législation, associations, à but non lucratif, Maroc, juridique, règlement intérieur, formalités, d'utilité publique
Dès lors, les cotisations, principales ressources de financement, deviennent insuffisantes pour permettre à l'association d'atteindre ses objectifs. Un besoin d'élargissement de ses moyens de financement se fait donc ressentir. L'association développe, ainsi, son organisation et ses moyens de gestion qui souvent l'apparentent à une véritable entreprise. Dans les pays développés, l'expression « association-entreprise » est fréquemment utilisée pour désigner ces associations de 3ème type.
Les associations de la troisième génération arrivent donc et leurs intérêts commencent à trouver oreilles attentives dans tous les forums et cénacles où l'on parle d'économie; cette influence s'exerce désormais aussi bien sur la Banque mondiale et le PNUD que sur les décisions des Etats les plus riches de la planète. Et pour cause, on estime avec quelques raisons convaincantes que, dans un quart de siècle, dans les pays nantis d'aujourd'hui comme dans les sociétés vulnérables, la santé économique globale sera le lot de ceux qui auront pu développer leur économie sociale.
En d'autres termes, on parle ici des "associations de la troisième génération" par opposition aux associations caritatives (1ère génération) et aux associations à finalité économique classique (coopératives ou mutuelles) (...)
[...] Si oui, par quelle autorité ? Les prix découlent-ils de conventions spéciales ? Si oui, joindre les conventions. Les prix : - sont-ils modulés ? - si oui, selon quelles modalités ? - sont-ils inférieurs à ceux du marché pour des prestations équivalentes ? - si oui, dans quelle proportion ? [...]
[...] Francis LEMEUNIER : Comment fonder et administrer une association (loi du 1er juillet 1901). Collection Ce qu'il vous faut savoir. J. Delmas et Cie, Paris LEPELTIER-STREIFF : Associations, fondations, congrégations. Paris. Collection pratique des affaires Patrick LOPES : Les missions de l'expert comptable dans le secteur associatif : Essai de guide pratique de révision des associations. MESCHERIAKOFF (A.S.) FRANGI : Droit des associations. [...]
[...] CHAPITRE TROISIEME : La possible commercialité d'une association La recherche des critères juridiques de non-lucrativité Les effets de la commercialité d'une association 9 Conclusion de la première partie 9 II. DEUXIEME PARTIE : ASPECTS COMPTABLES 9 A. CHAPITRE PREMIER : Le cadre comptable actuel Identification des obligations comptables découlant des statuts d'une association Identification des obligations comptables découlant des textes particuliers 9 B. CHAPITRE DEUXIEME : Le nouveau cadre d'après le projet de plan comptable des associations Règles relatives aux méthodes d'évaluation, à la détermination et à l'affectation du résultat Détermination et affectation du résultat comptable Spécificités comptables des associations 9 C. [...]
[...] En l'état actuel de notre droit positif, l'étude de la fiscalité des associations nous oriente, pour une large part, vers la récente expérience française et dont le Maroc pourrait tirer un avantage indéniable pour accélérer les projets de réforme actuels CHAPITRE PREMIER : Les associations qui sont restées purement non lucratives 1 Principe d'exonération La fiscalité des associations désintéressées (vocation non commerciale) est réduite au minimum, puisque l'association a montré toutes ses vertus sociales dans son montage et dans son fonctionnement. La non lucrativité de l'activité d'une association exclut, en principe, l'application de la TVA et de l'impôt des patentes. Quant à l'impôt sur les sociétés, la situation n'est pas la même. Des précisions sont fournies ci- après Définition de l'association D'après l'instruction générale relative à l'impôt sur les sociétés (loi n°24-86 du 31 décembre 1986), on désigne par association sans but lucratif les groupements de personnes exerçant des activités à caractère purement social, éducatif, sportif ou humanitaire. [...]
[...] Elle emploie une personne comme secrétaire comptable qui s'occupe de toute la partie administrative et notamment de la gestion des titres de la filiale. Solution : La seule détention par l'association Alpha des titres de la S.A.R.L. d'associé unique rend la gestion de ces mêmes titres lucrative. Quoique le dividende représente la totalité des ressources de l'association, l'importance relative des bénévoles affectés à l'activité non lucrative au regard de la personne salariée affectée en partie à la gestion de la filiale permet de conclure à la prépondérance de l'activité non lucrative. [...]
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