L'EXPERt est un homme d'EXPERience… Cette phrase résume la qualité principale que l'on recherche chez l'expert judiciaire. Ce technicien au service de la justice n'est pas une création de l'époque contemporaine et a depuis toujours répondu à une préoccupation souveraine : connaître les faits.
Face aux difficultés rencontrées pour définir et réglementer l'activité d'expert judiciaire, nous nous donnons comme objectif d'apporter des éléments de réponse à la question suivante, si simple et pourtant si problématique pour le législateur : « qui est l'expert judiciaire ? »
Pour tenter d'approcher globalement la question sans se perdre dans les méandres de la doctrine, il sera nécessaire d'étudier l'activité de l'expert judiciaire de son inscription jusqu'à la fin de sa mission. En effet, de la même façon que l'inscription est la première étape dans le processus de nomination menant à l'organisation des experts judiciaires en tant que tels, ce sera la description des missions confiées à l'expert par la justice qui montrera l'étendue des compétences requises pour être expert judiciaire.
Il faut enfin souligner que, pour limiter le sujet, nous ciblerons notre propos sur l'expertise civile qui est sans nul doute la matière la plus fourni dans ce domaine, tout en faisant des parallèles réguliers avec l'expertise au pénal et dans les tribunaux administratifs. En effet, nous remarquerons que si les principes généraux de l'expertise judiciaire, édictés bien sûr dans le nouveau Code de procédure civile, s'appliquent dans toutes les juridictions, y compris pénales et administratives, il existe des petites différences intéressantes à surligner.
Cependant, nous laisserons de côté l'expertise au prud'homme ou devant les tribunaux de commerce pour nous concentrer sur les principes de base de l'expertise judiciaire.
En outre, nous avons pris le parti ici de nous recentrer à chaque fois que cela est possible sur l'expertise dans le domaine de la construction pour donner au mémoire plus de consistance.
Ainsi, si dans un premier temps nous nous attacherons à analyser le statut des experts judiciaires (partie 1), dans un second temps, il nous faudra appréhender les apports de l'expert dans le processus judiciaire français. Ce que nous ferons au travers de l'étude de ses diverses fonctions (partie 2).
[...] Voilà résumées les règles principales de l'expertise judiciaire. Etant donné qu'elles sont traitées de manière plus précise dans le reste de l'exposé, nous ne nous épancherons pas d'avantage sur le sujet. Composition de la commission 128 Sa composition est la suivante[164]: un magistrat du siège de la cour d'appel qui prend la fonction de président, un magistrat du parquet général qui est fait rapporteur, six magistrats du siège des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel, deux magistrats des parquets des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel, un membre des juridictions commerciales du ressort de la cour d'appel, un membre du conseil des de prud'hommes et enfin, cinq experts inscrits sur la liste dans des branches différentes de la nomenclature depuis au moins cinq ans et désignés après avis des compagnies d'experts judiciaires. [...]
[...] Les listes en matière civile-pénale sont donc les mêmes et l'article 157 du code pénal a été modifié en conséquence pour tenir compte de cette modification substantielle. En outre, nous signalons ici que les juridictions administratives peuvent aussi faire appel à cette liste bien que rien n'est dit à ce propos dans le Code de justice administrative. Près la cours d'appel 10 Il faut tout d'abord citer l'article 5 du décret d'application de la loi du 11 février 2004[10] qui mentionne que nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes de cour d'appel. [...]
[...] L'article 157 du Code de procédure pénale, quant à lui impose la nomination d'un expert inscrit sur une des deux listes prévues, sauf à titre exceptionnel. Si ici aussi l'expert peut ne pas être inscrit, le texte parle expressément d'exception et de décision motivée[60]. Nous pouvons nous demander si, en maintenant la possibilité de choisir un expert hors liste, la loi tire toutes les conséquences juridiques du renforcement de la crédibilité et de la transparence de l'établissement des listes d'experts judiciaires. [...]
[...] Devoirs envers les parties L'expert, pendant le déroulement de son expertise, se doit de respecter ses devoirs envers les parties. En effet, il est un principe reconnu dans la justice française que chacun a droit à un procès équitable qui lui permette de se défendre contre l'allégation d'une autre partie et, ce principe, est appelé contradictoire Le manquement à ce principe ou à tout autre principe pourra être sanctionné Ainsi, les sanctions seront variables selon la substance de l'irrégularité et cela s'étendra de la sanction disciplinaire à l'annulation pure et simple de l'expertise en passant par la mise en cause de la responsabilité personnelle de l'expert. [...]
[...] Rapport Magendie sur l'expertise judiciaire en matière civile, célérité et qualité de la justice, la gestion de temps dans le procès, mission en date du 19 déc.2003, proposition II.2 : Le souci de préférer la mesure de consultation à l'expertise proprement dite, à chaque fois que cette mesure apparaît suffisante Observation de la FNCEJ sur le rapport Magendie, note pour la direction des affaires civiles et du sceaux. Danièle Bourcier, Monique de Bonis, les paradoxes de l'expertise, institut synthélabo 1999, p 55. [...]
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