Beaucoup de contrevérités circulent sur les locations. On dit qu'elles sont risquées, que la loi protège le locataire, qu'il est impossible d'être payé convenablement. S'il est vrai qu'en réalité la majorité des locations se passe bien, le risque zéro n'existe pas. Il semble au contraire qu'on s'en éloigne dangereusement. Ces dernières décennies, le marché locatif a été caractérisé par des instabilités et des incertitudes relativement fortes et inquiétantes. Les statistiques le confirment : d'après une enquête réalisée par l'INSEE, les bailleurs sont de plus en plus confrontés à des problèmes d'impayés de loyers.
Pour limiter au maximum ce risque, il est nécessaire de redoubler de précaution et d'exiger de la part du locataire un certain nombre de garanties.
Les garanties possibles sont relativement nombreuses. Toutefois, elles ne présentent pas toutes les mêmes degrés de sécurité. Il convient donc d'être prudent et de prendre le temps de bien choisir son locataire en tenant compte des garanties qu'il présente.
Choisir un locataire, c'est accorder sa confiance à une personne souvent inconnue et l'autoriser à occuper un logement qui nous appartient, pendant un certain temps. Dans ces conditions, les hésitations et la prudence sont légitimes. Sur le terrain de l'objectivité, le choix peut sembler plus aisé ; le profil du locataire idéal étant constitué par une garantie professionnelle, gage d'une solvabilité durable. En réalité, le choix est très délicat. Il faut tenir compte des incertitudes futures. Et comme il est objectivement impossible de savoir comment évolueront les futures locataires, les anticipations et la prudence sont de rigueur et passent par la sélection des « meilleures garanties ».
[...] Le montant de la franchise appliqué à chaque sinistre et les plafonds de garanties varie selon les assureurs. Une nécessité pour les bailleurs : affiner l'analyse de risque Risques & Conseils relatifs aux dossiers de candidature Les dossiers de candidature sont un indicateur de la solvabilité des candidats locataires ; La principale limite réside dans le fait que les éléments constituant ces dossiers sont susceptibles d'évoluer avec le temps en défaveur du bailleur. En effet, suite à un changement de situation du locataire, il arrive que le bailleur soit confronté à des impayés de loyers soudains. [...]
[...] Les dossiers de candidature rassemblent un certain nombre de justificatifs ayant pour but de renseigner le bailleur sur l'identité et la situation financière du candidat locataire. La loi n'interdit pas au bailleur de réclamer au locataire ces justificatifs. C'est même une précaution légitime. Il existe toutefois certaines restrictions prévues par la loi du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale qui interdit désormais de réclamer aux candidats préalablement à l'établissement du contrat de location, une photographie d'identité, la carte d'assuré sociale, une copie de relevé de compte bancaire ou postal, et une attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal. [...]
[...] Rien ne peut empêcher le risque de se réaliser, mais il est tout à fait possible de l'éviter Bibliographie Internet www.google.fr ( moteur de recherche principal. www.légi-France.fr ( site de référence pour les lois. www.logement.gouv.fr www.anil.fr ( site de référence pour les données clés. www.insee.fr Autres sites utilisés www.logement.lu www.aidologement.com/1-logement/locapass-caution-la-garantie-locative.asp www.cocitra-relocation.com www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite Ouvrages Location mode d'emploi - Yves Rouquet - Edition Dalloz Vide ou meublée, la location mode d'emploi - Claire de Circourt - Edition Vuibert 1 Principalement les entreprises dans notre cas Sous réserve d'acceptation du dossier parla Caisse régionale de Crédit Agricole participante Chiffres de l'enquête logement 2002 de l'INSEE. [...]
[...] C'est alors un acte authentique. Dans le premier cas, la caution peut figurer sur le bail ou dans un acte séparé. ( Les mentions obligatoires. Afin que la caution soit juridiquement valable, un certain nombre de mentions manuscrites doivent obligatoirement figurer sur l'acte de cautionnement : - le montant du loyer et les conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location. -une phrase précisant qu'elle a eu pleinement connaissance de la nature et de l'étendue de son obligation. [...]
[...] Un avenant au bail peut conduire l'assureur à stopper la garantie. ( Il est important et non négligeable de prendre tous ces éléments en compte afin de minimiser la prise de risque. Précautions nécessaires suite au choix des locataires Au moment de la signature du bail lui-même ( Exiger la cotitularité du bail. Lors de la signature du contrat de location, il sera prudent de faire signer le bail par chacun des cotitulaires et d'indiquer que ceux-ci sont solidaires pour le paiement du loyer et des charges, et pour l'exécution des obligations locatives. [...]
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