Les institutions européennes et la construction de l'Union euopéenne
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Exposé de droit centré sur les institutions européennes traitant en détail de la construction européenne avec les différents organes de pouvoir et analysant les systèmes de coopération.
Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des...
Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Cours consacré à la globalité du droit anglais.
La diversité des règles de droit
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Cours de 1ère année d'introduction au droit présentant des règles de droit et plus précisément la présentation des règles.
La diversité des acteurs du droit : les diverses autorités
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de 1ère année présentant la diversité des acteurs du droit et plus précisément les diverses autorités.
Droit social : les syndicats
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cours de droit social sur le droit syndical.
Les droits des garanties générales
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Ces droits s'analysent en des garanties pour l'individu qui en bénéficie, soit de manière générale ( section 1) soit de manière spécifique.
Introduction au droit : droit objectif, droit subjectif (...)
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le nombre et la qualité de leurs membres sont variables. Ce sont généralement des personnalités compétentes dans le domaine d'action de l'autorité concernée. Ce domaine d'action est pour l'essentiel la protection des libertés publiques et l'activité économique : protection de...
La responsabilité des producteurs et des fabricants - publié le 18/12/2007
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour de la notion de responsabilité des producteurs et des fabricants. Il est riche en références jurisprudentielles et exemples actuels et s'articule en trois points principaux : d'une part la présentation de la...
Cours de droit des responsabilités professionnelles
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Cours de droit des responsabilités professionnelles s'articulant en trois points principaux : d'une part la responsabilité civile, d'autre part la notion de professionnel, et enfin la responsabilité des professionnels. Cours illustré d'exemples, de références jurisprudentielles.
La rupture du CDI pour motif personnel et le conseil des Prud'hommes
Cours - 4 pages - Droit autres branches
un acte de concurrence déloyale la faute professionnelle lorsque le salarié refuse d'exécuter un ordre ou lorsque le salarié abandonne son poste sauf si sa vie est en danger (...)
La responsabilité des professionnels du droit - publié le 18/12/2007
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la responsabilité professionnelle problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels du droit. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples actuels, s'articule en deux points principaux : d'une part la...
La responsabilité des professionnels de la santé
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels de santé. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples très actuels, s'articule en cinq points principaux : d'une part la...
Les acteurs de la vie juridique : les personnes physiques
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit relatif aux personnes physiques. Quelles sont les règles appliquées aux personnes physiques dans le domaine de la vie juridique ? Qui est considéré comme personne physique ?
La cadre de la vie juridique
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours d'introduction à la vie juridique. Quels sont les différents tribunaux ? Qui compose le personnel ? Quelles sont les règles et termes de bases ?
Liberté d'information et protection de la vie privée
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l'essor des techniques permet la transmission de l'information. La liberté d'information est alors l'un des droits fondamentaux de l'homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie. Cependant, on observe bien...
Droit des obligations : nature, sources, formation du contrat, ...
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cours de droit des obligations sur la nature des obligations, les sources de l'obligation avec les actes juridiques, la formation d'un contrat et l'acceptation de l'offre (acceptation du contrat).
L'accession à la copropriété
Cours - 25 pages - Droit autres branches
La copropriété peut être : verticale ou horizontale. Peu importe le bien immobilier : appartement, maison individuelle, terrain, local d'activité L'accession à la copropriété peut se faire : - par un acte entre vifs : Adjudication : L'adjudication est la modalité de vente d'un bien mis aux...
Le régime des réquisitions: l'exemple des réquisitions de logement
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La réquisition est un procédé forcé qui permet à l'administration de se procurer la propriété et l'usage des biens mobiliers et l'usage des biens immobiliers, le service d'entreprise ou de personnes. Le droit de réquisition ne peut être exercé que dans des circonstances et des conditions...
Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?
La preuve : cas pratiques de droit
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Deux cas pratiques corrigés sur le thème de la preuve. La correction est très détaillée (3 pages environ par cas pratique).
Georges Burdeau, "L'Etat" (Fiche de lecture)
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de lecture de l'ouvrage de Georges Burdeau, L'Etat. Mise en perspective de l'ouvrage avec des notions d'économie, de sciences politiques.
Faut-il réécrire la loi de lutte contre les exclusions?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions avait pour objectif de traiter l'exclusion sous toutes ses formes, quel que soit le domaine concerné : article 1er : « La présente loi tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits...
Portalis, Le projet de Code Civil, texte préliminaire
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire du texte préliminaire du projet de Code civil de Portalis. Dans ce texte, Portalis explique les raisons qui l'ont poussé, ainsi que les autres rédacteurs du Code civil (Tronchet, Bigot de Preameneu, Maleville) à envisager la rédaction d'une oeuvre réunissant toutes les lois...
La concurrence et la loi Galland
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Les limites à la capacité à consommer sont au nombre de deux : (...)
Le transfert de propriété est-il une obligation contractuelle ou un effet du contrat de vente ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le transfert de propriété a considérablement évolué au cours de l'histoire, il n'a pas toujours été ce qu'il est actuellement. En droit romain, la vente produisait des obligations personnelles (payer) et une obligation de transférer la propriété de la chose. Ce transfert se réalisait par un acte...
L'absence dans le droit : généralités
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Notre droit de l'absence use fondamentalement de quelques termes simples, auxquels il donne un sens précis, quoique différent de celui qu'ils ont dans le langage courant. Il est donc nécessaire de donner des définitions avant d'examiner les règles juridiques applicables. Ces règles...
Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat pour la solidarité internationale
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
« Le droit social ne peut plus rejeter dans l'ombre les formes non-marchandes de travail ». Cette citation de A. SUPIOT (« Au-delà de l'emploi ») est l'écho du besoin se faisant ressentir d'une catégorie intermédiaire entre la prestation de travail gratuite, fournie par le...
Apparition et disparition de la personnalité juridique
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le sujet de l'apparition et la disparition de la personnalité juridique des personnes morales et des personnes physiques.
La procédure de saisie immobilière
Cours - 52 pages - Droit autres branches
Document sur la procédure de saisie immobilière issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 et du décret du 27 juillet 2006 modifié par le décret du 23 décembre 2006 - applicable à compter du 1er janvier 2007.
