Les métiers du droit, déontologie, vérité du jugement, vérité des faits, juge d'instruction, officier publics, notaire, huissier, avocat
Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l'ensemble des règles d'inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l'exercice d'une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles une fois identifiées sont susceptibles d'entrainer la responsabilité disciplinaire, voire civile.
On parle parfois de charte d'éthique. Le secteur bancaire est particulièrement friand de ces règles, le but étant de réhonorer le blason de ce secteur affecté par la crise. Les règles de déontologie ont pour but d'améliorer l'image de la profession, le but étant d'inciter la confiance. Ces devoirs de déontologie concernent à la fois les rapports entre les professionnels et consommateurs et aussi entre professionnels. Il n'y a de vraie de déontologie que de déontologie qui se développe dans le temps.
Parmi les professions anciennes, il y a la profession d'avocat, les officiers ministériels. Plus récemment, la police nationale s'est dotée d'un code de déontologie. Au contraire, il n'y a pas de recueil, de codes de déontologie s'agissant des magistrats. Ce vide devrait bientôt être comblé. Une loi organique du 5 mars 2007 a décidé que le CSM devait élaborer et rendre public un recueil des règles déontologiques des magistrats. Le terme de déontologie a fait son apparition dans notre constitution à propos des magistrats lors de la réforme de 2008.
Le terme de déontologie a été créé par un philosophe anglais Bentham, philosophe dit utilitariste. Ce n'est qu'ultérieurement que les règles d'inspiration morale ont été regroupées sous le terme de déontologie. Bentham a créé de toutes pièces le terme de déontologie à partir de deux termes : Deon et Logos. Deon signifie ce qui est convenable et logos la connaissance.
En créant la connaissance de ce qui est convenable, Bentham avait un objectif qui était de mener l'homme vers le bonheur par une pratique scientifique. Pour lui, la morale ne pouvait pas mener l'homme sur le chemin du bonheur et sa déontologie était donc une alternative à la morale. L'homme serait réfractaire aux notions de devoir et d'obligation, or ce sont les piliers de la morale. Ces notions seraient beaucoup trop rébarbatives et il serait dans la nature de l'homme de toujours contourner ces devoirs et obligations.
L'idée de Bentham c'est que pour que les hommes soient honnêtes, il faudrait leur démontrer qu'il est dans leur intérêt d'être honnête. Sa morale est égoïste parce qu'il prétend que l'homme pense avant tout à ses intérêts. L'idée de départ de la déontologie de Bentham est que le plaisir est un bien qui doit être recherché, le mal doit être évité. Mais le problème c'est qu'il existe des plaisirs immédiats qui à terme peuvent déboucher sur des mauvais choix. Le déontologue aurait eu pour tâche de redresser les calculs erronés des hommes."
[...] Ces devoirs de déontologie concernent à la fois les rapports entre les professionnels et consommateurs et aussi entre professionnels. Il n'y a de vraie de déontologie que de déontologie qui se développe dans le temps. Parmi les professions anciennes, il y a la profession d'avocat, les officiers ministériels. Plus récemment, la police nationale s'est dotée d'un code de déontologie. Au contraire, il n'y a pas de recueil, de code de déontologie s'agissant des magistrats. Ce vide devrait bientôt être comblé. [...]
[...] C'est ce domaine qui a subi l'attraction du domaine notarial. Le devoir de conseil est absolu pour le notaire, ce n'est pas le cas à la base du banquier, et l'obligation du banquier dépend selon l'emprunteur averti et celui qui a besoin d'être mis en garde. Il n'informe que ceux qui en ont besoin. Pendant longtemps la jurisprudence a décidé qu'un profane accompagné d'un professionnel était une personne avertie même si en elle- même était avertie car accompagnée d'un professionnel. [...]
[...] Elles peuvent étaler les dettes, les rééchelonner. Elles ont le pouvoir d'annuler totalement ou partiellement les dettes dans les cas les plus graves. Avant d'en venir à des mesures curatives il vaut mieux mettre en place des mesures préventives. La meilleure des mesures préventives c'est l'information de l'emprunteur. Il pèse sur les banquiers une multitude d'obligations d'information. Certaines de ces obligations d'information sont sanctionnées par la déchéance de l'intérêt (prêt gratuit). Un projet de loi prévoit de renforcer les obligations du banquier, en obligeant à s'intéresser à la solvabilité des emprunteurs ce qui n'est pas fait actuellement. [...]
[...] Un jugement passé en force de chose jugée est présumé contenir la vérité de manière incontestable. La preuve doit être loyale c'est-à-dire que pour obtenir un alignement de la vérité judiciaire sur la vérité factuelle tous les moyens ne sont pas permis. En matière civile, prouver son droit ne justifie pas tous les moyens (vidéo surveillance clandestine, détective privé La preuve par sms a aujourd'hui été considérée recevable. En matière pénale c'est plus flexible, les preuves déloyales sont admissibles dès lors qu'elles sont soumises au débat contradictoire. Celui-ci purge la preuve de son vice. [...]
[...] Depuis 1993 on peut l'exercer en société d'exercice libéral. On est nommé à un endroit déterminé, on ne peut pas s'installer où on veut. Il a une compétence nationale, on peut passer un acte de vente partout en France par exemple. Il faut minimum un master 1 de droit, ensuite soit on poursuit vers le master pro 2 de droit notarial (Lille), c'est sur dossier. Ensuite on doit trouver un contrat dans une étude notariale : notaire stagiaire pendant deux ans avec en parallèle des cours souvent au centre de formation semestrialité : actes courants, immobilier + droit rural, droit patrimonial de la famille, droit de l'entreprise et des sociétés). [...]
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