La notion d'égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d'égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d'égalité le socle de tout Etat de droit. Dans la société contractuelle, le principe d'égalité est la première garantie offerte à chacun des contractants. Chacun d'eux consent, en effet à une aliénation de ses droits en échange d'une confortation de ces derniers. L'égalité découle de l'interdépendance de tous les membres de la société entre eux et de la généralité de la volonté collective. La Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 proclame en son article premier l'égalité juridique de tous les hommes entre eux. Cet article est aujourd'hui le fondement d'un principe d'égalité qui n'a eu de cesse de prendre une place toujours plus importante dans l'ensemble du corpus juridique français et européen. Aujourd'hui encore, il reste prédominant. Il est d'ailleurs très souvent invoqué par les justiciables qui y voient le creuset de leurs droits fondamentaux. Il est aussi très régulièrement invoqué par la jurisprudence concernant les problèmes les plus récents. Ainsi, dans une décision du 13 janvier 2000, le Conseil constitutionnel a proclamé certaines dispositions de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail inconstitutionnelles au nom du principe d'égalité.
Cependant, la fréquente invocation de ce principe devant nos juridictions et sa consé-cration, ne doivent pas masquer sa généralité et son indétermination : la loi fixe non pas de son contenu mais l'idéal qu'il véhicule. En effet, lorsqu'un juge vérifie la conformité d'un acte au principe d'égalité, il statue à partir d'une seule interprétation de l'égalité, alors qu'on peut la comprendre de trois manières distinctes : l'égalité devant la loi, l'égalité dans la loi et l'égalité par la loi.
L'égalité devant la loi est la première manifestation du principe d'égalité. Elle consa-cre aux lendemains de la Révolution française l'abolition des privilèges. L'universalité des destinataires de la loi crée un droit de tous les citoyens à l'égalité des droits. L'égalité devant la loi doit alors regrouper tous les citoyens dans un ensemble juridique unique, indépendant des différences de situation de ces derniers.
L'égalité dans la loi concerne quant à elle le contenu de l'acte indépendamment des autres normes. Elle aspire à une réalisation directe de l'égalité et impose au législateur de ne pas créer des inégalités ni d'établir de distinctions injustifiées au sein même des dispositions d'une loi. Elle doit, par ailleurs, aboutir à un contrôle des distinctions établies par la loi. Au-trement dit, il n'y a plus d'égalité si la loi est inégale en soi.
L'égalité par la loi, concerne elle aussi le contenu de la norme mais exprime la reven-dication d'une action normative en faveur de l'égalité. Elle permet ainsi à l'Etat de corriger certaines inégalités de fait en prenant en compte dans le contenu de l'acte des situations de fait.
[...] Enfin, le principe d'égalité a acquis dans les droits européens, de l'Union Européenne comme de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, une place de principe général du droit que sa place relativement discrète dans les traités fondamentaux ne laissait guère présager. Le principe d'égalité occupe donc désormais dans la hiérarchie des normes une place de premier plan ; il peut remplir le rôle d'instrument de contrôle du pouvoir discrétionnaire et est invocable à partir d'un grand nombre de références textuelles, ce qui le distingue nettement des autres principes généraux. On cherchera ici à retracer les étapes majeures de l'intégration de ce principe d'égalité dans le droit public français. [...]
[...] En revanche, les modalités de contrôle du principe diffèrent en partie des modalités utilisées en droit français. L'idéal de l'adaptation des traitements aux situations. Le contrôle du principe d'égalité par la Cour de Justice des Communautés européennes et par la Cour européenne des droits de l'homme s'opère par référence à l'idéal d'adaptation des traitements aux situations ce qui se traduit par le choix d'un contrôle portant sur la justification de la différence de traitement, et de l'emploi d'une norme de proportionnalité dans l'appréciation de cette dernière. [...]
[...] Chacun peut ainsi exprimer librement ses convictions, qu'elles soient ou non minoritaires. Mais ce droit est reconnu à l'individu et non au groupe dans lequel il s'inscrit. Par exemple, le Conseil d'Etat a nuancé l'obligation légale d'assiduité scolaire pour tenir compte des principes de liberté religieuse et d'égalité devant la loi. Dans un arrêt d'assemblée du 14 avril 1995 (Consistoire central des israélites de France et autres), il a jugé que l'obligation d'assiduité scolaire n'a pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet «d'interdire aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement d'autorisations d'absence nécessaires à l'exercice d'un culte ou à la célébration d'une fête religieuse dans le cas où ces absences sont compatibles avec l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et avec le respect de l'ordre public dans l'établissement Cela s'explique par le fait que les rythmes scolaires sont adaptés à la culture religieuse historiquement majoritaire, ce qui ne doit pas empêcher la pratique des autres cultes. [...]
[...] La problématique des discriminations positives est caractéristique de la tension entre égalité formelle et égalité réelle, entre égalité devant la loi, dans la loi et par la loi. La conception française, très marquée par l'exigence d'universalité de la loi, lui est donc en partie étrangère. Cependant l'article 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen selon lequel "les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" annonce l'idée de discrimination justifiée. La discrimination positive est un cas particulier de discrimination justifiée, en l'espèce justifiée par la réduction des inégalités. [...]
[...] Cela pose des problèmes au regard du principe d'égalité. Dans quelques cas très précis, le juge a de ce fait sanctionné le refus de l'administration. Par exemple, le Conseil d'Etat s'est opposé à la décision d'un inspecteur d'académie qui avait rejeté la demande de dérogation de secteur scolaire présenté par un parent d'élève pour le motif de proximité entre son lieu de travail et l'école en question, car des dérogations venaient d'être accordées à d'autres parents d'élève pour le même motif (CE juillet 1995, Contremoulin). [...]
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