“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité”
Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une coloration singulière aux différents dispositifs et mécanismes initiés dans le cadre de la politique de cohésion sociale , sous la férule du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale : Jean Louis Borloo. De façon concomitante, l'inclusion sociale, orientation stratégique prégnante depuis son avènement à l'occasion du Conseil Européen de Lisbonne des 23 et 24 Mars 2000 – formulant une stratégie, une vaste série d'objectifs et d'instruments politiques destinées à rendre l'Union Européenne plus dynamique et compétitive – acquiert une dimension dépassant la simple actualité des négociations en cours concernant les perspectives financières de l'U.E pour la période 2007-2013, introduisant deux caractères supplémentaires à savoir :
- l'urgence, en termes de mise en œuvre et d'exécution rapide des politiques à vocation inclusive ;
- l'immédiateté ou l'instantanéité de l'effectivité des dites politiques, au titre de la singularité de la situation française illustrée par l'état social d'émeutes civiles dans les quartiers défavorisés et qui témoigne pour le coup d'une pleine et réelle “fracture sociale”.
On constate que la pluralité des registres conceptuels, la prépondérance en terme d'analyse de la sociologie et la critique consubstantielle – que l'on peut lui faire en ce qu'elle ne parvient pas à se défaire de visions implicites éminemment idéologiques – impose la nécessité d'un syncrétisme des aspects économiques, politiques et bien entendu juridiques, induisant un effort particulier en termes de sémantique, compte tenu des notions usitées. C'est plus vrai encore concernant l'inclusion sociale dont on perçoit, par-delà l'usage parcimonieux qu'en font les politiques français et de façon inversement proportionnelle l'utilisation quasi systématique qu'en font les instances européennes, le caractère protéiforme et multidimensionnelle.
Chacun comprend, à sa façon, ou tout au moins possède une perception plus ou moins vague de ce que l'on dénomme sous cette notion, ne serait-ce que par référence à la distinction “in/out” (A. Touraine). Descriptivement, cela dit quelque chose, mais reste dans un continuum d'opposition qui piège toute tentative de définition. C'est donc logiquement qu'un effort particulier doit être réservé au décodage de la notion (I) de sorte à pouvoir en appréhender le prolégomènes de sa mise en œuvre (II).
[...] L'enchevêtrement des niveaux de lecture L'action publique sociale est exposée au risque permanent d'instrumentalisation au service d'un message politique particulier comme on a pu le traité précédemment. Cette dérive peut être voulue ou subie, selon qu'elle résulte d'instructions ou simplement de biais en lien avec des modalités d'organisation qui prédétermineraient les résultats de l'évaluation. Pour éviter ces écueils, une série de principes, composant une sorte de déontologie, doivent être posés afin que l'évaluation soit indépendante. En plus des règles qu'appelle cet objectif, le pluralisme et la transparence ressortent comme des garanties indispensables dans cette perspective. [...]
[...] Réflexions sur l'inclusion sociale. La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention “Quand je dis quelque chose, cette chose perd immédiatement et définitivement de son importance, quand je la note, elle la perd aussi, mais en gagne parfois une autre.” Kafka Juillet 1913 Réflexions sur l'inclusion sociale La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention Sommaire INTRODUCTION 1ère PARTIE : L'AFFERMISSEMENT DE LA LOGIQUE PREVENTIVE POUR LES POLITQUES D'INCLUSION SOCIALE TITRE 1er : LA PERENISATION DES DISPOSITIFS PUBLIQUES SOCIAUX CURATIFS Chapitre 1er : L'extension des contraintes budgétaires Chapitre 2nd : L'établissement d'une sur responsabilisation TITRE 2nd : LA FORMULATION DE POLITIQUE SOCIALE OCCUPATIONNELLE Chapitre 1er : La combinaison de l'inclusion et de la réinsertion sociale Chapitre 2nd : La promotion de l'inclusion professionnelle par le marché 2ème PARTIE : LA BANALISATION DE L'EVALUATION PAR LES POLITIQUES D'INCLUSION SOCIALE TITRE 1er : L'EMERGENCE D'UN CRITERE QUALITATIF Chapitre 1er : Le développement de l'évaluation dans les politiques publiques partenariales Chapitre 2nd : L'extension de l'évaluation aux politiques publiques locales TITRE 2nd : L'ENRACINEMENT DE LA CULTURE PERFORMATIVE Chapitre 1er : La rationalisation de l'action publique sociale locale Chapitre 2nd : La circonscription de l'action entre légitimation et dépolitisation CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES Remerciements Mes remerciements vont en premier lieu à Samuel Dyens, pour sa disponibilité, ses conseils, l'intérêt constant qu'il a porté sur cette recherche et la confiance qu'il m'a toujours témoignée. [...]
[...] Les collectivités n'ont pas la maîtrise de cette ressource. Se faisant l'expression “fiscalité locale” tend à devenir un terme générique qui englobe non seulement le produit des impôts locaux mais également les compensations, qui ne sont pourtant plus des recettes fiscales puisque leur montant n'évolue ni en fonction des taux, ni des bases des impôts locaux, rendant ipso facto évidente : la résidualité des marges de manœuvres fiscales des collectivités locales. Chapitre 2nd : L'établissement d'une sur-responsabilisation Voici, dans mes vieilles idées, le grand problème en politique que je compare à celui de la quadrature du cercle en géométrie et à celui des longitudes en astronomie : trouver une forme de gouvernement qui mette la loi au-dessus de l'homme Rousseau L'Union européenne et les acteurs politiques et sociaux qui influencent, conduisent ou mettent en œuvre son action a aujourd'hui à sa disposition 4 grandes méthodes pour produire une action en matière sociale à l'égard des Etats membres : le droit européen classique (directives et règlements), le droit européen conventionnel issu du Dialogue social (les accords européens), les méthodes ouvertes de coordination (MOC) et les instruments financiers (le Fonds social européen, FSE). [...]
[...] Ainsi ce second modèle gagne les façons de faire de l'Etat, mais agit sur la base d'un autre droit. Cet autre droit, d'essence pragmatique est caractérisé par adaptation au concret, son rapprochement des individus, son adéquation au contexte des sociétés qu'il prétend régir”[181]. Les collectivités territoriales à ce titre cherchent un véritable référentiel[182] d'action entre action et cohérence et la démarche évaluative traduit ce référentiel. Elle véhicule ainsi des valeurs qui offrent un cadre global d'analyse de la politique publique. [...]
[...] La modification fonctionnelle de la politique Chapitre 2nd : La circonscription de l'action entre légitimation et dépolitisation La multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices en sorte qu'un État est bien mieux réglé lorsque n'en ayant que fort peu, elles y sont fort étroitement observées. René Descartes I. La congruence de l'action politique et de l'action légitime en matière inclusive A. L'équivalence de l'action et du politique B. La correspondance de la légitimation de l'action et de sa juridicisation II. L'enchevêtrement des niveaux de lecture A. [...]
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