Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits

Pascal T.

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Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits

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Population, vulnérable, RDC, trajectoires, catégorisation, droit, droit privé droit public, protection, personnes déplacées internes, PDI, Congo, République Dominicaine du Congo

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Résumé du document

Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui suppose de nombreux autres regards que celui du droit -, une attention particulière sera accordée à une seule catégorie des vulnérables : les déplacées internes.

Ce faisant, les conventions internationales, les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies, les principes directeurs adoptés par la communauté internationale dans le cadre de la protection des personnes vulnérables, la Constitution de la République, etc., seront consultés et, il sera fait recours à la technique documentaire, cette dernière permettant la consultation des différents.

Outre ce premier chapitre introductif qui aura permis le choix et l'intérêt du sujet, le chapitre 2 réhabilite l'appréhension par le droit des personnes vulnérables, les prolongements qui ont eu lieu, leurs trajectoires et catégorisation.

Le chapitre 3 consacre le droit à l'aide et à la protection des personnes vulnérables, selon l'histoire des idées et des institutions, s'attachant notamment à montrer dans quelle mesure l'action publique s'implique dans le champ social. L'analyse des mécanismes de protection des déplacés internes de la RDC sera l'essentiel du chapitre 4, lequel sera suivi d'une conclusion (...)

Sommaire

I) Introduction

II) Les populations vulnérables

A. Définition et dilatation contemporaine de la vulnérabilité

B. Appréhension par le droit
1. En droit public
2. En droit privé

C. Prolongements et adaptations

D. Trajectoires et catégorisation
1. Quelques critères communs
a. Du point de vue physiologique et physique
b. Du point de vue socioéconomique
c. Du point de vue culturel
d. Du point de vue ethnique
2. Populations vulnérables en RDC : trajectoires et catégorisation
a. Les femmes et les enfants
b. Les personnes vivant avec handicap
c. Les personnes du troisième âge (PTA)
d. Les personnes déplacées internes et réfugiées
e. Les populations en situation de pauvreté
f. Les groupes des personnes marginalisées
g. Les groupes minoritaires

III) Droits à l'aide, à la protection des populations vulnérables

A. Selon l'histoire des idées et des institutions
1. En France, l'idée d'un droit au secours germe plus tôt
a. Dans l'histoire des idées
b. Dans l'histoire des institutions
2. En RDC, l'idée du droit au secours héritée des ancêtres
a. La sagesse populaire : les proverbes, les contes, les récits et devinettes
b. Les apports du Christianisme et des premiers leaders anticoloniaux
c. Les écrits historiques pré-indépendance
d. Le Congo-belge
e. Première République (1960 - 1965)
f. Deuxième République (1965 - 1990)
g. Pendant la transition (1990 - 2006)
h. Pendant la transition (1990 - 2006)
i. Troisième République (2006 à nos jours)

B. Implication de l'action public dans le champ social
1. Les finalités de l'action publique sociale
a. Protection des personnes vulnérables
b. Correction de la répartition des revenus primaires
c. Modification de comportements
d. Une finalité plus globale : maintenir la paix sociale
2. Les missions de l'action publique sociale
a. La protection des personnes
b. L'intégration
c. L'émancipation

IV) Analyse des dispositifs de prise en charge des personnes déplacées internes (PDI) en RDC

A. État de lieux de la vulnérabilité en RDC
1. Les PDI en chiffre : production « statistique »?
2. L'autre vulnérabilité
3. Les causes et types de déplacements « massifs » des personnes en RDC

B. Cadre normatif
1. Un droit international relativement protecteur
a. Les règles applicables aux conflits armés internationaux
b. Les règles applicables aux conflits armés internes
c. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la RDC
d. Les principes directeurs
2. Un droit interne protecteur

