Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires pour la plupart, n'hésitant plus à détourner la marque d'autrui. Ce détournement peut prendre diverses formes : celle d'un nom de domaine constitué d'une marque et de l'adjonction d'un terme dénigrant ; celle aussi, plus fréquente, d'une imitation de la marque.
L'objectif peut aussi bien être humoristique que commercial. Mais il arrive de plus en plus souvent, que la parodie ou détournement soit aussi utilisé comme l'instrument d'une lutte contre des produits dangereux ou contre la politique sociale du fabricant titulaire de la marque. Les titulaires des marques détournées protestent alors et cherchent à obtenir l'interdiction du détournement de leur marque.
La question suivante se pose : Sur quel fondement en droit engager son action en justice ? Sur celui du droit des marques ? Celui de la responsabilité civile ? Et que faire lorsque l'auteur du détournement cherche à s'exonérer en se servant pour sa défense, de l'exception de parodie du droit d'auteur posée par l'article L.122-5 4° du Code de la Propriété Intellectuelle qui dit « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire…la parodie, le pastiche ou la caricature » ?
Cette exception a suscité énormément d'interrogations. En effet cette exception, propre au droit d'auteur, n'existe pas en droits des marques.
Pourtant certains auteurs et juges souhaitent que l'on transpose le régime de la parodie prévue par la propriété intellectuelle (droit d'auteur) en droit des marques, au nom de la liberté d'expression entre autre. Comment concilier liberté d'expression et droit des marques ?
Avant de nous intéresser aux instruments juridiques existants et de définir dans quels cas appliquer le droit des marques plutôt que le droit à la liberté d'expression, il convient de définir une notion controversée qu'est la notion de parodie ainsi que le but recherché lors de son emploi. Nous évoquerons ensuite ce qu'est un hate-site, de quelles manières ces sites Internet utilisent la parodie sur des marques, ainsi que les actions menées par ces sites. Enfin, c'est à travers le dénouement de certains procès opposants les créateurs de ces hate-sites aux grandes entreprises, voulant protéger leur marque contre la diffusion de parodie sur Internet, que nous verrons comment est appliqué le droit dans les faits.
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[...] Même si elle a donné raison au groupe agroalimentaire, la justice a été assez clémente avec le créateur du site pirate jeboycottedanone.com En effet, Danone par l'intermédiaire de son avocat avait réclamé la fermeture du site sous huit jours ce que Danone a obtenu sous astreinte de 50000 francs (7622,45 euros) par jour de retard. Danone demandait également la radiation du nom de domaine déposé par le site pirate. En plus de ces mesures d'urgence, Danone a saisi la justice sur le fond de l'affaire pour obtenir 100000 francs (15244,9 euros) de dommages et intérêts. [...]
[...] Il existe d'autres sites qui peuvent s'apparenter à des sites contestataires. Ce site : http://www.uzine.net/article737.html est un site où une personne nommé Bidet Casserole donne son avis sur l'affaire Danone concernant l'appel du boycotte des produits Danone. Ce qui fait la particularité de ce site c'est qu'il est fait sous forme de forum ainsi donc on peut y lire différents témoignages et avis sur cette affaire. A défaut de pouvoir le classer dans les deux autres types de site contestataires, on peut le qualifier de hate-site informatif dans la mesure où différents points de vue se croisent à propos de l'affaire Danone. [...]
[...] En 2003 on a triplé le nombre de participants, dû sans doute à la crise que nous vivons en ce moment ? Plusieurs membres de cette association déclarent n'avoir ni voiture, ni réfrigérateur, ni télévision, et qu'ils s'en sortent très bien sans toutes ces choses La journée sans achat reste cependant (écartons toute marginalisation) un moyen pertinent de montrer sa contestation face aux situations actuelles : certains citoyens français l'ont apparemment assimilé et font de ces revendications des armes pour faire réaliser au gouvernement la détresse actuelle. [...]
[...] D'après les dernières statistiques françaises, il apparaît que les français regardent en moyenne 3 heures et demies de télévision par jour, une heure en plus qu'il y a 20 ans, et cela ne cesse de croître. Cette action est âgée d'une quinzaine d'années environ et est le fruit des constatations et des fâcheuses conséquences qu'avait la télévision sur les jeunes et les moins jeunes (plus de contact avec le monde extérieur, reproduction de scènes de films, meurtres Cela dit pour que cette semaine sans télé soit bénéfique il faudrait qu'elle soit accompagnée d'une réduction quotidienne de consommation de télévision Cette revendication n'est sans doute pas la plus compliquée à exécuter et peut certainement s'avérer riche et bénéfique. [...]
[...] Le consommateur moyen ne doit pas être amené à croire que celui qui parodie et le titulaire de la marque parodiée ne font qu'un. Ainsi dans une affaire Tak-o-Tak[17], les juges ont décidé que la prétendue parodie du jeu Tac-o-Tac, déposé à titre de marque par la Française des Jeux, était en réalité une imitation de nature à tromper l'utilisateur et qu'elle ne saurait alors être considérée comme une parodie, qui suppose que soient exclus tous les risques de confusion avec l'œuvre originale La Cour d'appel de Paris[18] a pu donner quant à elle sa définition de l'auteur d'une parodie légitime. [...]
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