Le juge judiciaire doit-il accueillir la théorie de l'imprévision ?
Mémoire - 41 pages - Droit autres branches
« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour établir la...
Introduction au droit social : notion et sources
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Créée le 4 octobre 1945 par voie d'ordonnance, la Sécurité sociale occupe une place prépondérante dans le droit social. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, sauf le chômage qui est...
Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits
Mémoire - 39 pages - Droit autres branches
Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui suppose...
Commentaire arrêt du Conseil d'Etat 20 avril 1956, « Epoux Bertin »
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
L'arrêt soumis à notre analyse est celui du 20 avril 1956 rendu par le Conseil d'Etat, relatif à l'identification des contrats administratifs fondée sur l'exécution de l'objet du service public. En l'espèce, le couple Bertin (dont le nom de l'arrêt « Epoux Bertin » )...
La portée et l'opposabilité de la coutume
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Le droit international public est « le droit qui régit les rapports entre des états indépendants. Les règles de droit liant les états procèdent de la volonté de ceux-ci... » (arrêt CIJ, Lotus de 1927). Les sources du droit international proviennent donc du comportement des états. Ainsi, comme...
La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
L'agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l'Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d'une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de négoce, elle est...
La théorie de la décentralisation
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Cours de Master 2 "Etudes européennes" spécialité "Droit des collectivités territoriales et Union européenne", axé sur la décentralisation, c'est-à-dire sur la délégation de pouvoir de puissance publique de l'Etat aux collectivités territoriales et les conséquences que cela entraîne...
Le téléchargement illégal : l'ennemi public numéro 1
Présentation - 24 pages - Droit autres branches
- Bouleversements des secteurs artistiques => Téléchargement gratuit & illégal. - Téléchargement illégal : ennemi public n°1. - Pear-to-Pear (P2P) : 2001-2003. - Incitation des moteurs de recherche. Comment les Français sont-ils arrivés à utiliser ses services « illégaux » ? (...)
Commentaire d'arrêt : Soc, 3 juin 2009 Société Glem contre Brocheton.
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
La qualification du contrat de travail permet d'appliquer son régime dérogatoire. Or pour qu'il soit qualifié de contrat de travail, cela nécessite la réunion de plusieurs critères comme le montre l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 Société Glem contre...
Cours de Droit des marchés financiers - publié le 27/10/2010
Cours - 24 pages - Droit autres branches
La première bourse à Paris apparait au 17ème siècle. Des évolutions successives ont eu lieu, viennent généraliser les instruments financiers et une seconde vague va venir les complexifier. Le marché financier en France était très en retard par rapport aux autres, car il était caduc. Matif et...
La sécurité et la liberté
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX° siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de...
« Ce que j'ai vu à Rennes » de Maurice Barrès
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Le 7 août 1899 s'ouvre, à Rennes, le second procès du capitaine Dreyfus, qui confirme sa condamnation pour haute trahison. Amené du bagne de l'ile du Diable, Alfred Dreyfus comparait devant le Conseil de guerre de Rennes, une étrange sentence conclut ce procès semé d'illégalités. Ce...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2007
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
La loi du 9 décembre 1905 instaure le principe de laïcité de l'Etat. « Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique : l'absence d'instruction religieuse dans leur programme, la laïcité du personnel, l'interdiction du prosélytisme. Dans un arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre...
Enjeux bioéthiques : les nouvelles formes de procréation
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
« Les pouvoirs nouveaux donnés par les développements biomédicaux ont laissé les gens […] interloqués, abasourdis. Comme l'apprenti sorcier de Goethe qui, dans un même souffle, prend conscience de ses pouvoirs et de la difficulté de les maitriser. » Guy Durand, dans son Introduction...
CE, 17 décembre 2008, Section française de l'Observatoire International des Prisons
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Hauriou a dit au sujet du recours pour excès de pouvoir (REP) : « nous l'admirons encore, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l'exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d'années, tellement elle est loin de nous....
Régime de l'obligation : Commentaire de l'arrêt du 28 janvier 2010
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Dans cet arrêt de censure, rendu par la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation, le 28 janvier 2010, il était question de la notion de charge de la preuve. En l'espèce, suite à une stérilité avérée imputé à la prise d'un médicament contenant l'hormone de synthèse dyéthylstilbestrol, administré...
