Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité.
En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles les obligeant à garantir une certaine sécurité, voire une sécurité absolue, aux individus sous leur pouvoir hiérarchique.
Cependant, il est possible de s'interroger sur la seule existence fonctionnelle de l'obligation de sécurité. Celle-ci n'est-elle pas induite à la personnalité de tout individu vivant en Société ?
La détention de pouvoirs n'est certainement pas une nécessité pour avoir un devoir de sécurité. Le Contrat social a cette raison d'être : chaque individu tient un rôle dans la sécurité globale, et ce rôle est adapté à son statut ou à son activité.
La sanction des situations ou des effets du défaut de sécurité fait de l'obligation de sécurité une notion renforcée par celle de responsabilité que lui attache la justice. L'obligation de sécurité est hissée de ce fait au rang de principe juridique.
Afin de mieux percevoir l'importance et les enjeux de l'obligation de sécurité qui pèse sur chacun, et sans revenir sur le cas, maintes fois étudié, du chef d'entreprise, nous nous consacrerons à l'étude de son application aux fonctions décisionnelles, au-delà du chef d'entreprise (I), puis à l'étude de son application aux fonctions non décisionnelles (II).
[...] L' assisté ne peut invoquer l'acceptation des risques de l' assistant pour se dédouaner de sa responsabilité, lorsque cette acceptation n'est pas prouvée et qu'il n'y a pas de faute de l' assistant Comme vendeur occasionnel ou comme assisté bénévolement par un tiers, la responsabilité contractuelle oblige l'individu à garantir soit la sécurité de la chose vendue, soit la sécurité des personnes qui l'aident. Tous les individus réalisent, quelle que soit leur position hiérarchique, les mêmes actes de citoyen. Contractuels ou non, ces actes les engagent à faire œuvre de prudence et à assurer leur propre sécurité et la sécurité de leur entourage. D'autres obligations de sécurité à la charge des individus s'ajoutent à ces obligations d'application générale. Elles sont attachées à l'occupation professionnelle des femmes ou des hommes, pris comme membres égaux de groupes sociaux plus restreints que la Société républicaine. [...]
[...] Un raisonnement fondé sur la prudence Dans la version scientifique du libéralisme, l'homo œconomicus rationnel et calculateur serait capable de connaître son devoir de sécurité, sans que l'on ait à prévoir de dispositif de responsabilisation (Loi, sanctions). Cependant, l'Homme aspirant à toujours plus de liberté, il faut le restreindre en l'engageant à la prudence, soit par la possibilité de sanctions, soit en influençant son comportement. La sécurité routière et la prévention du SIDA sont deux illustrations de l'obligation de sécurité de l'individu fondée sur la prudence. [...]
[...] Il est la clé de l'organisation de la sécurité du site en cas d'incident. L'exploitant y détaille les procédures, les moyens humains et techniques qu'il met en œuvre dans la prévision d'un accident. Ce plan est élaboré en collaboration avec le Service départemental d'Incendie et de Secours, qui le reprendra bien souvent pour élaborer le plan particulier d'intervention destiné à organiser les secours publics. Tous ces éléments doivent être mis à jour en fonction de l'actualisation des prescriptions de l'arrêté préfectoral initial. [...]
[...] Les tribunaux ont d'abord retenu une obligation de sécurité liée au contrat médical, le médecin s'engageant à ne pas causer à son patient de dommages supplémentaires à son mal initial et sans rapport avec lui. Cela permettait aux victimes d'être indemnisées par le médecin ou l'établissement hospitalier, alors que ceux-ci n'avaient commis aucune faute. On faisait ainsi peser sur les médecins et hôpitaux une obligation générale de sécurité de résultat, comme le faisait le juge administratif. Mais la Cour de cassation a mis un coup d'arrêt à cette évolution de la jurisprudence judiciaire par deux arrêts de 2000 et 2001[59], affirmant que la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont un médecin est contractuellement tenu à l'égard de son patient et que la survenance, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé ne pouvait engager la responsabilité contractuelle du médecin. [...]
[...] C'est du terme police que viennent les obligations du maire et du préfet. Le pouvoir de police qui leur est conféré par la Loi leur attribue des prérogatives mais les rend également débiteurs d'obligations. En cas de non-respect de celles-ci, la justice ne manque pas de les sanctionner. Le préfet Le préfet est le représentant de l'Etat et du gouvernement. Il représente seul le gouvernement et chacun de ses ministres. Il dirige à ce titre l'ensemble des services de l'Etat dans le département et parfois dans la région. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
