Cours sur la société civile immobilière
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours de droit présentant les différentes formes de Sociétés Civiles Immobilières existantes. Présentation de leurs intérêts, de leurs fonctionnement ainsi que de leurs dissolutions. Qui peut prendre quelles décisions ? Quelle SCI créer pour quel type d'objectif ?
La force du contrat - publié le 26/05/2007
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit des contrats sur la force du contrat et sa relativité. Le contrat est-il enfermé de façon immuable dans un carcan d'obligations ? Les parties peuvent-elles revenir sur leurs engagements sans être sanctionnées ? La volonté présente d'une partie peut-elle...
Le droit de mourir - publié le 26/05/2007
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le débat sur le droit de mourir a pris corps à la suite de sondages effectués il y a quelques années, notamment en France. La question posée était la suivante : « Si vous étiez en phase terminale d'une maladie incurable et dans des souffrances insupportables, souhaiteriez-vous que l'on...
Modèle de testament en présence du conjoint
Contrat type - 1 pages - Droit autres branches
Testament type en présence du conjoint survivant. Ce testament permettra d'avantager le plus possible le conjoint dans la succession. Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur. Il conviendra d'indiquer en en-tête du testament, la date complète (jour, mois et année). Il ne...
Modèle de testament sans conjoint à association
Contrat type - 1 pages - Droit autres branches
Testament permettant d'avantager le plus possible le conjoint dans la succession. Ce modèle devra être recopié par la main même du testateur. Il conviendra d'indiquer en en-tête du testament, la date complète (jour, mois et année). Il ne faut pas oublier de signer à la fin du testament...
La femme, le voile et la République
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Exposé réalisé dans le cadre d'un cours de libertés fondamentales. La loi de 2004 sur le port de signes religieux à l'école était-elle vraiment nécessaire ? Quelle est la place de la femme face à ce débat ?
L'ordonnance de 1945
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Dossier ayant pour objet le retraçasse des sanctions pénales des mineurs depuis 1945. Ainsi, il comprend l'ensemble des sanctions pouvant courir les mineurs et reprend le durcissement de la loi dans le courant du 20ème siècle ainsi que les nouveautés posées par les lois Perben.
Commentaire d'arrêt : Cass. com. 6 janvier 1982
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Qualifier, c'est procéder à une opération de classement, consistant à ranger le contrat dans une catégorie. De ce classement résultera l'application d'un régime juridique. L'interprétation vise à déterminer le sens des stipulations contractuelles. Parce qu'elle relève du droit, la qualification...
Commentaire d'arrêt : Cass. crim. 5 mai 1997
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Neuf personnes se sont introduites dans le service maternité du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière et se sont installées dans le sas d'accès au bloc opératoire où elles sont demeurées jusqu'à leur expulsion forcée par les services de police. Les membres du groupe sont poursuivis pour...
La propriété envisagée comme garantie
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La propriété retenue à titre de garantie, c'est sous ce titre que le législateur a, par l'ordonnance du 23 mars 2006, fait entrer la réserve de propriété dans le Code civil, l'ajoutant à la liste des sûretés mobilières de droit commun. Envisager la propriété comme une garantie, c'est-à-dire comme...
Les recours contre les infractions au droit communautaire commises par les états membres
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'article 10 nouveau du traité CE précise que « les Etats prennent toutes mesures… propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent traité…ou des actes des institutions de la communauté. ». En effet, les Etats membres sont tenus de respecter autant le droit...
Le juge administratif est-t-il efficace ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'existence de deux ordres de juridiction, expression française du principe de séparation des pouvoirs, selon les termes utilisés par le Conseil Constitutionnel dans sa décision Conseil de la Concurrence du 23 janvier 1987, explique la présence de deux juges distincts : le juge administratif et...
Le système judiciaire américain, d'Armand Age
Fiche de lecture - 15 pages - Droit autres branches
Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est consacrée à...
Le droit à la vie
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Support pour exposé oral sur le droit à la vie, réalisé par un étudiant en 5ème année préparant l'examen du centre de formation professionnelle des notaires. Ce document fournit un plan détaillé ainsi que des éléments de réponse précis au sujet "comment assurer une protection effective du...
Commentaire de l'Ordonnance pour la réformation de la justice (Extrait), de Charles VII, Montils-lès-Tours, avril 1454
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait...
