Promissory estoppel dans les pays de la Common Law
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Notre exposé porte sur la promissory dans les pays de Common Law. Mais pour les besoins d'un exercice de droit privé comparé, on étendra l'étude de la promissory estoppel à d'autres pays. - Le mot « estoppel » ne gagne pas à être traduit, et cela pour deux raisons : - tout d'abord, il s'agit...
Les régimes matrimoniaux - publié le 20/06/2006
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Cours de Droit entièrement rédigé sur les régimes matrimoniaux.
Le couple et le crédit
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Exposé de droit du crédit de 11 pages ayant reçu une excellente critique. Ce document traite des droits et des devoirs découlant d'un emprunt effectué par le couple dans ses différentes configurations (marié, pacsé et en concubinage). Ce document s'adresse aussi bien aux étudiants...
Exemple de contrat de PACS
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ceci est un exemple de contrat de PACS, idéal pour ceux qui veulent se protéger. Il est tout à fait possible de faire des ajouts selon les besoins des co-pacsés. Il ne reste plus qu'à remplir les mentions nécessaires et à déposer l'ensemble du dossier.
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
En 1945, la France libérée est en ruine. Pour répondre à des besoins pressants, puis pour faire face à une période d'explosion urbaine, le pays se dote d'une politique d'urbanisation active. Mais l'accélération de la croissance urbaine, à partir des années 1970, donne naissance à un urbanisme...
Common land ownership in Scotland
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
This essay was largely inspired by the working papers of Andy Wightman, Robin Callander, Graham Boyd and James Perman. James Perman is a Chartered Accountant from Largs. Andy Wightman, Robin Callander and Graham Boyd are independent authors and researchers who work together on occasion through...
Le divorce
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Dossier complet sur le divorce traitant à la fois du droit et de la sociologie. L'angle d'étude est la citoyenneté. Il s'agit ici de s'intéresser à l'adaptation du droit à la transformation des liens familiaux ces dernières années par le thème du divorce. Ce dossier présente...
La réception du trust en droit français
Mémoire - 19 pages - Droit autres branches
Le Code civil français ne prévoit toujours pas d'institution équivalente au « trust » des pays de droit anglo-saxon. Malgré le grand nombre de travaux qui lui ont été consacrés, la fiducie semble éprouver quelques difficultés à être reconnue au sein du système juridique français. Les arguments...
Les effets de commerce
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
Ces fiches de révision permettent un rapide mais approfondi aperçu des effets de commerce tels que la traite, le billet à ordre circulant ou le chèque, leurs intervenants, tireur, tiré, avaliste, endosseur, avec le régime de chacun d'entre eux, et les recours tels que l'opposition et...
Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre
Fiche de lecture - 8 pages - Droit autres branches
Jusqu'en 1958, le Parlement est la « source des sources » du droit. Le droit parlementaire lui-même relevait de la compétence exclusive des assemblées, qui pouvaient, sans contrôle extérieur, le modifier, fût-ce en méconnaissance ou en violation des règles constitutionnelles. Sous la Vème...
La licence globale au regard du droit d'auteur
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Cela fait plus de deux ans que ce concept refait régulièrement surface, et que ses partisans le font évoluer au fil des critiques et des études juridiques. Concrètement, le mot licence signifie « autorisation ». On parle ensuite de licence « globale » car elle couvrirait tous les actes de...
Procédures civiles d'exécution - CRFPA
Dissertation - 72 pages - Droit autres branches
Fiche complète du cours de Droit traitant des règles communes, des mesures conservatoires, des mesures d'exécution ainsi que les procédures de distribution. Fiche structurée de prise de notes de cours.
L'institution prud'homale
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les conseils des prud'hommes sont « composés d'un nombre égal de salariés et d'employeurs » (art. L. 512-1). Ce principe de parité entraîne, outre l'alternance de la présidence, l'obligation, en cas de partage des voix, de recourir au juge d'instance qui intervient comme...
Internet est-il hors du droit ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Nous vivons dans un monde de connaissances, dans une société qui a de plus en plus tendance à se fonder sur des valeurs immatérielles. Les nouvelles technologies d'informations et de communication prennent aujourd'hui une place importante dans notre univers ; Internet a explosé et touche...
La théorie du monopole naturel
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Lorsque certaines hypothèses de la concurrence pure et parfaite ne sont pas vérifiées, des situations comme le monopole naturel apparaissent sur le marché, dans le but de la poursuite des intérêts égoïstes des agents économiques, qui ne conduisent pas forcément à la satisfaction de l'intérêt...
