Les principes généraux du droit - publié le 05/07/2007
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Cours de droit présentant les principes de droit, tiré d'un premier semestre en faculté.
Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006 de la Chambre mixte de la Cour de Cassation sur la procédure civile (droit judiciaire privé). Problème de droit : Le juge peut-il écarter des pièces communiquées par une partie peu avant le terme fixé par l'ordonnance de clôture ?
Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993 de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation relatif à la procédure civile (droit judiciaire privé) et à la médication civile. Problème de droit : A quel régime obéit la médiation civile ?
Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Exposé semi-rédigé sur l'euthanasie appuyé par des documents (sondages, illustrations...). Problème de droit : Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ? Une étude comparative est ici menée.
Fiches sur les grands arrêts des contrats spéciaux
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Fiches reprenant les arrêts fondateurs du droit des contrats spéciaux. Arrêts sur les avants contrats, les obligations du vendeur, le bail, le prêt, le mandat...
Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé)
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé) destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Qu'est-ce que l'instance ? Qu'est-ce que la compétence ? La connexité, la litispendance ? Les voies de recours ?
Fiches sur les contrats spéciaux
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Fiches détaillées sur les contrats spéciaux destinées à des étudiants en droit. Etude de la vente, du contrat de bail, de distribution, d'entreprise, du mandat, du prêt...
Le mandat dans la vente de biens immobiliers
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours de niveau BTS définissant ce qu'est un mandat de vente et un mandat de recherche et dans quelles conditions ils doivent êtres conclus. Puis il présente quelles sont les obligations des parties à la conclusion du contrat et pour combien de temps ses obligations sont à tenir.
L'achat d'un bien neuf : le contrat de réservation (VEFA) et le Contrat de construction de Maison Individuelle (CMI)
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours de BTS immobilier présentant ce qu'est le contrat de VEFA (achat sur plan) et les conditions de conclusion de ce contrat. Sont notamment détaillés le contrat de réservation obligatoire pour toute vente en VEFA et les modalités de financement (différente du CCMI). Dans une seconde partie...
Le logement social
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Cours de droit niveau BTS présentant les secteurs privé et public des organisme HLM : dans chaque cas avec la présentation de son fonctionnement au niveau administratif et financier. Il y est également décrit quel régime suit le personnel des offices, suivi d'annexes, et d'un historique...
Délit et quasi délit : la responsabilité civile délictuelle
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cours de droit niveau BTS différenciant les types de responsabilités suivant les éléments responsables du préjudice puis définissant ce qu'est la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Enfin ce cours présente comment mettre en oeuvre cette responsabilité à l'égard d'un...
Le statut du commerçant et les conditions d'accès
Cours - 50 pages - Droit autres branches
Cours de droit identifiant la qualité de commerçant : les conditions requises pour obtenir la carte de la profession commerçante et le statut juridique du commerçant. Présentation des différences entre le commerçant et l'artisan, du statut du conjoint commerçant, ainsi que des contraintes...
Les différentes solutions pour financer une société
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Pour sa création comme pour son fonctionnement, investir est une nécessité pour la société qui souhaite se construire et rester compétitive. Différents modes de financement sont à sa disposition pour lui permettre de réaliser ses investissements (I). L'emprunt bancaire, qui reste le moyen le plus...
« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Comme la Constitution de 1946 (titre X), qui pour la première fois fait sortir les collectivités locales de la simple catégorie d'entités administratives pour les consacrer comme sujets de droit constitutionnel, celle de 1958 contient un titre consacré aux collectivités territoriales : c'est le...
Cours de droit des contrats spéciaux - publié le 01/07/2007
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Cours de droit des contrats spéciaux consacré principalement aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans un système non formaliste comme le système français qui repose sur le consensualisme, le contrat peut parfaitement...
Le nouveau Code des marchés publics
Cours - 3 pages - Droit autres branches
L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (110 Md € par an, soit environ 9 % du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Les principes sur lesquels s'appuie le code des marchés publics sont...