C. La prise en charges des PDI, comme elle va...
1. Le Ministère de tutelle
2. Les autres Ministères concernés
a. Ministère du Genre, Femme et Enfant
b. Le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
c. Le Ministère de la justice et des Droits Humains
d. Le Ministère de l'intérieur, Décentralisation et Sécurité
e. Le Ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants
3. Relais et multiplicités des intervenants
a. Absence de coordination de l'État
b. Alerte, réactivité, et intendance lacunaires

Conclusion
Bibliographie
Annexe

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Extraits

[...] Les victimes des principales maladies et leurs familles sont un autre groupe concerné. A titre d'exemple, le paludisme cause 500.000 morts par an et environ 2850.000 des personnes sont aujourd'hui contaminées par le VIH Sida. Les morts de ces maladies et de bien d'autres (telle que la Tuberculose) laissent les familles et surtout les veuves démunies et vulnérables à une chute dans la pauvreté extrême. On estime qu'il y a aujourd'hui plus d'un million d'orphelins du Sida en RDC. Dans ce contexte, et aussi du fait d'une forte médiatisation des situations de vulnérabilité, la communauté internationale se mobilise, montrant qu'elle remplit bien son devoir d'assistance Le cas d'Haïti vient en appui de l'idée d'un droit aux secours et d'une dette de la société à l'égard de ses membres les plus défavorisés idée qui émerge, selon les historiens, dès avant le début de la Révolution française. [...]

[...] Ces habitants autochtones sont considérés comme vulnérables déjà du fait de la catégorisation comme gens de 1ère nation ils ne sont pas intégrés . " La liste de ces critères peut être allongée et affinée. Par exemple, en RDC, il y a de plus en plus des enfants dits " enfants de la rue etc. Selon le rapport de l'UNFPA sur l'incidence des violences sexuelles, on retrouve " près de 40.000 enfants de la rue d'orphelins de l'ensemble des enfants (dont 34% sont orphelins du Sida) d'enfants vivant avec un quelconque handicap enfants enrôlés dans les différentes forces avant l'âge de 18 ans, en moyenne 26% des filles mères adolescentes; un grand nombre des victimes de violences sexuelles non pris en charge "21. [...]

[...] En d'autres mots, l'allocation de l'aide (humanitaire) aux déplacés internes est porteuse d'un effet de levier, potentiellement pervers, profitant aux commissions d'experts, etc. Là, certes, se nouent de nombreux enjeux éthiques auxquels un volume entier peut être consacré. Même alors, ces chiffres permettent de se faire une idée (partiale? Partielle?) sur les tendances de ce type des populations vulnérables. Par exemple, à lire le PAH 2010, la courbe monte en flèche: personnes sont encore déplacées dans le Nord-Kivu (983 765), le Sud-Kivu (704 130), les Haut et Bas Uélés (264 031), et l'Ituri (184 432). [...]

[...] Les principes économiques et sociaux de la Constitution: le préambule de 1946, Droit social, volRivero J. & Vedel G. Les principes économiques et sociaux de la Constitution: le préambule de 1946, Droit social, vol Süssmilch J.-P. Gedancken von den epidemischen Kranckheiten und dem grösseren Sterben des 1757ten Jahres, cité et traduit par Rohrbasser J.-M., dans la Durée probable de la vie. Providence, mathématique et Statistique à l'âge classique, HDR, Université de Paris IV 278-281. Tshimanga J. Les femmes brisent le silence. [...]

[...] Les premiers leaders anticoloniaux : Joseph Kasa-Vubu et P.E. Lumumba. A ces deux personnes, Ngondankoy rattache l'idée droits de l'hommiste Dans le second du premier, discours connu sous le nom de Discours de Dendale prononcé le 20 avril 1958 et auteur de nombreux ennuis judiciaire - dont son emprisonnement-, trois thèmes sont perceptibles : la nécessité de promouvoir l'enseignement, l'octroi de certaines libertés fondamentales (presse et information) et l'instauration de la démocratie par des élections générales et l'autonomie interne Dans Le Congo terre d'avenir est-il menacé? [...]

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