Droit à un environnement sain
Note de synthèse - 2 pages - Droit autres branches
Note de synthèse de 2 pages sur le droit à un environnement sain. Document 1 : Conseil constitutionnel, décision QPC 2023-1066 du 27 octobre 2023, extraits. Document 2: Cour européenne des droits de l'homme, Guide sur l'article 8 de la Convention - Droit au respect de la vie privée et...
Quels enjeux politiques et juridiques des demandeurs d'asile en France depuis 2015 ?
Note de synthèse - 2 pages - Droit autres branches
Le 8 janvier 2018, le ministère de l'Intérieur a publié les premiers chiffres concernant les demandes d'asile faites en France en 2017. Il y a eu 100 412 demandes globales enregistrées par l'Ofpra, ce qui représente une hausse de 17 % par rapport à 2016. Ces chiffres confirment la...
Loyauté en droit social
Note de synthèse - 3 pages - Droit autres branches
Ce document comporte une note de synthèse portant sur la notion de loyauté en droit social. La notion de loyauté, qu'elle soit inscrite dans les obligations contractuelles ou professionnelles, est prévue tant dans le droit commun que dans le droit social. Fondamentalement sous-tendue par le...
Comment l'obligation vaccinale se concilie-t-elle avec le droit au respect de l'intégrité physique ?
Note de synthèse - 2 pages - Droit autres branches
La première obligation vaccinale a été instaurée en 1902 pour lutter contre la variole, puis elle a été abandonnée du fait de l'éradication de cette maladie en France. La vaccination est une méthode de prévention de certaines maladies humaines ou animales, de nature bactérienne, virale ou...
L'inflation normative
Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches
Selon Benjamin Constant, « la multiplicité des lois flatte dans les législateurs deux penchants naturels, le besoin d'agir et le plaisir de se croire nécessaires. ». Cette citation met en avant la fièvre législative existant depuis plusieurs décennies en France et ce problème n'est pas...
Contentieux Social - La femme au travail
Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches
Le principe d'égalité des sexes est un principe protégé par la loi et s'imposant à toutes les parties prenantes, y compris dans une relation de travail. Toutefois, au-delà des principes juridiques, de nombreuses inégalités subsistent, tant au niveau des carrières professionnelles que...
L'information et le droit
Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches
Le terme information peut prendre plusieurs sens en fonction du domaine dans lequel il est intégré. Une information peut être une base de données numérique ou une suite de mots formant un sujet d'actualité. Dans certains domaines, elle peut être une suite de chiffres ou de symboles. De ce...
Note de synthèse CRFPA
Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches
Cette note de synthèse portant sur la responsabilité des contrôleurs aériens, dans le cadre de ma préparation à l'examen du CRFPA
Note de synthèse - CRFPA - publié le 05/03/2021
Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une note de synthèse que j'ai réalisée dans le cadre de mes entrainements pour l'examen d'entrée au CRFPA que j'ai obtenu en décembre 2020. Cette copie vous donnera un aperçu de la structure, des modes de réponse à la note de synthèse et des erreurs à ne pas faire...
Note de synthèse sur l'ouverture des données publiques
Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches
La directive communautaire du 17 novembre 2003 portant "réutilisation des informations du secteur public" vise à fixer un ensemble de règles concernant la réutilisation des documents administratifs produits par les administrations des États membres de l'Union européenne, ils ont jusqu'au...
Quel est le rôle de l'autorité européenne de sécurité des aliments ?
Note de synthèse - 2 pages - Droit autres branches
L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est une agence européenne fondée par l'Union européenne en 2002 et présidée par Bernhard Url. Son rôle principal est de fournir des avis scientifiques indépendants sur les risques liés à l'alimentation afin de protéger non seulement les...
Habitat durable - note de synthèse
Note de synthèse - 4 pages - Droit autres branches
"La transition numérique, atout pour le développement durable"
Méthodologie pour faire une note de synthèse
Note de synthèse - 7 pages - Droit autres branches
De manière générale : c'est un exercice de plus en plus pratiqué. Une note de synthèse permet de rendre compte d'un ensemble de documents d'origine et de nature différentes, de façon claire et dynamique, et doit permettre à un tiers non-initié de prendre une décision. C'est un...
Méthodologie de la note de synthèse dans le domaine juridique (2004)
Note de synthèse - 1 pages - Droit autres branches
La note de synthèse se distingue de la note synthétique d'un texte où il s'agit de réaliser un résumé du texte ou de l'extrait proposé. Avec la note de synthèse, plusieurs textes ou extraits doivent être analysés. Il peut s'agir de décisions de justice, d'articles de presse, d'articles de revue...
Note de synthèse sur l'arrêt du Conseil d'Etat, Ville de Paris du 3 décembre 2010
Note de synthèse - 2 pages - Droit autres branches
[...] En l'espèce, le Conseil d'Etat assure le resserrement de la notion de service public et par là même, la préservation de l'objet premier du contrat domanial. Une fois la qualification de la convention opérée, le Conseil d'Etat en tire les conséquences notamment en terme de...
