Le droit international privé - publié le 01/05/2007
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Cours de droit international privé. Il présente les solutions applicables aux conflits de lois ainsi que des applications pratiques en droit de la personne et en droit des obligations. Il étudie également les conflits de juridictions.
Le système judiciaire français
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Dossier sur l'organisation de la justice en France. Comment doit-on envisager la justice quand on est un plaignant ? Qui sont les principaux acteurs du système judiciaire ? Quels sont les grands lieux de la justice française et comment s'organisent les audiences ?
Les associés et les actionnaires en droit des sociétés
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Cours portant sur les associés et les actionnaires en droit des sociétés. Étude des droits de chacun ainsi que des limites de leurs droits. Présentation des attributs communs de l'associé, des droits politiques et patrimoniaux de l'actionnaire.
L'arrêt Lemaistre
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt Lemaistre rendu par le Parlement de Paris en 1593 à l'occasion de la succession du roi Henri III, assassiné en 1589. En quoi l'arrêt Lemaistre témoigne t-il de la soumission de l'Etat aux règles coutumières du royaume ? Comment un événement particulier...
Les notions juridiques fondamentales
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours de droit portant sur les notions juridiques fondamentales. Présentation et explication des différents actes juridiques ainsi que des droits subjectifs. Ce cours est sous la forme d'un plan très détaillé.
Le droit privé du cinéma
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit privé du cinéma. Ce n'est pas parce qu'une oeuvre est audiovisuelle qu'elle est forcément protégée : il faut qu'elle réponde aux critères de protection. Il existe des conditions générales de protection des droits d'auteur. L'oeuvre candidate à la...
Les sanctions proposées par le droit
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Cours sur les sanctions proposées par le droit. Étude de leurs modalités d'application, des différents niveaux de juridiction et de la jurisprudence. Étude de la preuve et son acceptation par la justice. Un cours très complet et entièrement rédigé. Idéal pour les révisions.
Les sources du droit
Cours - 13 pages - Droit autres branches
La loi au sens large, en tant que disposition émane de l'autorité publique. Ayant un caractère général, impersonnel et obligatoire, elle est la première source de droit. Mais la loi n'est pas le seul mode de création de la règle de droit : la coutume est aussi une source de droit, et on...
Cours sur le droit des contrats - publié le 28/04/2007
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Partie de cours sur droit des obligations. Celle-ci présente le droit des contrats. On y retrouve les éléments caractéristiques de la formation des contrats, puis se concentre sur les éléments permettant l'annulation de ces contrats, ainsi que les effets du contrat.
Commentaire d'arrêt : CA Versailles, 15 juin 2006
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Inspirée du chapitre XI de la loi fédérale américaine sur les entreprises en difficultés, la procédure de sauvegarde est une procédure collective à laquelle le débiteur peut se soumettre volontairement alors qu'il n'est pas encore en état de cessation des paiements. Dans l'arrêt confirmatif de...
Commentaire d'arrêt : Cass, Com, 19 avril 2005 (Metaleurop)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Il n'existe que deux moyens d'étendre la procédure collective touchant une société à une autre société : la fictivité de la société et la confusion de patrimoine (I), ces deux hypothèses étant écartées de l'espèce, l'extension de la procédure à la SA n'est pas possible et il faut donc trouver...
L'absorption d'une société
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'absorption d'une société désigne un mécanisme par lequel on opère le transfert de la totalité, ou même d'une partie, de l'activité d'une société au bénéfice d'une autre société. Sur cette description large, on peut distinguer plusieurs variantes. Une 1ère variante correspond à la situation où 2...
Commentaire d'arrêt Cass. Chambre civile 2ème, 29 avril 2004
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est régie par l'article 1384 du Code civil qui dispose dans son alinéa 4 que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux »....
La négociation collective au niveau communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
« Au cours des dernières années, les partenaires sociaux ont trouvé, avec l'aide de la Commission, une voie originale pour construire l'édifice social européen » (ENA, « Romain Gary »). L'Accord du 7 février 1992 sur la politique sociale, depuis lors intégré dans le Traité sur l'Union Européenne...
Les discriminations en matière de protection sociale au regard de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les droits sociaux ont « pour but premier de promouvoir et stimuler l'action de l'Etat en vue de garantir à tout individu, dans le travail et en dehors du travail, des conditions de vie humaines et dignes ». Cette définition de A. Heringa amène à réfléchir les droits sociaux comme protecteur des...
