La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Mémoire - 46 pages - Droit autres branches
S'il est un « droit » dont on peut dire, à l'instar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu'« on ne sait pas ce que c'est », c'est bien le droit au logement. D'une part, le mot « logement » n'a pas de définition juridique établie. On peut toutefois s'essayer à le définir...
Cours de droit niveau terminale STG
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis.
Les rendez-vous de la politique pénale, concilier devoir de justice et exigence de sécurité de Yves Charpenel
Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches
Yves Charpenel est avocat général à la cour de cassation. Il a également été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels et directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Enjeux : La place de la justice est centrale dans notre société,...
Les questions préjudicielles en droit français
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Avant de rappeler les fonctions du Tribunal des conflits, il convient de poser le problème relatif au sort des questions accessoires à un litige principal. En effet, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction soulève une difficulté complémentaire quand le juge;...
L'interprétation du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Exposé relatif à l'interprétation du droit. Les auteurs, les méthodes de l'interprétation du droit sont étudiés.
Le règlement de copropriété - publié le 07/11/2007
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Qu'est ce qu'un règlement de copropriété ? A qui est-il destiné ? Que doit-il contenir ? C'est une fiche synthèse sur l'établissement, les modifications, les clauses interdites dans un règlement de copropriété. Ce cours aborde les notions importantes. Présence d'exemples...
Cas pratique sur les conflits de loi
Cas Pratique - 1 pages - Droit autres branches
Monsieur Lelarge a obtenu un permis de construire pour la réalisation d'un complexe hôtelier.
Cas pratique sur la loi dans le temps et la preuve
Cas Pratique - 11 pages - Droit autres branches
Exposition de quatre cas pratiques sur la loi dans le temps et la preuve.
Le syndicat de copropriété et le syndic
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce qu'un syndic ? Qu'est-ce qu'un syndicat ? Quelles sont les différences entre eux ? Quels sont leurs pouvoirs ?
Le club : une association de la loi de 1901
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Document comportant de nombreuses définitions, sur la vie des clubs associatifs depuis leur création...
La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'ensemble des juridictions administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l'interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions, se dégage, plus ou moins bien, la signification précise de la règle. La jurisprudence...
La loi du 10 juillet 1965
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document fournissant les bases sur cette loi en se référant aux notions d'immeubles, obligations, droits et interdictions des copropriétaires d'un immeuble...
Les institutions judiciaires : le service public de la justice
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).
Les divisions du droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours présentant les divisions du droit s'adressant aux étudiants de niveau bac STG, BTS ou DUT et découvrant le droit.
Le contrat de bail
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que le contrat de bail ? Comment se constitue-t'il ? Quels sont alors les obligations des parties contractantes, le bailleur et le preneur ?
Les juridictions judiciaires
Cours - 24 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur l'organisation des juridictions.
Cours de logique sur les connecteurs (le vrai et le faux)
Cours - 54 pages - Droit autres branches
Cours de logique sur les connecteurs : et, ou, si alors. Cours simple avec exercices résolus. Table de vérités avec les différents opérateurs. Résumé des tables après chaque connecteur. Les inférences immédiates, figures de style. Cours donné en promotion sociale niveau graduat en droit. Niveau :...
Le Droit au Développement
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
En 2000 avec la Déclaration du Millénaire, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies a réaffirmé l'importance du droit au développement. Les paragraphes 11 à 20 de cette déclaration traitent du développement. L'article 11 énonce que les Etats membres de l'ONU sont «résolus à faire...
Méthodologie du commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Lire un jugement, un arrêt, n'est pas toujours évident. L'aisance ne s'acquiert qu'à l'expérience. De nombreuses règles gouvernent la forme des décisions. Il n'est pas ici possible d'étudier la forme de tous les types de décisions, car chaque juridiction a tendance à...
Le fondement de l'ordre juridique et politique
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Première partie du cours d'introduction historique au vocabulaire juridique de première année de licence de droit. Ce cours semi-rédigé porte sur les origines de l'ordre juridique et politique.
Les lois plus sévères et la rétroactivité des lois
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Le principe de non-rétroactivité de la loi répressive de fond plus sévère, consacré au plan constitutionnel et conventionnel s'oppose radicalement à l'application rétroactive, d'un texte fiscal substantiel répressif, à des faits antérieurs à sa publication. En droit interne, il s'agit de...
Les droits de l'enfant
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique réalisée d'après la méthode universitaire par un étudiant en droit titulaire d'un master 2 en droit privé. La notion des droits de l'enfant est une notion en pleine évolution qui se heurte à des problèmes pratiques et surtout à une confrontation entre plusieurs...
Intoduction au droit : les droits subjectifs
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Deuxième partie du cours d'introduction au droit de première année de licence de droit. Ce cours porte sur les droits subjectifs, il a été fait à partir de la prise de notes en cours avec insertion des articles du Code Civil concernés.
Cours de droit commercial et du crédit
Cours - 30 pages - Droit autres branches
[...] Lorsqu'il y a un commerçant et un civil (relation mixte), le tribunal de commerce n'est pas forcément applicable. Si le demandeur est le commerçant alors on va en juridiction civile, et lorsque le demandeur est le civil, il a le choix.
La constitution et la séparation des pouvoirs
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Résumé de cours en initiation en droit (généralités) sur la constitution. (Qu'est-ce qu'une constitution ? Quelle forme et quel rôle a-t-elle ? Comment la révise-t-on ? Comment la contrôle-t-on ?) et la séparation des pouvoirs (ses origines, séparation stricte et souple, le renforcement...
Le droit public des biens
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Cours de droit public des biens assuré en master 1. Différents thèmes sont abordés : la notion de bien, l'acquisition et la transmission des biens, la perte de la propriété publique, les rapports de voisinage en droit public, la protection et les atteintes au droit de propriété et la...
Le droit des assurances
Cours - 74 pages - Droit autres branches
Cours de droit des assurances assuré en master1 sur les différentes formes d'assurance et le droit complexe qui en découle : divers types d'assurances, formation du contrat, exécution de contrat et son extinction.
La sécurité juridique - publié le 12/10/2007
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La sécurité juridique apparaît d'autant plus aujourd'hui comme un enjeu important devant le développement des normes supranationales. Toutes ces nouvelles règles juridiques ne doivent pas remettre en cause les droits acquis des individus. Comment la sécurité juridique est-elle assurée...
Droit des obligations suisse : le contrat de mandat
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Cours de droit des obligations suisse (base CO) donnant une vue d'ensemble des articles relatifs au contrat de mandat. Ce document aborde de manière structurée l'ensemble du sujet.
