Euthanasie: la "bonne mort"?

Résumé du document

La mort, est la cessation définitive de la vie ; cet état de non vie répond à des critères de détermination qui sont aujourd'hui codifiés dans les articles R.671-7-1 et 671-7-2 du Code de la santé publique qui opèrent une distinction entre la personne assistée cliniquement à la respiration et celle dont la respiration était naturelle. Pour la première situation, la vérification du décès se fait par trois critères, à savoir : avant tout par l'absence de connaissance, ensuite par l'absence de réflexes cérébraux et, enfin, par le test dit d'hypercapnie, c'est-à-dire la vérification du taux de dioxyde de carbone dans le sang. Pour la seconde situation, aux critères précédemment énoncés, s'ajoute celui de l'absence de respiration spontanée.
« La mort ce n'est rien, mourir c'est tout »
L'euthanasie a été admise, d'un double point de vue, légal et moral, et sous diverses formes, dans de nombreuses sociétés.
Dans la Grèce et la Rome antiques, il est permis dans certaines circonstances d'aider un individu à mourir. Par exemple, Plutarque rapporte qu'à Sparte, l'infanticide est pratiqué sur les enfants qui manquent de santé et de vigueur. Socrate comme Platon approuvent certaines formes d'euthanasie, dans des cas particuliers. L'euthanasie volontaire pour les personnes âgées est une coutume approuvée dans plusieurs civilisations de l'Antiquité.
Dans ce contexte, les lois occidentales ont généralement regardé le fait d'aider une personne à mourir comme une forme d'homicide passible de sanctions légales. Même l'attitude passive a souvent été sévèrement punie. On admet cependant que l'euthanasie se pratique en secret dans toutes les sociétés, y compris dans celles qui considèrent cet acte comme immoral ou illégal.
Au cours des vingt dernières années, les lois occidentales à l'encontre de l'euthanasie ont subi certains aménagements, bien que les problèmes moraux et juridiques suscités par cet acte continuent de se poser. Des organisations en faveur de la légalisation de cette pratique se sont constituées dans la plupart des pays occidentaux. Elles ont acquis, dans une certaine mesure, le soutien du public, mais n'ont pu atteindre jusqu'à présent leur but, à quelques exceptions près.
L'Etat de l'Oregon, aux Etats-Unis, interdit l'euthanasie mais permet l'aide au suicide, c'est-à-dire que le personnel médical peut fournir à un patient qui en fait la demande des médicaments qui vont abréger sa vie.
En Australie, l'euthanasie a été autorisée pendant neuf mois dans le territoire du Nord, au milieu des années quatre-vingt-dix : une loi sur les maladies incurables votée en juillet 1996 autorisait un accès restreint à l'euthanasie et au suicide assisté ; elle a été abrogée en 1997.
Dans ce cadre, la décision des Pays-Bas à la fin de l'année 2000 de légaliser l'euthanasie à la demande du patient en a fait le premier pays au monde à autoriser cette pratique. En mai 2002, la Belgique a voté une loi presque identique.
En effet, malgré la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes, par l'arrêt Pretty, qui a refusé la reconnaissance d'un droit à la mort, corollaire du droit à la vie, la situation au sein de l'Union-européenne est très contrastée selon les pays membres. Le thème de l'euthanasie se trouve au premier plan de la scène médiatique, puisqu'il y a à peine un mois, l'affaire Welby voit le jour en Italie.
En France, c'est l'affaire Humbert qui relance le débat.
Il convient alors, pour comprendre les enjeux qui se cachent derrière le sujet, de définir plus précisément certaines notions.
Si l'euthanasie est un terme qui, dans son acceptation contemporaine, se réfère à l'acte qui consiste à abréger la vie d'une personne atteinte d'une maladie incurable afin de lui épargner des souffrances devenues intolérables, et qui a désigné jusqu'au XIXème siècle une mort douce et sans souffrances (étymologiquement, l'euthanasie signifie « la bonne mort »), il est impératif d'y apporter des nuances, ainsi une dérive significative a conduit à entendre progressivement l'euthanasie non plus comme une mort sans souffrance (faciliter le passage), mais comme une mort exigée et donc provoquée.
En effet, on distingue tout d'abord l'euthanasie active, qui désigne la mort donnée à un patient en fin de vie, par l'administration de substances ou tout autre procédé, ayant pour finalité d'abréger sa vie. L'euthanasie passive correspond, quant à elle, au fait de renoncer à prodiguer des soins à un malade, de manière à ne pas prolonger sa vie.
Par ailleurs, on condamne souvent l'acharnement thérapeutique caractérisé par des thérapeutiques ou investigations médicales qui n'ont d'autre but que de prolonger artificiellement la vie d'un patient en fin de vie. Cette appellation est désormais reprise sous le terme d'obstination déraisonnable.
Enfin, les soins palliatifs, une sphère souvent inconnue du problème, occupe une place non négligeable dans la problématique liée à l'euthanasie. On peut définir cette pratique, selon la Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs, comme « des soins actifs dans une approche globale de la personne en phase évoluée ou terminale d'une maladie potentiellement mortelle. Ils s'attachent à prendre en compte et à soulager les douleurs physiques ainsi que la souffrance psychologique, morale et spirituelle. Les soins palliatifs considèrent le malade comme un être vivant et sa mort est un processus normal. Ils ne hâtent ni ne retardent le décès. Leur but est de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu'à la mort. »
Dans quelle mesure la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie est-elle une réponse aux attentes des individus confrontés au problème de la fin de vie ?
Sous l'impulsion de vigoureux débats nés de considérations éthiques opposées, mais aussi de la réalité des pratiques hospitalières (I), le domaine légal évolue afin d'encadrer au mieux les enjeux, les risques, les inconvénients ou les avantages liés à un texte législatif nouveau au sujet de la fin de vie (II).