Méthodologie du commentaire d'arrêt : exemple de l'arrêt du 6 septembre 2002
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le quasi-contrat n'est pas non plus un délit ou un quasi-délit car même si le fait juridique dont il procède est strictement spontané, ce fait juridique n'a rien d'illicite, de répréhensible. Mieux, le quasi-délit découle d'un fait bénéfique pour autrui : il cause un bien (un...
Le rôle du Parlement dans un régime présidentiel
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dans beaucoup de pays, y compris ceux dont les régimes sont démocratiques, le rôle du parlement (pouvoir législatif) tend à diminuer, au profit de celui de l'exécutif. Seul le système américain (archétype du régime présidentiel) semble encore conférer un pouvoir non négligeable à son...
Le centre national de la cinématographie (CNC) et ses missions (2006)
Dissertation - 34 pages - Droit autres branches
Avec le développement de la cinématographie dans le monde, et 37 millions d'entrées en salles du 1er janvier au 28 février 2006 en France, il existe une réelle nécessité d'encadrement, de soutien et de conseil aux différents acteurs du monde du cinéma. En France ce rôle incombe au Centre National...
Société civile immobilière
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
La société civile immobilière, aussi appelée parfois société de gestion immobilière, est une forme juridique couramment utilisée pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier. Son objectif est donc d'organiser un patrimoine et non de réunir des partenaires désireux de travailler ensemble, ni...
Le droit des groupements spéciaux
Dissertation - 35 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit des groupements spéciaux dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Document de 35 pages au format Acrobat et comprenant un plan clair.
Le droit des entreprises en difficultés
Dissertation - 21 pages - Droit autres branches
Cours de droit des entreprises en difficultés dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Ce dernier se compose d'un plan clair et de schémas explicatifs. Un document de 21 pages au format Acrobat idéal pour les révisions.
L'abus de bien social - publié le 16/04/2006
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
La loi française encadre les entrepreneurs à travers le droit pénal et fiscal, afin de réprimer des agissements contraires à l'intérêt social. En droit français, l'entreprise est considérée comme une personne indépendante et, abuser de la personne, même morale, est considéré comme une...
Le droit subjectif
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Fiche récapitulant les grandes caractéristiques de la notion de droit subjectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles destinées à régir la vie en société. Le droit subjectif s'applique aux personnes qui constituent la société. C'est un mode d'insertion de la personne dans...
Les libéralités graduelles et résiduelles
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
La réforme des successions et des libéralités insère un nouveau chapitre VI dans le code civil. Il sera intitulé « des libéralités graduelles et résiduelles », comprenant une section I « Des libéralités graduelles » et une section II « Des libéralités résiduelles ». Cette réforme qui a été...
Le notaire et les fonds de ses clients
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Les notaires français traitent chaque année des capitaux d'un montant de 500 milliards d'euros. Au vu de ce chiffre, il apparaît logique de s'intéresser à la façon dont ces capitaux énormes, détenus par les notaires, sont gérés. Quels sont les droits et obligations des notaires sur cet...
La régulation par le droit en France et aux Etats-Unis
TD - 4 pages - Droit autres branches
Le modèle français, caractérisé par l'intervention de l'Etat dans la réglementation de la société, se distingue très nettement du modèle des Etats-Unis où son rôle est effacé face à celui de la société civile et des acteurs économiques. D'après le livre de Laurent Cohen-Tanugi, le droit sans...
Le droit public
Dissertation - 59 pages - Droit autres branches
Cours rédigé de droit public de 59 pages. Celui-ci est décomposé en trois parties principales : la première présente les notions et les principes fondamentaux du droit public, la seconde traite des sources du droit public, et la dernière présente les institutions. Document de 30000 mots.
La protection de l'acheteur à crédit - publié le 01/04/2006
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la protection de l'acheteur à crédit décomposé en trois parties. Document de 700 mots environ au format Word.
Le juge est-il un créateur de norme?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Une source formelle du droit, c'est-à-dire une règle abstraite générale, hypothétique peut-elle sortir des décisions particulières du juge qui sont individuelles, concrètes et catégoriques ? Le juge n'est-il que la bouche de la loi, ou a-t-il le pouvoir de créer du droit, c'est-à-dire...
L'Outre-mer et le droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Les polémiques provoquées récemment aux Antilles par le refus du Gouvernement d'abroger l'article 4 de la loi du 23 février 2005 évoquant « les effets positifs de la colonisation », semblent témoigner de l'intérêt porté par les Départements d'Outre-mer aux normes adoptées en...
