilatérale du contrat par l'administration. Il peut être porter à croire que l'administration dispose, au nom de l'intérêt général et de...
Les fondamentaux de la protection juridique des majeurs
Cours - 36 pages - Droit autres branches
La protection juridique des majeurs s'appuyait jusqu'en 2008 sur : • La loi du 18/10/1966 • La loi du 03/01/1968 • La réforme importante de la protection juridique des majeurs avec l'entrée en vigueur de la loi du 05/03/2007 (loi n°2007-308) à compter du 1er janvier...
Fiche d'arrêt : Cass., ch. réunies, 13 février 1930, Jand'heur
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit autres branches
Le conducteur d'un camion en mobilité peut-il être tenu responsable au sens de l'article 1384 du code civil des dommages corporels causés, sans que la victime n'ait a prouver une faute qui lui est imputable pour obtenir réparation ?
Commentaire d'arrêt : Cass. com., 6 déc. 2016, n° 15-16.577
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
La Cour de cassation dans son arrêt en date du 6 décembre 2016 vient semer un doute juridique avec l'attribution de la qualification de commerçant dans le cadre d'une cession de contrôle. L'acte de cession de contrôle d'une société peut-il suffire à attribuer la qualité de commerçant aux...
Pensez-vous que l'image d'un bien doit être exclusive à son propriétaire ? - publié le 07/09/2022
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La protection du droit à l'image du bien a connu de nombreux rebondissement au fils des évolutions jurisprudentielle. Si dans un premier temps les juridictions ont appuyé l'exclusivité du propriétaire sur l'image de son bien ( I ) , elles sont ensuite venues apporter des limites à cette à cette...
Les actes de commerce - publié le 07/09/2022
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Matière inhérente au droit spécial. C'est un sujet, la base de ce cours, qui peut parfois, semer le doute dans les esprits. Ce cours complet permet de se retrouver et comprendre les détails de cette matière requérant une infime précision. Chapitre : Les actes de commerce. Partie 1 : La...
Quelles seraient les règles à instituer pour mettre fin au dumping social ?
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
Ce document est un dossier universitaire complet et entièrement rédigé qui porte sur les règles à instituer pour mettre fin au dumping social qui peut être pratiqué par certaines entreprises de travail temporaire par exemple, mais pas uniquement. Voici son plan : Introduction I. Les volontés...
Finances publiques : l'exécution du budget
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours synthétique en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'exécution du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Finances publiques : L'élaboration du budget
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'élaboration du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Introduction générale au finances publiques
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet constituant une introduction générale aux finances publiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Les institutions européennes - publié le 07/09/2022
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions européennes. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et science politique qui est parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
Exercice de rédaction de plaidoirie
TD - 2 pages - Droit autres branches
Plaidoirie de défense contre la décision du ministre de l'Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique interdisant la circulation au centre-ville de Bujumbura des motos, vélos et tricycles devant la Cour administrative de Bujumbura.
La règle de droit et la règle de religion - publié le 05/09/2022
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude la règle de droit et la règle de religion. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et science politique qui est parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Introduction au droit administratif - publié le 05/09/2022
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, constituant une introduction au droit administratif. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...
L'Administration centrale et déconcentrée
Fiche - 49 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude l'Administration centrale et déconcentrée. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Les principes d'organisation du système administratif
Fiche - 56 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude les principes d'organisation du système administratif français. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans...
Le jugement en droit judiciaire privé
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit judiciaire privé ayant pour objet d'étude le jugement. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la force exécutoire du jugement, les voies de rétractation ainsi que sur le pourvoi en cassation. Ce...
Droit civil : Les incapacités d'exercice des mineurs
Fiche - 46 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude les limitations de la personnalité juridique et plus précisément les incapacités d'exercice des mineurs. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et...
Le contrôle des concentrations : "mergers regulation"
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit de la concurrence ayant pour objet d'étude le contrôle des concentrations, autrement dit les « mergers regulation ». En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de master en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans...
La régulation de la concurrence
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé ayant pour objet d'étude le droit de la concurrence. En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de master en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Les systèmes électoraux et les modes de scrutin
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les systèmes électoraux et les modes de scrutin. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
La démocratie : la représentation
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la représentation en démocratie. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
La Constitution (notion, établissement)
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la Constitution. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...
Les formes de l'État (unitaire, fédéral, régional)
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les formes de l'État. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Droit constitutionnel : L'État - publié le 01/09/2022
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude ce qu'est l'État. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...