La carte bancaire et les effets de commerce
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours de droit décrivant décrivant toutes les caractéristiques relatives à la carte bancaire et abordant également les effets de commerce. Un cours bien rédigé idéal pour réaliser une dissertation sur le sujet, et pouvant servir d'appui dans le cadre de révisions.
La personnalité juridique et ses éléments - professionnel et particulier, patrimoine et universalité juridique
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de droit bancaire traitant de personnalité juridique et ses éléments, réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce qu'est une personnalité juridique ? Comment se définissent ses capacités et son identité. Il sera également abordé le patrimoine au chapitre 3.
L'étranger en situation irrégulière en France
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Après la deuxième guerre mondiale la nécessité de reconstruction du pays a entraîné la France à faire appel à une main d'œuvre immigrée. Pendant toute la période d'après guerre et des trente glorieuses elle va donc développer une véritable politique d'immigration, mais à partir de 1974, dans...
Chambre criminelle, Cour de cassation, 3 juin 2004 : commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Le délit d'abus de biens sociaux a été introduit dans la législation commerciale française par le décret-loi du 8 aout 1935, pour les sociétés par action , et par le décret loi du 30 octobre 1935 pour les SARL. Il s'agit donc d'une infraction récente qui permet de pallier aux lacunes...
Le principe d'égalité en droit public français
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
La notion d'égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d'égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d'égalité le socle de tout Etat de droit. Dans la...
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
La cause est un élément fondamental pour les contrats. Toutefois, l'ambigüité de cette notion a posé le problème et les juges ont dû préciser ce que recouvrait la cause, comme l'illustre l'arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation. En l'espèce, un...
Édit de Fontainebleau : la révocation de l'Édit de Nantes , 1685
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'édit de Fontainebleau, publié le 17 octobre 1685, révoque l'Édit de Nantes en prenant comme justification le fait que « la meilleure et la plus grande partie de nos sujets de la dite Religion Prétendue Réformée ont embrassé la Catholique ». L'exercice du culte protestant devient...
Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?
Dissertation - 28 pages - Droit autres branches
Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme l'un des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire américain...
L'utilité et les limites de la sanction de la règle de droit
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
« Une société sans règles et sans lois ne peut exister » affirmait le sociologue Emile Durkheim. D'où la nécessité de règles de droit dans nos sociétés qui ne peuvent à l'évidence pas se faire respecter sans sanctions. La règle de droit, à la fois générale, abstraite et obligatoire, est une règle...
Droit du sang et droit du sol à l'époque franque
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'époque franque, qui s'étend du Ve siècle au IXe siècle, a connu deux dynasties: celle des Mérovingiens de 481 à 751 puis celle des Carolingiens de 751 à 888. La Gaule mérovingienne, bien que réunifiée par Clovis, roi des francs, restait un ensemble composite de peuples. La coexistence, sur ce...
La stabilité de la loi et le principe de hiérarchie des normes juridiques (2007)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La stabilité est une notion subjective qui ne doit pas être confondue avec celle de « fixité ». Alors que la fixité a une connotation péjorative en étant assimilée à « rigidité », la stabilité doit plutôt être interprétée comme une qualité de la loi qui assure la pérennité de ses normes...
Le nouveau contrôle financier
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Devant l'impossibilité renouvelée où s'était trouvé le parlement de s'opposer au vote des crédits additionnels destinés à couvrir les dépenses déjà réalisées, une loi de 1890 a imposé la tenue d'une comptabilité des dépenses engagées dans chaque département ministériel. Divers textes ultérieurs...
Les Class Action en France
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation relative aux Class Action et plus particulièrement sur l'idée avancée récemment de transposer ce système juridique issu des USA dans le droit français. La Class Action est une action par laquelle une personne est habilitée à représenter en justice un groupe de personnes sans...
Le référé précontractuel
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
De manière synthétique mais efficace, on peut définir le référé précontractuel comme un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif, qui vous permet d'obtenir l'annulation partielle ou totale du marché qui a abouti au rejet de votre offre. Cette procédure est ainsi soumise à...
Le procès de Saddam Hussein
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
La deuxième guerre du Golfe encore d'actualité, il peut paraître difficile d'avoir un recul suffisant pour juger du procès de Saddam Hussein. Car si ses crimes sont biens connus par la communauté internationale, communauté qui a d'ailleurs longtemps fermé les yeux pour des raisons...
