Contentieux Social - La femme au travail

Extraits

[...] Document 16 Extraits (sans notes en bas de page) de l'ouvrage de Madame Françoise Favennec Héry et Monsieur Pierre-Yves Verkindt, Droit du travail, LGDJ p et s. Document 17 Extraits de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juin 2016, pourvoi n°14-13.418 Document 18 Extraits (sans notes en bas de page) de l'article de Monsieur Etienne Devaux, « Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : une réelle portée pratique ? [...]

[...] Une conclusion n'est pas nécessaire ». Le principe d'égalité des sexes est un principe protégé par la loi et s'imposant à toutes les parties prenantes, y compris dans une relation de travail. Toutefois, au-delà des principes juridiques, de nombreuses inégalités subsistent, tant au niveau des carrières professionnelles que dans le déroulement des parcours professionnels et en matière de rémunérations. C'est pourquoi les pouvoirs publics et le législateur ont souhaité renforcer la politique d'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en modernisant le droit et en le rendant davantage attractif. [...]

[...] L'égalité professionnelle entre hommes et femmes : le constat de grandes disparités Des écarts de rémunération et d'accès aux postes d'encadrement « À travail égal, salaire égal » telle est la revendication des femmes victimes d'inégalités de salaire (document 1). À travers cette revendication, se trouve finalement une soif d'émancipation et de reconnaissance légitime (document puisque les chiffres montrent de grandes disparités de salaire, mais également d'accès aux postes d'encadrement en fonction du sexe du salarié. En effet, selon une étude menée par Eurostat sur les États de l'Union européenne et des pays de l'Association européenne de libre-échange, « seul un tiers des cadres supérieurs sont des femmes, les femmes gagnent en moyenne de moins que les hommes et les plus grands écarts de rémunération, soit de moins, sont précisément constatés chez les cadres supérieurs » (document et ce type d'écart, notamment de salaire, est également constaté en France puisque l'écart salarial entre homme et femme se chiffre à de à la différence des pays scandinaves, l'exemple à suivre en la matière (document 7). [...]

[...] En effet, le poids des mentalités et des normes sociales explique en grande partie les inégalités entre les sexes présentes actuellement. Dès lors, lorsque les féministes tentent de faire entendre leurs voix, elles incarnent systématiquement une opposition radicale et permanente à la société d'inégalité et d'exploitation (documents 1 et 6). Toutefois, elles affirment que l'évolution des pensées s'agissant de la place des femmes au travail et dans la société ne serait que favorable à l'évolution de cette dernière, comme ainsi dit : « Que le peuple sache bien que c'est pour lui que nous travaillons et que plus on abaissera la femme, plus on descendra dans l'abîme » (document 3). [...]

[...] Dans la même logique, l'employeur doit alors assurer une égalité des salaires entre les deux sexes pour un travail égal (document 8). Toutefois, cette disposition n'étant pas pleinement respectée eu égard à la présentation des chiffres précédemment faite, le législateur a souhaité donner aux syndicats la qualité à agir en justice dès lors que ces derniers constatent des discriminations relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (document 11) de surcroit, afin de faciliter la procédure des plaignants de discrimination sur le sexe, le Code du travail renverse la charge de la preuve en permettant aux salariés de présenter uniquement des éléments de faits de la situation discriminatoire, charge à l'employeur de prouver qu'il s'est, au contraire, fondé sur des critères objectifs (document 10). [...]