Ce que déclarer des droits veut dire ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Introduction générale aux libertés publiques et aux droits de l'Homme. Cette introduction est d'une grande qualité et offre une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment ce que veut déclarer des droits veut dire, dans un premier...
La garde à vue - publié le 16/07/2007
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours de Libertés publiques et droits fondamentaux ayant trait à « la garde à vue ». Il a pour but d'étudier le statut d'une personne suspectée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction et gardée par des forces de police ou de gendarmerie dans le cadre d'une enquête...
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 28 janvier 2003
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt du 28 janvier 2003 relatif à l'acquisition de la nationalité française. Les raisons qui ont conduit le législateur à prévoir des dispenses de stage dans le processus de naturalisation sont variés : préservation de l'unité de la nationalité au sein de la famille,...
Les revirements de jurisprudence
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La jurisprudence est "la parole vivante du droit" (P.Hébraud, "Le juge et la jurisprudence", in Mélange Couzinet, Toulouse, 1975, p. 363) dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances. Par conséquent, comprise en...
L'apparition et la disparition de la personnalité juridique des personnes physiques et morales
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La société (politique) se compose de sujets de droit, soumis au droit positif de leur pays pendant toute la durée de leur existence. Ces sujets sont reconnus en tant qu'entités distinctes ayant une personnalité juridique propre. Cette personnalité, synonyme de leur existence au sein du groupe...
Décision n°71-44 du 16 juillet 1971 : loi relative au contrat d'association
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...
Fiches sur la liquidation judiciaire
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Fiches relatives à la liquidation judiciaire destinées à des étudiants en droit. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.
Fiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Fiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.
Fiches relatives aux créanciers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Fiches relatives aux créanciers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.
Fiches relatives aux nullités de la période suspecte d'une procédure collective
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Fiches relatives aux nullités de la période suspecte d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.
Fiches sur les créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Fiches relatives aux créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.
Fiches sur la continuation des contrats en cours
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Fiches relatives à la continuation des contrats en cours destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.
Fiches relatives à l'ouverture d'une procédure collective
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Fiches relatives à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.
La place de l'enfant dans la justice
Dissertation - 37 pages - Droit autres branches
Si l'on observe l'environnement de l'enfant aujourd'hui, on peut remarquer que celui-ci est de plus en plus protégé par les lois. Ce traitement n'a pas toujours été ainsi et la protection juridique des droits de l'enfant n'est que très récente. Nous verrons au cours de...
Les principes généraux du droit - publié le 05/07/2007
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Cours de droit présentant les principes de droit, tiré d'un premier semestre en faculté.
Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt du 3 février 2006 de la Chambre mixte de la Cour de Cassation sur la procédure civile (droit judiciaire privé). Problème de droit : Le juge peut-il écarter des pièces communiquées par une partie peu avant le terme fixé par l'ordonnance de clôture ?
Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt du 16 juin 1993 de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation relatif à la procédure civile (droit judiciaire privé) et à la médication civile. Problème de droit : A quel régime obéit la médiation civile ?
Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Exposé semi-rédigé sur l'euthanasie appuyé par des documents (sondages, illustrations...). Problème de droit : Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ? Une étude comparative est ici menée.
Fiches sur les grands arrêts des contrats spéciaux
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Fiches reprenant les arrêts fondateurs du droit des contrats spéciaux. Arrêts sur les avants contrats, les obligations du vendeur, le bail, le prêt, le mandat...
Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé)
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Fiches de procédure civile (droit judiciaire privé) destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Qu'est-ce que l'instance ? Qu'est-ce que la compétence ? La connexité, la litispendance ? Les voies de recours ?
Fiches sur les contrats spéciaux
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Fiches détaillées sur les contrats spéciaux destinées à des étudiants en droit. Etude de la vente, du contrat de bail, de distribution, d'entreprise, du mandat, du prêt...
Le mandat dans la vente de biens immobiliers
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours de niveau BTS définissant ce qu'est un mandat de vente et un mandat de recherche et dans quelles conditions ils doivent êtres conclus. Puis il présente quelles sont les obligations des parties à la conclusion du contrat et pour combien de temps ses obligations sont à tenir.
L'achat d'un bien neuf : le contrat de réservation (VEFA) et le Contrat de construction de Maison Individuelle (CMI)
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours de BTS immobilier présentant ce qu'est le contrat de VEFA (achat sur plan) et les conditions de conclusion de ce contrat. Sont notamment détaillés le contrat de réservation obligatoire pour toute vente en VEFA et les modalités de financement (différente du CCMI). Dans une seconde partie...
Le logement social
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Cours de droit niveau BTS présentant les secteurs privé et public des organisme HLM : dans chaque cas avec la présentation de son fonctionnement au niveau administratif et financier. Il y est également décrit quel régime suit le personnel des offices, suivi d'annexes, et d'un historique...
Délit et quasi délit : la responsabilité civile délictuelle
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cours de droit niveau BTS différenciant les types de responsabilités suivant les éléments responsables du préjudice puis définissant ce qu'est la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Enfin ce cours présente comment mettre en oeuvre cette responsabilité à l'égard d'un...
Le statut du commerçant et les conditions d'accès
Cours - 50 pages - Droit autres branches
Cours de droit identifiant la qualité de commerçant : les conditions requises pour obtenir la carte de la profession commerçante et le statut juridique du commerçant. Présentation des différences entre le commerçant et l'artisan, du statut du conjoint commerçant, ainsi que des contraintes...
Les différentes solutions pour financer une société
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Pour sa création comme pour son fonctionnement, investir est une nécessité pour la société qui souhaite se construire et rester compétitive. Différents modes de financement sont à sa disposition pour lui permettre de réaliser ses investissements (I). L'emprunt bancaire, qui reste le moyen le plus...
« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Comme la Constitution de 1946 (titre X), qui pour la première fois fait sortir les collectivités locales de la simple catégorie d'entités administratives pour les consacrer comme sujets de droit constitutionnel, celle de 1958 contient un titre consacré aux collectivités territoriales : c'est le...
Cours de droit des contrats spéciaux - publié le 01/07/2007
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Cours de droit des contrats spéciaux consacré principalement aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans un système non formaliste comme le système français qui repose sur le consensualisme, le contrat peut parfaitement...
Le nouveau Code des marchés publics
Cours - 3 pages - Droit autres branches
L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (110 Md € par an, soit environ 9 % du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Les principes sur lesquels s'appuie le code des marchés publics sont...