Le principe de la collégialité
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La collégialité est le principe guidant les actions d'un groupe de personnes (collège) ayant le même statut et assumant les décisions prises par la majorité de ses membres. La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l'attachement de la justice...
Le juge et le droit - publié le 22/10/2010
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
De nombreux débats divisent les juristes en permanence. Mais il en existe un qui les oppose particulièrement : celui sur la jurisprudence et la place qu'il faut lui accorder. Aujourd'hui, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question de justice...
Le terrorisme au coeur de l'antagonisme entre liberté et sécurité
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Si c'est dans la lutte contre le terrorisme que la tension entre sécurité et liberté apparaît de la manière la plus évidente qui soit, c'est parce il constitue un défi à la démocratie en soulevant une aporie. En effet, l'Etat doit garantir les libertés fondamentales tout en assurant la sécurité....
De l'expansion du code napoléonien
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de l'Empire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir l'Europe. Elaboré sous l'impulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a bénéficié d'un immense...
De la possibilité d'une justification totalement objective
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Je vais définir la Justification de manière assez sommaire, à savoir comme une tentative de montrer de manière argumentée qu'une décision est préférable à une autre. En d'autres termes, on peut en parler comme l'établissement du bien-fondé de quelque chose par la persuasion ou la conviction. Je...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 10 mars 1998 relatif à la validation d'une clause de earn out
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
La méthode de détermination du prix dans un,e vente doit rester indépendante de la seule volonté des parties, cependant, dans un arrêt du 10 mars 1998, la chambre commerciale de la Cour de Cassation valide une clause de "earn out". En l'espèce, les consorts Y ont cédés aux consorts X des...
La pyramide judiciaire belge
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
En Belgique, le pouvoir judiciaire permet l'application du droit. Il en existe plusieurs juridictions au sein du pays dont la juridiction de l'ordre judiciaire qui reconnaît les litiges portant sur des droits civils, mais concernant aussi ceux du droit pénal. Ces juridictions sont...
Analyse d'un contrat : offre préalable de prêt
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Question 1 Précisez le nom et l'objet du contrat. Question 2 Quel est le montant du prêt, son taux nominal et son TEG ? Quelle est la différence entre les deux taux ? Question 3 (...)
Le régime juridique du dialogue social au Maroc
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
La régulation sociale est considérée comme l'ensemble des mécanismes d'ajustement que le système soc de l'entreprise invente et met en oeuvre en permanence de manière officielle pour maintenir son équilibre interne et dans le même temps s'adapter et anticiper l'évolution de...
Peut-on parler d'uniformisation du Droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Si je vis encore quelque temps il n'y aura plus dans le royaume qu'une coutume, un poids, et une mesure ; toutes les coutumes seront mises en français dans un beau livre. Cela coupera court aux ruses et pilleries des avocats et les procès en seront moins longs. Je briderai comme il faut ces...
La personnalité morale - publié le 14/10/2010
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Dans notre arrêt, il est question de la cession de parts sociales et de la cession d'un élément du fonds de commerce exploité en société. Suite à la cession de parts sociales au sein d'une société à responsabilité limitée, un litige se pose sur la cession d'un élément du fonds de commerce. Cet...
Les règles générales de constitution des sociétés commerciales
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
D'après l'art.1832 du Code Civil, une société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». Ainsi, la formation d'une société résulte de la rencontre de volonté de deux ou plusieurs...
Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 27 juin 2006 relatif au refus de renouvellement de bail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Pour bénéficier du statut des baux commerciaux, le locataire commerçant doit répondre à plusieurs exigences notamment être commerçant inscrit au RCS, de nationalité française, bénéficiant d'une clientèle propre, d'un local stable couvert lui permettant d'exercer son activité.
Cour de cassation crim. 7 septembre 1993
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Par cet arret, la Cour de Cassation réaffirme la notion de commencement d'exécution caractérisant la tentative, même si celle ci n'est pas consommée en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Dans les faits, le 8 décembre 1990, Linarès se présente devant...
