Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.
Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés
Cours - 54 pages - Droit autres branches
A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804. La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)
Les baux immobiliers (cours de droit)
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les baux immobiliers.
Les caractéristiques et composantes du droit immobilier
Cours - 37 pages - Droit autres branches
Cours semi-rédigé de droit sur l'immobilier.
Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le roi est il au...
Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.
Dissertation sur la protection du consommateur
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La garantie légale incombe au fabricant. Elle est relative à la réparation gratuite du vice caché, c'est-à-dire du défaut apparent lors de l'achat pour le client, qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée (...)
Droit commun et intangibilité du contrat
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'autonomie de la volonté a régné en maître absolu tout au long du XIXe siècle et d'une bonne partie du XXe siècle. Cette théorie a porté une réponse simple et uniforme à la question de l'intangibilité du contrat. Toutes les dispositions du contrat étaient intangibles parce qu'elles avaient été...
Existe-t-il des limites légales à la liberté de religion d'un citoyen québécois?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Les combats d'autrefois étaient livrés avec le feu et l'épée alors que les conflits d'aujourd'hui, du moins dans les sociétés de droit, reçoivent des solutions juridiques après avoir été analysés par des organes juridiques étatiques en conformité avec des lois et des idéologies qui se veulent le...
Travail sur les codes de conduite des entreprises multinationales
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Le phénomène nouveau d'élaboration de codes de conduites dans les entreprises multinationales peut s'expliquer par la relation qui existe entre les deux principaux acteurs de l'ordre économique mondial, soit l'État et l'entreprise multinationale. L'État gouverne sa population et jouit d'énormes...
La loi sur le prix unique du livre et de sa diffusion
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Plus connu sous le nom de loi Lang, la loi instaurant le prix unique du livre date du 10 août 1981. Elle intervient donc au début des années 1980, c'est-à-dire dans une période d'essor des industries culturelles et en particulier de la filière du livre. Jusqu'aux années 70, il y a une relative...
Commentaire de l'arrêt du 10 Mai 1989 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
La volonté contractuelle survit-elle au décès de son auteur ? Il paraît évident que la réponse doit être modulée selon le degré d'avancement de la volonté du défunt. C'est ce que nous invite à différencier l'arrêt du 10 mai 1989 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de...
Panorama des législations relatives aux exploitations viti-vinicoles
Dissertation - 21 pages - Droit autres branches
La prise en compte des enjeux environnementaux s'est imposée au secteur viticole comme une nécessité au tournant des années 1990, en particulier à la suite des débats sur la loi sur l'eau de 1992, qui ont mis en évidence la teneur de l'eau en résidus phytosanitaires d'origine...
Le déclin du Parlement sous la Vème République - publié le 15/11/2007
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le déclin du parlement sous la Vème République : réduction de la compétence normative, encadrement des fonctions législatives et politiques, dysfonctionnements. Comment la VIème République va faire évoluer les choses ?
L'équité en droit - dangers et demandes des parties
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur la notion d'équité.
Le secret professionnel - publié le 15/11/2007
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation rédigée sur le sujet du secret professionnel. Explication de l'obligation au secret professionnel et cas où le secret professionnel peut être levé.
Le silence de la Loi
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur le thème du silence dans loi. Celle-ci donne les éléments en rapport avec le silence présent dans la loi et expose les différentes définitions du silence en fonction des matières du droit.
L'Etat et les libertés publiques
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Etude des relations entre l'Etat et les libertés publiques : comment les gouverne-t-il ? Quels sont les moyens de protection ou au contraire les moyens de restrictions ? L'analyse se porte sur le droit comparé en Union européenne, à travers l'exemple d'articles tirés des...
Introduction au droit : sources du droit et organisation judiciaire
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Ce dossier introduit toutes les notions primitives du droit tout en essayant d'être le plus précis possible. Document synthétique et complet comprenant de nombreux tableaux.
Les projets de code civil de Cambacérès
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Pourquoi rédiger un code civil ? Au printemps et à l'été 1789, le régime en place s'effondre, « les peuples » de Louis XVI s'unissent et s'emparent du pouvoir, la souveraineté nationale voit le jour. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie....
Le choix d'une forme juridique d'entreprise
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Document de droit traitant du choix qui se pose à une nouvelle entreprise de définir sa forme juridique. Entreprise individuelle ou sociétaire ? Comment, pour l'entrepreneur, choisir la forme qui sera la plus appropriée ?
Violence et pornographie, peut-on tout montrer au cinéma ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
De nos jours le cinéma est fait d'excès. La surenchère visuelle est devenue un leitmotiv artistique, le sexe et la violence s'affichent sans tabous sur des écrans hauts de trois mètres sur dix, les gens se déplacent pour les sensations fortes que peut leur procurer cet art qui mêle...
Le droit et la morale - publié le 14/11/2007
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Le droit est sommairement défini comme un moyen de réglementer les rapports entre les individus, avec pour finalité une co-existence pacifique en société. La morale semble également s'orienter vers les mêmes objectifs ; elle consiste en un ensemble de règles dictant aux hommes une conduite ne...
Image et jeux videos
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Depuis quelques années les jeux vidéo connaissent une croissance de grande ampleur, ils se sont multipliés sur le marché. Le chiffre d'affaires cumulé des entreprises du secteur, qui inclut les segments du jeu vidéo et des produits culturels, atteint 529 millions d'euros, soit une...
Introduction générale au droit - les règles et leurs interprétations
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Cours d'introduction générale au droit destiné principalement aux étudiants de 1ère année de droit.
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Mémoire - 46 pages - Droit autres branches
S'il est un « droit » dont on peut dire, à l'instar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu'« on ne sait pas ce que c'est », c'est bien le droit au logement. D'une part, le mot « logement » n'a pas de définition juridique établie. On peut toutefois s'essayer à le définir...
Cours de droit niveau terminale STG
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Synthèse de tous les chapitres de droit (19) de teminale STG. Chaque chapitre repose en général sur 2 pages avec à chaque fois un plan bien précis.
Les rendez-vous de la politique pénale, concilier devoir de justice et exigence de sécurité de Yves Charpenel
Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches
Yves Charpenel est avocat général à la cour de cassation. Il a également été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels et directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Enjeux : La place de la justice est centrale dans notre société,...
Les questions préjudicielles en droit français
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Avant de rappeler les fonctions du Tribunal des conflits, il convient de poser le problème relatif au sort des questions accessoires à un litige principal. En effet, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction soulève une difficulté complémentaire quand le juge;...
