La formalisation du contrat
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la formalisation du contrat : conditions de validité du contrat, objet, et cause. Document sous la forme de notes, de 8 pages au format Word.
Le principe d'égalité et les discriminations positives
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures sont-elles...
Commentaire de l'arrêt « Chemouni » du 28 janvier 1958
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Afin de reconnaitre des droits à la seconde épouse d'une union polygame malgré l'inexistence de cette institution en France, la Jurisprudence fait ici application de l'effet atténué de l'ordre public en Droit international privé. Ainsi, la validité de l'union est appréciée au...
Le rôle de garantie de la promesse de porte-fort
TD - 3 pages - Droit autres branches
S'interroger sur le rôle de garantie de la promesse de porte-fort revient à se demander dans quelle mesure le recours à cette promesse peut constituer pour le créancier une chance supplémentaire de recouvrer sa créance. Aux termes de l'article 1120 du Code civil (C. civ.), qui régit la promesse...
L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet connu un phénomène de...
La cité grecque et le citoyen
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Les sections sont présidées par un magistrat qui prépare le procès et entend les parties, témoins et rend la sentence ...
Aux origines du droit Musulman (le fiqh)
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce fut alors la naissance du fiqh qui peut être défini comme étant : la « connaissance de la volonté divine telle qu'elle est consignée dans ...
Cours de droit synthétique (2ème année DUT Techniques de commercialisation)
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Programme entier de droit en 2ème année de Techniques de commercialisation. Cours résumé, sous forme de notes.
Droit de recours des groupes
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Le droit de recours des groupes est actuellement au coeur d'une discussion sur l'introduction de la class action en droit français demandée par le Président de la République lors de ses voeux de 2005. Avant de nous intéresser spécifiquement à ce type de recours et les nouvelles...
Introduction au droit - publié le 18/02/2006
Cours - 10 pages - Droit autres branches
L'évolution de la société montra les limites de ce droit coutumier. L'autorité publique sentit alors la nécessité d'adopter des règles écrites. La loi, devient obligatoire ...
Les unités touristiques nouvelles
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La procédure des unités touristiques nouvelles (UTN) est spécifique aux opérations de développement touristique en montagne. Elle existe depuis 1977, et a été modifiée à plusieurs reprises, et récemment par la loi du 23 février 2005. Cet exposé explique cette procédure, son contentieux, et...
La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Différentes personnes sont chargées d'assurer la sécurité sur le domaine skiable d'une station. Elles risquent par conséquent d'être déclarées responsables lorsqu'un accident se produit sur ce domaine skiable. Mais leur responsabilité peut être de nature différente (civile, pénale...
Les actes de l'état civil
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Chacun des actes de l'état civil requiert des mentions ou des témoignages particuliers. Se présente ici, un cours complet concernant : l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès. L'acte de naissance est le premier acte de l'état civil d'une personne....
L'organisation de l'état civil en France
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Dans l'ancien droit français, l'église avait pris l'initiative de l'état civil des personnes. Il a fallu attendre la révolution française et plus principalement, le décret du 20-25 septembre 1792 pour que ce domaine soit confié aux municipalités. L'organisation de l'état...
Le droit relatif aux blogs
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Toutes les formes d'expression sont permises dans la blogosphere : forme litteraire (weblog), dessin (BDblog), photo (photoblog), parole enregistrée, musique (audioblog ou podcast), ou image filmée (vidéoblog). On peut ranger les blogs en 4 catégories distinctes. Les blogs de personnes, qui sont...
Le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées)
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Qu'est ce que le STIC ? STIC est l'acronyme de Système de Traitement des Infractions Constatées. Le fichier STIC répertorie dans un fichier unique les informations recueillies par les fonctionnaires de la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire, concernant...
Le droit à un environnement sain
Dissertation - 25 pages - Droit autres branches
Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats. En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas...
Le droit des blogs
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...
Introduction au droit - publié le 17/01/2006
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Un cours détaillé et synthétique sur les grandes notions du droit. Les sources du droit positif ; les personnes juridiques ; la notion de patrimoine ; les biens ; le droit des contrats : les nullités ; les responsabilités.
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En effet,...
L'application du droit - publié le 10/01/2006
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
La notion de personnalité : Tout ce qui n'est pas humain est une chose, et les choses n'ont aucun droit. La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être sujet de droit reconnue à tous les êtres humains et sous certaines conditions aux personnalités morales. La personnalité...
Les sources du droit - publié le 10/01/2006
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le droit permet de régir le fonctionnement en société, d'organiser les rapports humains. Il est en évolution constante. Les lois sont générales et impersonnelles. Il y a deux types de règles [...]
Les sanctions des conditions de formation du contrat
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le non respect de l'une des conditions de formation du contrat est sanctionné par la nullité qui produit l'anéantissement rétroactif du contrat. La nullité est la sanction naturelle du défaut de formation d'un acte, mais il peut arriver que cette sanction ne suffise pas, en...
Les effets du contrat
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Lorsqu'un contrat est conclu, il faut déterminer la force des obligations qu'il fait naître, non seulement à l'égard des parties mais aussi à l'égard des tiers au contrat. En principe, le contrat n'est obligatoire qu'à l'égard des parties qui ont signé le contrat. En...
La formation du contrat
Cours - 17 pages - Droit autres branches
Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut se demander si les parties ont réellement voulu s'engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s'assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à...
La liberté d'expression des bloggers face au droit
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Toute personne disposant d'un ordinateur et d'une connexion à haut débit peut s'improviser éditeur en publiant des photos, des vidéos et textes au moyen de logiciels spécifiques facilitant la mise en page (blogueur). Les blogs sont souvent utilisés comme journal intime ou comme moyen...
Les religions et le principe français de laïcité
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit (2400 mots, plan apparent) sur le thème de la laïcité française (loi de 1905) face aux religions, traitant d'abord de la laïcité conçue comme neutralité, puis de la laïcité positive permettant de rendre effectif le principe d'égalité. Inclut les débats actuels...
Introduction au cours de Théorie des obligations
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
On distingue les actes juridiques puis les faits juridiques. Les actes juridiques sont des manifestations de volonté en vue de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont des événements volontaires ou non mais dont les effets juridiques ne sont pas recherchés. L'acte juridique est...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 05-11-2004
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
L'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) a formulé, le 16 janvier 2003, une demande, restée sans réponse, au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité dans le but de sa reconnaissance comme l'une des organisations syndicales de salariés les plus...
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 02-10-2001
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Le 29/06/95, M. Onof a été licencié au motif d'un usage à des fins personnelles du matériel professionnel mis à [...]