Assureurs, Etat, violences urbaines, 2005, comprendre les violences urbaines, indemnisation des victimes, indemnisation des violences urbaines, compagnies d'assurance, responsabilité de l'Etat, émeutes populaires, application en responsabilités applicables
Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier semblent accroître également le sentiment d'insécurité au domicile.
La préoccupation touche, quant à elle, plus particulièrement des populations denses, vivant dans des quartiers pauvres, notamment en zone urbaine sensible. En effet, elle est affectée par le niveau de revenu de l'ensemble des habitants du quartier : 35 % des habitants des quartiers urbains les plus modestes l'expriment, comme 14% de ceux des quartiers les plus aisés. Parallèlement, 60% des habitants des quartiers pauvres ont constaté des dégradations d'équipements collectifs, contre seulement 36% des habitants des zones plus aisées.
Cette étude a malheureusement été illustrée l'année suivante par la vague d'émeute qui a secoué notre pays en automne 2005.
[...] Un adolescent d'Auch a écopé de 4 mois de prison, dont un et demi ferme, pour avoir brûlé deux voitures, tandis qu'un parisien a été condamné à un an ferme pour les mêmes actes. Deux jeunes de 23 ans ont été condamnés à six ans de prison par la cour d'appel de Rouen pour avoir participé aux violences urbaines d'Evreux (Eure) durant la crise qui a touché les banlieues françaises en novembre 2005. La cour a aggravé les peines prononcées en première instance par le tribunal correctionnel d'Evreux qui avait condamné le 29 novembre dernier ces jeunes à quatre et cinq ans de prison. [...]
[...] "Le couvre-feu est l'une des seule dispositions à application immédiate."[89] Cette décision d'urgence a été vivement contestée. En effet, Pour Patrick Braouezec (PCF, Seine-Saint-Denis), il s'agit "d'un choix dangereux et contestable". Frédréric Dutoit (PCF, Bouches-du-Rhône), a déclaré quant à lui "une réponse policière à une question sociale n'augure rien de bon".[90] Lors de la discussion générale au Sénat relative au projet de loi prorogeant l'application de la loi 55-385 du 3 avril 1955, Nicole Borvo Cohen Seat, dans sa motion numéro tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, relève "une disproportion entre l'instauration d'un régime d'exception et le but à atteindre, la mise en place de mesures attentatoires aux libertés publiques et individuelles par l'instauration de mesures d'urgence, une atteinte au principe de légalité et une mise en cause abusive des libertés fondamentales."[91] Robert Badinter, quant à lui, affirme son "refus de surdramatiser la situation". [...]
[...] Sommes-nous les seuls à avoir connu un épisode de violences urbaines ? Comment les autres pays ont-ils réussi à gérer cette crise ? A la question "croyez-vous que des évènements similaires aux révoltes urbaines qui ont eu lieu en France pourraient arriver en Espagne ? parmi les personnes interrogées par le quotidien El Mundo le 10 novembre répondent positivement. Les espagnols se sentent concernés, tout d'abord parce qu'ils se posent eux aussi la question de maintenir une cohésion sociale en ces temps de mondialisation. [...]
[...] Sarkozy entend développer le réseau de vidéosurveillance du Nathalie Guibert et Jean-Pierre Langellier juillet 2007 [133] Le Monde Des moyens insuffisants et des défis nombreux : la difficile équation de la CNIL. Jean Marc Manach juillet 2007 [134] Loi 2002-1094 du 29 août 2002 et Loi 2003-239 du 18 mars 2003 [135] Bauer Alain, Raufer Xavier et Soullez Christophe Violences et insécurités urbaines, dixième édition. Que sais-je ?2006 p.85-86 [136] Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 [137] Instruction PN/CAB 04-9174 du 2 août 2004 [138] Bauer Alain, Raufer Xavier et Soullez Christophe Violences et insécurités urbaines. Dixième édition. [...]
[...] Les caractéristiques reconnues de cette population sont "la mobilité, l'agressivité, l'appartenance à une bande avec rites de passages, l'excellente connaissance du terrain, avec points de repli ou de retraite pré identifiée, la soumission à la loi du silence et la solidarité du quartier et la complicité du milieu ambiant" .[26] Selon une étude de la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines portant sur 121 auteurs de violences urbaines interpellés dans le département, entre le 3 et le 15 novembre seraient mineurs seraient sans emploi, six sur dix ayant déjà été mis en cause dans une procédure judiciaire transmise au parquet, près des deux tiers d'origine africaine ou nord-africaine, et avec, pour la plupart, un parcours scolaire chaotique".[27] Après avoir étudié le "profil" des auteurs de violences urbaines, il faut maintenant essayer de comprendre les raisons qui les ont poussés à agir. La motivation des auteurs Occasionnées par un petit nombre, qui joue un rôle d'entraînement au sein des cités sensibles, les violences urbaines revêtent aussi en partie un indiscutable aspect ludique. Les agressions ou affrontements cachent un côté certes pervers, mais réel. Le mimétisme est aussi une cause possible de certains mouvements. L'effet de groupe joue son rôle d'entraînement au sein des quartiers et des bandes, mais il a aussi des conséquences entre cités. [...]
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