L'obligation de loyauté du dirigeant
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Etre dirigeant dans une structure sociétaire entraîne des droits et des obligations tant vis-à-vis des associés que vis-à-vis des tiers. Toute faute de la part du dirigeant dans la mission qui lui est confiée entraîne de sa part une responsabilité, laquelle peut être soit une responsabilité...
L'immunité
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
L'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 pose un principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi et la justice. Cette exigence de neutralité trouve son corollaire dans l'adage « Nemo censitur ignorare legem » (nul n'est censé ignorer la loi). La loi s'applique pour tous et...
Commentaire d'arrêt : 1ère chambre civile de la Cour de cassation, 10 octobre 1995
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
M Frata a pris l'habitude de confier son ticket de PMU à son collègue de travail pour que celui-ci le valide en échange de 10% des gains. Le 8 janvier 1991, à l'occasion de la course de Cagne sur Mer, M d'Onofrio chargé de la validation, est obligé de reproduire le ticket car se dernier n'entre...
Le bail commercial type
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Modèle de bail commercial type. Bail type ayant vocation à régir et à s'appliquer dans les situations les plus courantes. Rédigé par un étudiant en 5ème année de droit ayant fait plusieurs stages au cours d'études notariales.
Cours sur les sources de droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit national sur l'origine des différents textes de droit. Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ? Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? La jurisprudence est-elle une règle de droit ? Quelles sont les différentes règles provenant des milieux sociaux ? Par qui sont établies ces...
La protection des droits des citoyens et des sociétés au sein du droit communautaire
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le concept de citoyenneté européenne se trouve consacré dans le traité instituant la Communauté européenne (Articles 17-22 et 255).Toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne est citoyen de l'Union. La citoyenneté européenne est, pour les ressortissants...
Quelques conseils méthodologiques : la dissertation juridique
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il est essentiel pour l'étudiant confronté à l'exercice que constitue la dissertation juridique de se poser préalablement à tout autre développement la question suivante : « à quoi sert cet exercice ? » ou en d'autres termes « qu'attend-t-on de moi ? ». Contrôler l'acquisition des connaissances ?...
Quelques conseils méthodologiques : le commentaire de texte
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Les quelques conseils méthodologiques qui vous sont ici dispensés ne s'appliquent toutefois pas au commentaire d'une décision juridictionnelle qui constitue un exercice à part entière (la méthode de la fiche ainsi que le commentaire d'arrêt vous sera vraisemblablement exposée par ailleurs...
Le droit des sociétés - publié le 06/05/2007
Cours - 24 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés. Ensemble des notions essentielles en droit des sociétés en France et à l'étranger : structure des sociétés, régimes, opérations entre sociétés, sociétés en difficultés, comparaison France / Étranger, statut des dirigeants et responsabilités.
L'histoire des institutions administratives
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours sur l'histoire des institutions administratives. Il retrace les grandes lignes des évolutions administratives françaises du XIXe et du XXe siècle. Ce cours complet expose les grandes évolutions sous Napoléon et sous les II et IIIème républiques jusqu'à nos jours.
Les servitudes - publié le 06/05/2007
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Cours sur les servitudes. L'origine des servitudes découle soit de la situation naturelle des lieux (servitude d'écoulement des eaux, de bornage, de clôture, soit d'une disposition légale (telles le droit de passage au profit du terrain enclavé ou les servitudes administratives,...
La distinction entre activité civile et commerciale
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur le sujet : Pourquoi et comment distinguer les activités civiles des activités commerciales. Les deux droits, civil ou commercial, sont alternatifs. On est soumis à l'un ou l'autre mais pas aux deux en même temps pour la même activité : étudier la commercialité...
La nécessité et l'efficacité du droit de la consommation - publié le 05/05/2007
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le droit du consommateur portant sur la nécessité et l'efficacité du droit de la consommation. Depuis l'arrivée des NTIC (nouvelle technologie de l'information et de la communication) qui permettent une offre mieux communiquer et plus accessible. Les relations entre...
Les États membres devant la CJCE
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Entre les communautés européennes et les États membres existe une dialectique, davantage renforcée par rapport au droit international général, qui veut que les institutions existent grâce à l'action des États membres, qui les ont institués en ratifiant les traités constitutifs, mais que ces...
Le testament conjonctif en droit comparé: une prohibition contestée tant dans son principe que dans sa nature
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le testament conjonctif est l'acte qui porte les dernières volontés de deux ou plusieurs personnes, soit au profit d'un tiers, soit à leur profit réciproque. Le thème choisi ici peut paraître beaucoup plus controversé qu'il n'y parait. Les droits positifs des différents états, ainsi que la...
