On désigne traditionnellement l'expression « Droits de l'homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l'endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l'Antiquité, à travers différents textes religieux, comme les Dix Commandements, ou tout simplement philosophiques. Ils ont depuis perduré à travers les âges, au prix de nombreux combats, le plus célèbres pour la France étant la Révolution de 1789, qui consacra ces droits dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, véritable constitution de l'époque. A chaque crise sont brandis ces droits de l'homme, droits fondamentaux, auxquels sous aucun prétexte il ne pourrait être fait obstacle. L'actualité les remet d'ailleurs en lumière, par l'organisation des jeux olympiques par la Chine, pays bien connu pour n'avoir une vision que très limitée des droits de l'homme.
Lorsqu'on évoque le droit des animaux, en revanche, on remarque d'office qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun parallèle possible entre les deux concepts. L'un est sacré, presque divinisé, alors que l'autre demeure en suspens, alors que le droit peine à consacrer des droits aux animaux, prenant toujours plus de place dans notre vie de tous les jours. Ils ne sont pas bien connus, mais pourtant, les animaux ont bien des droits. Pourtant, bien peu sont ceux qui savent définir juridiquement l'animal. Malgré tout, il existe bien une Déclaration Universelle du Droit des Animaux. C'est l'UNESCO qui l'a publiée en 1978, pour mettre en marche un débat qui commençait à peine à faire surface, sur le statut juridique des animaux. Elle est construite sur le même modèle que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, un préambule et différents articles énoncent les droits dont doivent jouir chaque animal.
Avec seulement trois lois en France jusqu'en 1976 relatives à la protection et aux droits des animaux, on comprend que le droit n'était pas encore très complet, et c'est le moins qu'on puisse dire, à cette époque. Selon les associations de défense des animaux, il faudrait relever le statut de l'animal de la chose à au moins une catégorie plus valorisante, plus distinctive également, des autres biens que peuvent être une table ou une maison. Il faut cependant préciser que leur sensibilité est prise en compte, après que celle de l'homme exclusivement ait été prise en compte par la loi Grammont de 1850.
[...] Les animaux ont des droits, jusqu'à ce que ces droits atteignent les besoins de l'Homme. Dans ce cas, ces droits seront automatiquement limités pour que l'Homme puisse satisfaire à ses besoins de tous les jours. Index Animal : Un animal (du latin animus, souffle, ou principe vital) est un être vivant capable de mouvement et de perception Anthropomorphisme : L'anthropomorphisme est le fait de conférer des propriétés (comportementales ou morphologiques) spécifiquement humaines à des sujets ou des objets non humains Bien : Un bien est une chose matérielle ou immatérielle qui est susceptible d'une appropriation légale[66] On distingue traditionnellement les biens meubles et les biens immeubles. [...]
[...] On sait que le Code civil prévoit, à l'article 1385, que Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé En l'état actuel du droit, c'est donc le maître qui répond des actes de son animal, car l'animal n'est pas doté de la personnalité, il n'est pas considéré comme une personne par le droit positif. Le maître paye donc les éventuels dommages-intérêts suite aux éventuels préjudices causés par son animal, dans les conditions prévues par le Code civil. Il ne pourrait en aucun cas payer des dommages-intérêts lui-même. [...]
[...] OLIVA, Breveter l'humain, Edition L'Harmattan G. LOISEAU, Pour un droit des choses, Recueil Dalloz 2006, p S. ANTOINE : Rapport sur le statut des animaux, op. cit. G. LOISEAU, Pour un droit des choses, op. cit. G. LOISEAU, Pour un droit des choses, op. [...]
[...] cit. J.P. MARGUENAUD, La personnalité juridique des animaux, op. cit. Article de la revue libération : statut de l'animal : les animaux, le droit et l'Europe mai 2005. S.ANTOINE, Rapport au Ministère de la Justice sur le régime juridique des animaux, de 2004. S. ANTOINE, Le droit de l'animal : évolutions et perspectives, Recueil Dalloz 1996, p Notamment : Civ. 2ème mars 1965 ; Civ. [...]
[...] Sites Internet - http://www.30millionsdamis.fr - http://www.assemblee-nationale.fr - http://blogdalloz.fr - http://www.conseil-constitutionnel.fr - http://www.dalloz.fr - http://www.fondation-droits-animal.org - http://www.legifrance.gouv.fr - http://www.google.fr - http://www.lemensuel.net - http://www.lemonde.fr - http://www.maire-info.com - http://www.monde-diplomatique.fr - http://www.ouest-france.fr - http://www.senat.fr - http://fr.wikipedia.org VI- Articles de presse - ANONYME, L'animal dans nos sociétés, Problèmes politiques et sociaux. Nº 896, janvier 2004. - R BABADJI : L'animal et le droit : à propos de la Déclaration des droits de l'animal Revue juridique de l'environnement. 1999-1. - V.P. CAVALIERI, Les droits de l'homme pour les grands singes non humains Le débat, janvier-février 2000, p - S. [...]
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