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L'intelligence artificielle (IA) puise ses origines dans les techniques de calcul développées par Alan Turing et d'autres groupes de chercheurs dans les années 1950 (Boden, 1996). Cette technologie modifie le fonctionnement de la société, les décisions judiciaires, les diagnostics médicaux, la conduite automobile, etc. Les institutions publiques et politiques, ainsi que la doctrine juridique, prennent conscience de cette évolution. À tel point que différents documents ont été publiés récemment, tant au niveau européen que national, visant à élaborer une stratégie pour la mise en oeuvre et la réglementation de l'IA dans l'administration publique, dans le but de créer un environnement qui stimule l'investissement dans la recherche, le développement et l'innovation (RDI) dans ce domaine (Mccorduck, 2004).
Ainsi, la communication de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle pour l'Europe (2018) souligne la nécessité d'adapter le secteur public à cette nouvelle technologie et réalité dans la gestion quotidienne de l'intérêt public, tout en imposant aux autorités publiques l'obligation de veiller à ce que les cadres réglementaires pour le développement et l'utilisation des technologies de l'IA soient conformes aux valeurs et aux droits fondamentaux (Madiega, 2019).
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Les marchés publics, pour leur part, n'ont pas été épargnés par ce processus de diffusion de l'Intelligence artificielle, et les études et analyses sur son applicabilité dans ce secteur sont de plus en plus nombreuses.
[...] Il est ainsi pertinent d'analyser si le cadre juridique des droits de l'homme, en particulier la protection des données à caractère personnel, permet de protéger l'individu face à des techniques telles que l'intelligence artificielle, afin de parvenir à un juste équilibre entre l'innovation et la préservation des droits à la vie privée. Le concept d'intelligence artificielle L'intelligence artificielle est la « simulation des processus de l'intelligence humaine par des machines, en particulier des systèmes informatiques » (Naudé et Dimitri, 2021). Ces processus comprennent l'apprentissage, le raisonnement et l'autocorrection. [...]
[...] Le gouvernement canadien a déjà mis en œuvre un outil (l'outil d'évaluation de l'impact des algorithmes) dans le cadre de sa directive sur les décisions automatisées. Et Malte a mis en place un système de certification volontaire de l'IA. Comme mentionné précédemment, il est habituel d'externaliser le développement des processus de robotisation et d'IA, car l'Administration ne dispose généralement pas de moyens propres pour s'atteler à cette tâche. En ce sens, les conditions dans lesquelles les contrats de ces services sont proposés constituent une disposition absolument cruciale. [...]
[...] Ainsi, toute personne peut obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient leur forme ou leur support. ». Cette loi fait de la transparence publique un droit des citoyens et impose à l'administration publique l'obligation de répondre aux demandes d'informations publiques formulées par la population, ainsi que de divulguer de manière proactive certaines informations sur des sites web, ce qui a une incidence, entre autres, sur les procédures de passation des marchés publics. [...]
[...] L'analyse des sentiments permet de suivre les opinions et les commentaires sur les médias sociaux et les forums publics, en identifiant les éventuelles attitudes et perceptions négatives à l'égard de certains appels d'offres ou contrats, ce qui pourrait indiquer d'éventuelles irrégularités ou faveurs. Du point de vue de la participation, il s'agit d'un progrès, dans la mesure où l'analyse des interactions et des plaintes de la population servira à la détection précoce d'actes ou de situations de corruption qui doivent être analysées. Par exemple, si vous avez des termes ou des chiffres qui s'écartent significativement de la norme, cela peut être un signe de corruption. [...]
[...] Ce rapport a donné lieu à la définition d'une stratégie nationale pour l'IA (SNIA). » « La stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (SNIA) a permis de renforcer la position de la France dans le secteur. Depuis son lancement en 2018, près de 700 millions d'euros ont déjà été investis sur le 1,5 milliard d'euros prévu pour la période 2018-2022. ». « L'intelligence artificielle est une priorité pour la France sur le plan de la recherche, de l'économie, de la modernisation de l'action publique, de la régulation et de l'éthique. » (Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique. [...]
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