La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l'espèce humaine s'est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n'est que par l'apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de noblesse. En effet, le droit romain primitif était dominé et reposait sur la famille patriarcale : la gens. La gens était composée de tous les descendants par les mâles d'un ancêtre commun. Ce qui la caractérisait était la dépendance à un même chef, la soumission à la puissance du pater familias. Ulpien, homme politique et juriste romain du début du IIIème siècle, avait défini la famille comme plusieurs personnes placées, soit par la nature, soit par le droit sous la puissance d'une seule. Il reconnaissait le père de famille comme étant celui qui est le maître chez lui. Etymologiquement, la familia désignait le groupe d'esclave de la maison, ce qui confirme la vision romaine de la famille en termes de puissance et de propriété.
Dans l'ancien droit, la chrétienté a marqué fortement la notion de famille en réduisant d'une manière considérable l'autorité du pater familias. La suppression du droit de vie ou de mort qui lui était dévolu sous le droit romain s'explique par l'évolution des mœurs. Ce sont alors des facteurs essentiellement économiques qui maintiennent la cohésion familiale. La société étant devenue agricole, les terres ont pris une place prépondérante dans l'organisation de la famille. Elles sont transmises au fils aîné qui a alors la charge de subvenir aux besoins de ses parents jusqu'à leur décès. La transmission du patrimoine était dès lors extrêmement simplifiée puisque le patrimoine familial étant constitué principalement des terres.
La Révolution Française a également marqué de son empreinte l'évolution de la cellule familiale. Le décret du 20 septembre 1792 a retiré à l'Eglise la responsabilité de la tenue des registres d'état civil pour la confier aux toutes nouvelles municipalités. La connaissance des évènements les plus importants dans la vie de chaque individu (naissance, mariage, décès) était désormais confiée à l'Etat, c'est le début de la laïcisation de la société française. En effet, en 1792 l'Assemblée législative avait fait du mariage civil un acte consacré par la loi mais en laissant la possibilité de dissoudre cette union.
Par la suite, le Code Napoléon de 1804 a fait du mariage le fondement de la famille. Le mariage conférait alors la cohésion de la famille entre les mains de la puissance maritale et paternelle. On reconnait encore ici l'influence romaine du pater familias. Nonobstant une volonté affirmée d'opérer une séparation du spirituel et du temporel au moment de la révolution française, le Code Napoléon a limité au maximum les cas de divorce en le rendant moins facile et plus favorable aux hommes. Il sera par la suite supprimé à la demande de l'Eglise catholique en 1816. De plus le code ne reconnaissait pas les filiations naturelles, c'est-à-dire les enfants nés hors mariage.
Dans l'esprit du code civil, le mariage est le fondement indispensable à toute famille. Cette vision va être au fil du temps ébranlée par des lois élargissant au fur et à mesure les possibilités de rompre le mariage.
Ce n'est qu'en 1884 que la légalité du divorce est rétablie dans le cadre du divorce pour faute d'un des époux par la loi Naquet en date du 27 Juillet 1884.
Au fil du temps de nouvelles lois ont accéléré le processus de libéralisation du divorce, fragilisant un peu plus les fondements de la famille « traditionnelle ».
La loi du 11 juillet 1975 a modifié l'esprit du divorce en instituant notamment le divorce par consentement mutuel. Désormais, même en l'absence de faute d'un des époux concernant ses obligations maritales, ils peuvent divorcer en cas d'accord conjoint. De plus cette loi a également dépénalisé l'adultère qui avait été inscrit au rang des délits depuis 1810, ce changement ouvrant la voie à la reconnaissance d'une filiation naturelle par la même occasion.
Enfin la loi du 28 mai 2004 a continué sur ce chemin en simplifiant et accélérant les procédures de divorce, ainsi qu'en créant un nouveau divorce pour altération définitif du lien conjugal.
L'importance que le Code Napoléon portait à la filiation légitime a été progressivement supprimée à partir de 1912. En effet, les modifications législatives successives ont reconnu la légitimité de la filiation par d'autres sources que le mariage : la loi de 1966 sur l'adoption, celle de 1972 sur la filiation, et enfin la loi de 2001 qui a instauré une égalité de traitement entre enfants légitimes et enfants naturels qu'ils soient adultérins ou qu'ils résultent d'un concubinage.
[...] La gérance ne pourra donc pas être remise en cause par les enfants associés ce qui offre une protection non négligeable pour les partenaires. Il serait judicieux de conseiller aux associés d'inclure dans les statuts une clause d'agrément. Cela leur évitera de se voir imposer un nouvel associé. Cela pourrait être le cas lors d'un décès ou d'un divorce d'un des enfants associé qui obligerait ce dernier à se séparer de ses parts au titre de la liquidation du régime matrimonial ou de la succession. [...]
[...] Ils sont censés venir en concours avec le conjoint survivant, mais dans le cas des familles homoparentales il n'existe pas de conjoint survivant pour la loi. Les petits-enfants sont exclus au profit des enfants, sauf s'ils viennent en représentation d'un enfant prédécédé. Tous les enfants ont les mêmes droits sur la succession, peu importe la nature de leur filiation avec le défunt. En effet, depuis la loi du 3 décembre 2001, l'article 733 du code civil dispose : La loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder Tous les enfants du défunt sont donc aujourd'hui égaux entres eux : enfant légitime, naturel, adultérin Les droits successoraux de l'enfant adopté sont les mêmes que ceux des autres enfants. [...]
[...] Les associations espèrent notamment qu'il ne s'agit que d'une première brèche vers un système plus souple au niveau de la transmission. L'origine de la fiducie remonte au droit romain. Elle est l'un des plus anciens contrats réels visant soit à la gestion d'un patrimoine, la fiducie gestion soit à la garantie d'une créance, la fiducie sûreté Au Moyen-âge, elle est utilisée pour protéger ou transmettre le patrimoine de ceux qui partaient aux croisades. Puis, elle disparaît avec le code civil, pour éviter un risque de fraude aux règles des successions. [...]
[...] Elle peuvent être dévolues par les libéralités du défunt dans la mesure compatible avec la réserve héréditaire Les règles de la dévolution légale répartissent le patrimoine héréditaire en fonction des liens familiaux existant entre le défunt et les membres de sa famille. Quand à la transmission volontaire elle s'effectue au moyen de libéralités (dons et legs). Selon l'article 721 cité ci-dessus, la liberté d'organiser la transmission de son patrimoine n'est pas totale en fonction de la présence d'héritiers réservataires. Ces derniers bénéficient, sur une fraction de la succession, de droits dont aucune libéralité ne saurait porter atteinte. En l'absence de tels héritiers, la liberté de transmission est totale. [...]
[...] La SCI de famille permet d'optimiser la situation patrimoniale, la liberté dont on jouit dans la rédaction des statuts permet de constituer une SCI répondant précisément aux besoins de chaque foyer. De plus les donations de parts sociales de la société civile font l'objet d'une réglementation spécifique. On peut également appliquer à la SCI les divers modes d'acquisitions de biens immeubles tels que les mécanismes du démembrement croisé ou du pacte tontinier. Enfin, l'opportunité de la date de création de la SCI doit être évaluée en fonction de la situation patrimoniale de la famille homoparentale. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
