Le Code civil français ne prévoit toujours pas d'institution équivalente au « trust » des pays de droit anglo-saxon. Malgré le grand nombre de travaux qui lui ont été consacrés, la fiducie semble éprouver quelques difficultés à être reconnue au sein du système juridique français. Les arguments développés en faveur de son adoption sont variés et les commentateurs constatent que la France est l'un des seuls pays à ne pas utiliser cette institution en Europe. La question se pose donc de savoir de quelle manière le trust de droit anglo-saxon peut être reçu dans le système juridique français. L'introduction d'une fiducie dérivée du trust pourrait clarifier le droit positif français, où elle se rencontre dans certains domaines, mais à l'état innommé ; elle pourrait ainsi fournir à la pratique française l'instrument d'opérations économiques et utiles, qui pour l'heure, se font dans d'autres pays qui connaissent ce mécanisme. Notons toutefois que nonobstant les avantages que le système français tirerait de la fiducie, les gouvernements successifs ont eu beaucoup de réticence à structurer un véritable. Les enjeux de la réception d'une telle institution dans le système juridique français feront l'objet d'une première partie. Outre la problématique relative à la nécessité et aux difficultés de l'adoption de la fiducie en droit français, se pose la question de savoir de comment cette institution peut être intégrée dans notre système juridique. Nous tenterons donc de procéder à une étude comparée de la fiducie et du trust dans un deuxième temps, notamment au regard du projet de loi de Philippe Marini.
[...] L'expression du consentement est primordiale pour créer un trust et une fiducie. Dans certains cas, le trust de droit anglo-saxon peut naître de la seule volonté du settlor, sans que le consentement du trustee ne soit nécessaire. Ce type de trust prend l'appellation d'express trust[28]. En droit français, outre le consentement du constituant, celui du fiduciaire est évidemment nécessaire, étant observé que la fiducie est définie dans le projet de loi comme un contrat. En principe, aucune solennité n'est exigée en droit anglais pour l'expression du consentement[29]. [...]
[...] La réception du trust en droit français Sommaire Introduction Chapitre Les enjeux de la réception du trust Section 1 : Les intérêts de la réception du trust 1. Les intérêts économiques et sociaux 1.1 Une réponse aux attentes des acteurs économiques 1.2 Une réponse aux attentes des personnes en difficulté 2. Les intérêts juridiques 2.1 L'incidence des conventions internationales 2.2 L'harmonisation du droit communautaire Section 2 : Les difficultés de la réception du trust 1. La dissimulation fiscale et le blanchiment d'argent 2. [...]
[...] Il en est de même du trust de droit anglo- saxon : les droits ou obligations qui sont mis en trust ou en fiducie deviennent affectés à la réalisation d'un objet particulier et portent création d'un patrimoine séparé. Notons tout de même qu'à peine de nullité, la fiducie ne peut pas être utilisée aux fins de transferts à titre de droits du constituant à un tiers. En outre, l'objet du trust, tout comme celui de la fiducie, se réalise nécessairement sur une certaine durée. [...]
[...] DEMOGUE soulignait que la fiducie sous sa forme romaine n'était nullement interdite dans le droit actuel, mais qu'elle présentait peu d'intérêt. Il fallut véritablement attendre la thèse de doctorat de M. Cl. WITZ, La fiducie en droit privé français, Cl. WITZ, La fiducie en droit privé français, ECONOMICA, Paris 1981, pour découvrir les différentes manifestations d'une fiducie innommée qui existaient déjà dans notre droit positif, ainsi que leurs grands intérêts. Dès lors les articles de doctrine et les nombreux colloques s'attachèrent à son introduction en France. [...]
[...] La France ne connaissant pas une telle structure, cette société a dû utiliser le trust américain, au détriment des intérêts français. Ces délocalisations ne sont pas souhaitables économiquement, étant observé que des richesses quittent la France, exclusivement en raison de lacunes du système juridique. Notons que le Président de la République, dans son discours prononcé en mars 2004 à l'occasion du bicentenaire du code civil, a appelé de ses voeux une modernisation et un rajeunissement de certaines parties du Code civil. [...]
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