La réparation du préjudice au prisme de l'éco anxiété

Extraits

[...] Il convient de rappeler le contexte de ce revirement. Alors que les décisions des deux cours d'appel étaient contestées, ces dernières avaient raisonné bien différemment. Dans le premier cas d'espèce, la cour d'appel a accordé le versement d'une rente à la victime tout en demandant à ce que les souffrances physiques et morales endurées après consolidation soient réparées distinctement comme préjudice personnel spécifique. Dans le second cas d'espèce, la cour d'appel suivait, au contraire, le raisonnement de la Cour de cassation jusque-là. [...]

[...] La condition unique serait d'être un travailleur salarié dont le poste serait mentionné dans une liste limitative de postes ou d'entreprises considérées par l'État comme un lieu favorable au développement d'une éco anxiété. Ce régime pourrait fonctionner par la création d'un fonds spécifique d'indemnisation du préjudice d'éco anxiété. Ce régime ferait appel à la solidarité nationale et nous amène à penser à une certaine similitude avec le principe environnemental du « pollueur-payeur ». Les entreprises polluantes, du seul fait de leur qualité, pourraient contribuer financièrement à la réparation automatisée d'un préjudice d'éco anxiété. B. [...]

[...] La jurisprudence a consacré la possibilité pour le travailleur de demander la réparation de son préjudice d'anxiété personnellement subi à la suite d'une exposition à l'amiante ou à toute substance toxique ou nocive sur le fondement du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur. Par ses arrêts du 13 octobre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation écarte la notion de préjudice d'exposition. Cela signifie que le préjudice d'anxiété ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique. [...]

[...] La réponse est non. Gisèle Mor explique que « [l]'existence d'un état antérieur ne fait pas obstacle à l'établissement d'un lien de causalité entre un fait générateur de responsabilités et le dommage de la victime ». Il en est de même dans le cas où l'accident en cause a « révélé » un état psychologique qui était resté muet pendant même des années. C'est ainsi qu'a raisonné la Cour de cassation puisqu'elle estime que : « Le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ». [...]

[...] L'éco anxiété étant liée à l'environnement climatique dans lequel le travailleur exerce son activité, il s'agirait de s'interroger sur les maladies ou les accidents qui seraient provoqués par une catastrophe naturelle ou plus largement par l'effet du changement climatique, ou même par des produits utilisés et manipulés par les travailleurs qui seraient particulièrement nocifs et toxiques pour l'Environnement. La liste de ces accidents et maladies concernés reste toutefois trop large pour que l'on puisse imaginer sa réparation. Ouvrir la réparation d'un préjudice pour n'importe quel accident du travail ou maladie professionnelle n'aurait pas de sens. Nous devons donc nous intéresser aux professions particulièrement touchées par le changement climatique pour déterminer un cadre plus précis et sérieux. Les travailleurs en extérieur sont les premières cibles du climat. [...]