L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil
Fiche de lecture - 13 pages - Droit autres branches
Cet ouvrage fait suite à l'organisation en juin 2000 par le CREDES de l'Université de Nancy 2 d'un colloque international sur le thème de l'« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l'économie dans la construction des règles juridiques ? ». La grande problématique de...
Les conditions de l'adoption plénière
Cours - 5 pages - Droit autres branches
L'adoption plénière est soumise par la loi à trois séries de conditions : des conditions relatives à la situation de famille des adoptants (A), des conditions d'âge (B) et des conditions relatives à la situation de l'adopté (C). A. Conditions relatives à la situation de famille des adoptants La...
La procréation artificielle
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La procréation artificielle ou médicalement assistée s'oppose directement à la filiation charnelle en ce qu'elle est le résultat non pas d'une union charnelle, mais d'une intervention médicale. Elle se réalise soit par insémination artificielle, soit par implantation d'un embryon obtenu après une...
La preuve diabolique du droit de propriété
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le droit de propriété a longtemps été dominé par un concept difficile à cerner: la probatio diabolica ou preuve diabolique. L'article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse...
L'embryon dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cette dernière décennie a été marquée par des progrès scientifiques importants tels que le premier clonage de mammifère, « Dolly », des découvertes importantes en ce qui concerne les cellules embryonnaires souches et le développement de nouvelles techniques dans le domaine de la médecine de la...
Le caractère d'utilité publique de l'expropriation
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 dispose en son article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste...
Le juge face à la loi en droit pénal
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La théorie de la séparation des pouvoirs dont le but est la séparation des différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus, est souvent invoquée dans les régimes démocratiques mais sa mise en ouvre varie selon le pays. La France a, pour sa part, développé cette...
Conseil d'Etat 18 janvier 1991 « Beldjoudi »
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
En 1999, la France comptait 3.26 millions d'étrangers en situation régulière et on estime à plus de 500 000 ceux en situation irrégulière. L'étranger est quelqu'un qui n'a pas la nationalité française. Leur situation sur le territoire est régie par les autorités publiques, qui prennent les...
L'usure
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Le terme « usure » est issu du mot usum, le supin du verbe latin utor, uri (se servir) et a longtemps signifié le profit retiré de l'argent prêté, l'intérêt. Mais sous l'influence des penseurs Grecs comme Aristote et de la prohibition issue de l'Ancien Testament le prêt à intérêt à été interdit...
Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale
Étude de cas - 30 pages - Droit autres branches
Ce rapport de complémentarité ne doit cependant pas effacer le fait que la sécurité sociale reste le meilleur ennemi de la liberté du médecin. A chaque acte ou prestation du médecin correspond en effet une dépense d'assurance maladie. Les organismes de sécurité sociale sont donc naturellement...
L'équité et le droit - idéal de justice et prise en compte par le juge
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le système juridique se présente comme un ensemble de règles abstraites qui gouvernent la vie sociale, et le droit est l'ensemble de ces règles qui régissent la vie de l'homme et les rapports sociaux et qui s'imposent identiquement à tous les membres d'une société. Le droit est...
Il n'est pas utile pour le juriste national d'étudier le droit étranger pour mieux comprendre son droit
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le sujet suivant : Il n'est pas utile pour le juriste national d'étudier le droit étranger pour mieux comprendre son droit. L'enseignement juridique français au cours des premières années de formation, laisse peu de place aux études comparatives. Sans doute estime...
Dissertation : « Des fins de la société politique et du gouvernement »
Cours - 2 pages - Droit autres branches
John Locke fait partie de ces théoriciens artificialistes qui aux 17e - 18e siècles, définissaient l'Etat comme la résultante d'un pacte social entre les Hommes. Pour lui, le contrat social est une association entre un certain nombre d'individus qui abandonnent l'état de nature «...
Les rapports entre la morale, la religion et le droit
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé d'une dissertation sur les relations entre la morale, le religion et le droit. Ce plan très clair et réalisé par un étudiant en licence de droit civil vous donnera d'excellentes pistes pour traiter ce sujet de dissertation.
