Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui habitent un territoire donné, ayant pour but de s'assurer, au besoin par la force, la jouissance la plus complète de leurs droits, en en réglant la modalité pour le plus grand avantage de tous. » Et, pour lui, cette définition correspondait à celle de l'Etat de droit . Or M.Luc HEUSCHLING dans son ouvrage Etat de droit, Rechtsstaat, Rule of law affirme que le premier auteur à avoir utilisé le terme français de l'Etat de droit fut Duguit et non Boistel. Pourtant si on s'en tient à la lettre de l'ouvrage de Boistel, ce dernier pense bien définir l'Etat de droit. Nous allons donc tenter d'appréhender la conception de Boistel de l'Etat tout en essayant de savoir si sa conception correspond à celle de l'Etat de droit.
Nous allons dans une première partie étudier le rapport entre individu et société puisque Boistel place au premier plan l'individu auquel il attache des droits inviolables.
Dans une seconde partie, nous verrons le rapport souveraineté et société puisque selon Boistel c'est l'emploi de la force qui assure le respect des droits acquis par les individus...
[...] Boistel spécifie enfin que contrairement aux trois premières fonctions, celle-ci n'est pas une fonction régalienne de l'Etat et qu'il ne droit s'en charger qu'en cas d'insuffisance de l'offre privée. L'Etat remplit ainsi quatre fonctions, toutes découlant de la première, c'est-à-dire le règlement de la modalité des droits. On pourrait ainsi en déduire la prééminence de celle-ci sur les autres, et donc celle du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs. Mais dans sa répartition du pouvoir, Boistel a une conception tout à fait originale, qui dénote un peu de celle traditionnellement admise depuis Montesquieu. C'est ce que nous allons étudier à présent. [...]
[...] La théorie de Hobbes b. La théorie de Rousseau C.L'origine de la société comme oRGANISME NATUREL L'origine de la société selon Boistel Section II. Les conditions préalables à la naissance de l'Etat La communauté d'hommes A. La vie groupée B.Le peuple Le territoire LES CONDITIONS INDIVIDUELLES Chapitre II : La légitimité du pouvoir SECTION I LA LEGITIMATION PAR LE CONSENTEMENT le consentement de la majorite de la nation LE CONSENTEMENT TACITE DE LA NATION SECTION II. LA LEGITIMATION PAR LES FAITS Chapitre III L'exercice du pouvoir SECTION I LE BUT POURSUIVI PAR L'ETAT ET LES FONCTIONS QUI LUI SONT ASSIGNEES POUR LE REALISER PREMIERE FONCTION DE L'ETAT : La PROTECTION DES DROITS LA DEUXIEME FONCTION DE L'ETAT : LA RECONNAISSANCE DES DROITS ENTRE DES PRETENTIONS RIVALES LA TROISIEME FONCTION DE L'ETAT : LA FIXATION PAR DES LOIS DES LIMITES AUX DROITS VERITABLES LA QUATRIEME FONCTION DE L'ETAT : L'ETABLISSEMENT DU MILIEU LE PLUS A L'EPANOUISSEMENT DES DROITS SECTION II . [...]
[...] Les citoyens participent également au pouvoir et ce que nous étudierons dans cette dernière section. SECTION III. LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU POUVOIR Les Citoyens participent au pouvoir au moyen de leur représentation au sein du pouvoir législatif et celle-ci se réalise grâce à l'élection, et Boistel se propose de formuler les règles auxquelles elle doit obéir. Boistel estime qu'il faut en tout premier lieu savoir quelle est la valeur relative du vote de chaque citoyen. Sur ce point, il considère que la valeur de ce vote ne doit pas être déterminer en fonction de la quotité de leurs intérêts pécuniaires sur les questions concernant l'Etat. [...]
[...] La différence entre la souveraineté et la propriété découle pour Boistel des fonctions qu'il a attribué à l'Etat[477], certes celles-ci concernent les droits ou plutôt leurs modalités mais en aucun cas elles n'impliquent droit de disposer des droits eux-mêmes ni de faire sur une portion donné de territoire les actes d'un propriétaire[478]. La souveraineté territoriale permet donc à l'Etat d'exercer sa puissance sur un territoire donné mais non de s'y comporter comme son propriétaire. Une autre conséquence de ce principe se retrouve en droit international. [...]
[...] Le camp des dreyfusards regroupait surtout des socialistes (Jaurès), des radicaux, des républicains modérés, beaucoup d'intellectuels (Clemenceau invente ce concept en janvier 1898 avec la publication du «Manifeste des intellectuels»), des protestants et des francs-maçons. Ils se retrouvent pour certains dans la Ligue des droits de l'Homme créée en juin 1898. La révision du procès devint inévitable lorsque, en août 1898, le colonel Henry reconnut être l'auteur du faux bordereau avant de se suicider dans sa cellule. Les anti-dreyfusards firent tout pour empêcher un nouveau procès. [...]
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