Dessins et modèles : chronique d'actualité
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
La question de l'application des dispositions nouvelles de l'ordonnance du 25 juillet 2001dans le temps a suscité toujours d'agaçantes et de persistantes difficultés qui viennent d'être enfin levées par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet...
Cour de cassation, première chambre civile, 5 déc. 2006
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Après un premier arrêt rendu en leur faveur par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, On va fluncher 1) MM. Barbelivien et Montagné, les auteurs d'une chanson, transformée pour la publicité avec l'accord des cessionnaires de leurs droits, s'étaient vu débouter par la...
La personnalité & la capacité juridique
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le contenu de ce document est conforme au référentiel du BTS Professions Immobilières. « Est une personne, celui ou celle qui à la personnalité juridique, c'est-à-dire celui à qui la loi reconnait l'aptitude à être titulaire de droit et débiteur d'obligation » La personne peut donc être...
Les droits de l'Homme de la deuxième génération
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ce document présente l'élaboration puis la confirmation des droits de l'Homme de la seconde génération (droits politiques, économiques et sociaux) grâce au préambule de la constitution de 1946.
La publicité trompeuse : mensongère et comparative
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
La publicité trompeuse, mensongère et comparative vue d'un point de vue juridique. Peut-on tout promettre pour attirer la clientèle ? Quand peut-on parler de publicité trompeuse ou mensongère ? A qui revient la faute ?
Les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours complet sur les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille. Il traite des droits pécuniaires dans le régime matrimonial et la succession de l'auteur.
L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Donner signifie transférer la propriété d'une chose. Faire veut dire accomplir une...
Les caractères de la règle de droit - publié le 04/10/2007
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours de doit synthétique agrémenté d'exemples sur la règle de droit ou juridique qui est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance publique.
Les fondements de la règle de droit - publié le 04/10/2007
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Exposé relatif aux fondements de la règle de droit.
La responsabilité délictuelle - publié le 03/10/2007
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la responsabilité délictuelle. Dans un premier temps, la responsabilité du fait personnel est abordée avant la présentation de la responsabilité du fait extérieur comprenant le fait d'autrui et le fait des choses.
La clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière à peine de nullité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt relatif à la clause de non concurrence.
Idées politiques du XVIIIe siècle : les grandes figures de philosophes des Lumières
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours relatif aux idées des grands penseurs du XVIIIème siècle en rapport au droit et aux lois. La première partie est consacrée à la notion de contrat social chez différents penseurs, et la seconde partie est relative à l'ouvrage de Montesquieu De l'Esprit des Lois.
Le formalisme probatoire en droit des contrats
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Dans un régime contractuel où la liberté est la règle, il convient de s'interroger sur l'opportunité du formalisme, en l'espèce le formalisme probatoire. En effet quels en sont les facteurs et les règles ? Et dans quelle mesure peut-on estimer que le formalisme constitue une atteinte...
La comparaison des systèmes législatifs français et chinois
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Comparaison des systèmes législatifs français et chinois. Traditionnellement influencée par un confucianisme prônant le gouvernement par les hommes et méfiant à l'égard de la loi en tant que norme suprême pourtant défendue par les légalistes, la Chine est restée pendant des siècles dépourvue...
Nul n'est censé ignorer la loi / la connaissance du droit
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Exposé, dissertation sur l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" ou sur la connaissance du droit.
Intoduction au droit : le droit objectif
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Première partie du cours d'introduction au droit de (première année de licence de droit). Ce cours est semi-rédigé et porte sur le droit objectif.
L'égalité des armes
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'article 6 par.1 de la CESDH ne donne pas une définition claire du principe. Il définit que « Toute personne a droit à que sa cause soit entendue équitablement …par un tribunal ». Cependant, la CEDH a déduit de cette disposition l'existence d'un principe non écrit : le principe d'égalité...
Le contrat de construction de maison individuelle
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le régime du contrat de construction de maison individuelle est régi par la loi du 19 décembre 1990, reprise par les articles L231-1 et R231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Dans la plupart des cas, le maître d'ouvrage et propriétaire du terrain et un particulier, le...
Charte rédigée par Louis VI le Gros
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Au XIIe siècle, Louis VI le Gros, roi de France (de 1108 à 1137) rédige une charte, relative à la concession de terres et de privilèges en échange de certaines obligations, afin que les droits et les devoirs " des hôtes" soient connus de tous. C'est donc un texte officiel, juridique et...
Les revirements de jurisprudence - publié le 25/09/2007
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Les décisions de la cour de cassation sont nombreuses et les revirements de jurisprudence fréquents. Car le droit est à l'image de la société qui le produit, il évolue. Dans ces conditions ne peut-on pas dire que « L'insécurité fait partie du droit » ? (...)
La protection de l'auteur et de son oeuvre
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit de propriété lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son ?uvre. Ce droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques (...)
Introduction au droit
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Cours d'introduction au droit.
Droit de l'ingénierie financière
Cours - 37 pages - Droit autres branches
Il s'agit donc d'un droit institutionnel à mi-chemin entre le droit privé et le droit public.
Cours de droit international des sociétés et des groupes
Cours - 49 pages - Droit autres branches
On classe les problèmes relevés dans l'ordre international en deux catégories, voire trois :
Les institutions judiciaires (programme de 1re année de licence)
Cours - 86 pages - Droit autres branches
Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.
L'encadrement juridique de l'euthanasie
Présentation - 32 pages - Droit autres branches
Présentation PowerPoint s'interrogeant sur le besoin réel d'un encadrement juridique concernant l'euthanasie.
Le principe d'égalité devant le service public et la modulation des tarifs d'accès
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dans son arrêt "Commune de Gennevilliers", le Conseil d'Etat, opérant un revirement par rapport à sa décision CE, 1985, Ville de Tarbes, a admis une modulation des tarifs d'une école de musique, service public administratif facultatif, eu égard à l'intérêt général qui s'attache à...
Les auteurs d'infractions sexuelles
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'action criminelle est le point d'aboutissement d'une rencontre entre un type de personnalité et une certaine situation pré-criminelle. Dans ce schéma, la personnalité est fondamentale puisqu'elle va avoir une influence déterminante dans l'action criminelle. Les criminologues ont adopté...
L'enfant victime
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
Pourquoi cette illustration de l'enfant victime ? Evoquer l'enfant victime et ses droits c'est évoquer, du point de vue victimologique, la victime innocente par excellence. La prise en compte de l'enfant comme individu est relativement récente, selon un historien, Philipe ARIES, ne date que du...
Une théorie criminologique contemporaine : la victimologie
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La criminologie aujourd'hui ne s'intéresse plus seulement au délinquant, mais aussi à sa victime. La victime est également un des soucis majeurs de la politique criminelle de ces dernières années, donc on peut dire qu'il existe aujourd'hui un véritable droit des victimes qui est inscrit aussi...
