La variable religieuse: Explication des divergences nationales dans l'harmonisation du droit de prêt en Europe ?

Corinne O.

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La variable religieuse: Explication des divergences nationales dans l'harmonisation du droit de prêt en Europe ?

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Le débat sur le prêt payant en Europe est peu connu du grand public bien que les acteurs du monde du livre (auteurs, éditeurs, bibliothécaires) aient tenté de prendre celui-ci à parti. Pour les uns, le prêt payant est nécessaire pour rémunérer équitablement l'auteur pour son travail et pour encourager la création littéraire. Pour les autres, le prêt payant représente une menace pour l'accès public à la lecture et risque de limiter la diffusion de la production littéraire nationale en grevant les budgets des bibliothèques. Comment l'Union européenne peut-elle harmoniser des législations aussi différentes dans un domaine où le contexte culturel influe si fortement sur les politiques nationales et dans lequel les intérêts des différents acteurs politiques sont aussi contradictoires? L'objectif du présent mémoire est de montrer que l'Union européenne a adopté une harmonisation flexible du droit de prêt afin de ne pas heurter les différentes conceptions nationales et de trouver un compromis équitable entre les acteurs du domaine du livre

Sommaire

La transposition de la directive europenne de 1992 relative au droit de location et de pret avec peu de derogations dans les pays a tradition droit de prêt24
1. Les etats centralises dans lesquels l'action culturelle est deleguee a des organismes autonomes
2. Les etats dans lesquels les competences culturelles relevent des länder
La tranposition de la directive europeenne de 1992 relative au droit de location et de pret avec de nombreuses derogations
1. Les etats a structures decentralisees
Les etats qui appliquent la non-decision
1. Pays dans lequel l'etat joue un role central : la france
2. Pays dans lequel les competences relevent des communautes linguistiques : la belgique
La question du droit de pret pour les pays candidats a l'union europeenne
1. L'application effective de la directive europeenne de 1992 relative au droit de location et de pret en estonie

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Extraits

[...] De même, la faiblesse des ressources de l'Etat est rédhibitoire pour acquérir le matériel nécessaire permettant aux bibliothécaires de comptabiliser les livres prêtés en leur sein. Nous pouvons penser que ces questions continueront de soulever de vives polémiques, d'autant plus s'il est envisagé de faire participer les lecteurs à la rémunération des auteurs. Comme la Lettonie, la Lituanie a des difficultés importantes pour trouver une solution à l'instauration du droit de prêt payant. Une nouvelle loi, sur le droit d'auteur, a été ratifiée en mai 1999. [...]

[...] Une fois encore, le postulat de la religion, comme variable explicative du droit de prêt, peut se vérifier. Il semble ainsi, que le droit d'auteur, bien que reconnu et défendu, devienne moins prioritaire que le principe de gratuité de la culture notamment dans le domaine du livre. CHAPITRE 4 La question du droit de prêt pour les pays candidats a l'union européenne. Les Pays d'Europe Centrale et Orientale vont devoir décider dans les années à venir quel type de système de droit de prêt public ils vont adopter, s'ils en adoptent un. [...]

[...] Désormais, la majeure partie des législations nationales en matière de propriété intellectuelle est d'origine communautaire. En outre, le droit communautaire comprend des mesures importantes d'harmonisation des droits de propriété intellectuelle, pour éliminer les entraves aux échanges et adapter le cadre juridique européen aux nouvelles formes d'exploitation, permises par les technologies de l'information et des communications. La propriété intellectuelle comprend le droit d'auteur, accordé par exemple, aux compositeurs ou aux écrivains, et les droits voisins accordés en particulier aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de films et aux organismes de radiodiffusion. [...]

[...] CONCLUSION Contrairement aux Etats de l'Union européenne traités dans le chapitre 1 de ce mémoire, les pays que nous venons d'analyser n'ont pas une tradition droit de prêt. C'est la raison pour laquelle, ces Etats n'ont pas souhaité transposer la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt dans leur législation nationale car, d'une part, elle ne correspond pas à leur politique culturelle, et d'autre part, même si ces Etats appliquent l'article 5 qui prévoit des dérogations en exemptant certaines catégories d'établissement du droit de prêt, ils se voient dans l'incapacité financière de rémunérer les auteurs et / ou les éditeurs. [...]

[...] La préparation d'un décret plus complet a également été repoussée en raisons d'autres priorités dans le calendrier politique. Néanmoins, dès 2003, le problème de la rémunération des auteurs va se poser de nouveau, soulevé par les auteurs eux-mêmes. Il est, en effet, fort probable que les auteurs vont souhaiter recevoir une rémunération lorsque leur livre va être emprunté dans les bibliothèques du pays. Dans ce cas présent, si l'Etat se voit dans l'incapacité financière d'octroyer cette rémunération, une autre solution devra être envisagée. [...]

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