Loyauté en droit social

Extraits

[...] Le terme est associé à d'autres notions telles que l'abandon, l'engagement, le mensonge et la vengeance (Doc. 4). Par ailleurs, le Dictionnaire juridique, sous la direction de Catherine Puigelier, fournit une définition du verbe tricher, qui met en évidence le caractère déloyal de l'action de tricher, que ce soit dans le domaine civil, pénal ou de la recherche (Doc. 10). S'agissant des avocats, le Code de déontologie prévoit que l'avocat doit respecter notamment la loyauté (Doc. 16). Il doit faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. [...]

[...] Il montre cependant que ce principe n'est pas toujours suivi, notamment lorsqu'Éric Dupont Moretti énonce "l'intérêt supérieur de celui qu'on a l'honneur de défendre", contrairement à l'ex- bâtonnier Pierre-Oliver sur (Doc. 12). Cependant, aucune conséquence n'est prévue en cas de manquement à la loyauté par un avocat envers un confrère (Doc et Doc. 12). [...]

[...] Le Dictionnaire juridique, rédigé sous la direction de Catherine Puigelier, évoque également la notion de "bonne foi" dans le contexte du droit du travail (Doc. 18). Selon la définition donnée par celui-ci, la bonne foi en droit du travail se manifeste par un comportement révélant une volonté d'exécuter de manière loyale un contrat de travail, faisant référence à l'article L - 1 du Code du travail (Doc. 18). Les applications et les limites de la loyauté par le droit social Dans le cadre des accords collectifs, la loyauté en droit du travail implique que l'employeur doive respecter les attentes raisonnables des salariés en matière de maintien de leurs droits acquis (Doc. [...]

[...] Alors que la première partie jette les bases légales de la loyauté, il existe des subtilités dans son application concrète dans le monde professionnel. Les manquements à la loyauté par le salarié La jurisprudence a fourni un large contentieux relatif au principe de loyauté autour duquel s'articulent les principes éthiques et déontologiques Les différents manquements à la loyauté dans la jurisprudence S'agissant du licenciement, dans l'arrêt du 17 mai 2023, qui concerne le licenciement d'un salarié, le comportement frauduleux reproché à celui-ci, qui a fait une demande de remboursement de frais de déplacement majorée sans explication, peut être interprété comme un manquement à la loyauté attendue d'un salarié (Doc. [...]

[...] L'étude approfondie des manquements constatés, examinés à travers le prisme de la jurisprudence (Doc et Doc. apporte un éclairage sur les tensions et les défis rencontrés dans la mise en œuvre de la loyauté. Parallèlement, les principes éthiques et déontologiques qui orientent ces questions ajoutent une dimension morale à l'analyse juridique (Doc. 12). La notion de loyauté trouve à s'exercer dans l'exécution des obligations contractuelles et professionnelles et les manquements au principe de loyauté entraînent différentes conséquences (II). La loyauté dans l'exécution des obligations contractuelles et professionnelles Les fondements légaux de la loyauté mettent particulièrement l'accent sur son incarnation dans le droit civil et le droit social notamment dans le cadre des relations professionnelles La définition de la loyauté dans les relations professionnelles Le droit commun fait référence à la loyauté au sein de l'article 1104 du Code civil à travers le principe de bonne foi (Doc. [...]