La notion d'édition en ligne : vers la reconnaissance d'un statut d'éditeur en ligne ?

Extraits

[...] juin 2008, www.juriscom.net - HARDOUIN Ronan, Projet de loi création et internet : quid du régime juridique des services de presse en ligne ? mai 2009, www.juriscom.net - HERZOG Nicolas, Nature juridique des éditeurs : le débat ne fait que commencer avril 2008, www.nicolas-herzog.net - HERZOG Nicolas, Les notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenu précisées avril 2008, www.nicolas-herzog.net - HERZOG Nicolas, Ebay : mi hébergeur, mi-éditeur juin 2009, www.nicolas-herzog.net - MIMJA Pierre, La définition de l'éditeur était dans la loi mars 2009, www.juriscom.net - TAIEB Julien, Prestataires techniques de l'internet : le sens des responsabilités mai 2008, www.juriscom.net - THOUMYRE Lionel, Un utilisateur d'Ebay condamné pour contrefaçon septembre 2007, www.juriscom.net Sites d'information : -GIRARDEAU Astrid, Cacher ce commentaire que je ne saurais voir juin 2009, www.ecrans.fr -KOUBI Geneviève, Presse en ligne Modération des commentaires? [...]

[...] Malheureusement, cette volonté de pallier aux lacunes du législateur s'est révélée plus que contrasté car, au gré des décisions, des critères différents et, pas conséquent, des solutions différentes ont été retenues. Cela n'a fait qu'accroitre la difficulté de distinguer l'hébergeur de l'éditeur. Néanmoins, le juge n'a-t-il pas fait preuve de plus de subtilités face à cette dichotomie, en développant notamment différents courants jurisprudentiels ? Différentes voies ont en effet été élaborées à partir de la jurisprudence qui en apparence est loin d'être unanime mais qui en réalité laisse place à la coexistence de plusieurs régimes de responsabilités différentes[60]. [...]

[...] MMK décembre 2008, www.juriscom.net Lionel COSTES, Hébergeur, éditeur de contenu et éditeur de service de communication au public, RLDI, janvier 2009, 1494, p. 51-56 TGI Paris avril 2008, Lafesse Dailymotion : jurisData 2008- 360863 TGI Paris avril 2008, Omar S. et Fred T. Dailymotion : www.legalis.net Lionel COSTES, Hebergeurs, prestataires internet entre responsabilité de droit commun et irresponsabilité conditionnelle RLDI, Mars 2009, n°1558, p. 77-80 Lionel COSTES, Quelle responsabilité pour les fournisseurs d'hébergement Internet, RLDI, juillet 2006, n°510, p.45 CA Paris juin 2006, Tiscali Media Dargaud Lombard, Lucky Comics, jurisData n°2006-305324 TGI Troyes juin 2008, Société Hermès International Mme Cindy S.A Ebay France, Ebay International AG, www.juriscom.net D'après Wikipedia : Un site Digg like est un site communautaire qui a pour but de faire voter les utilisateurs pour une page web intéressante et proposée par un utilisateur. [...]

[...] 28-29 TGI Paris avril 2009, Zadig Productions Dailymotion, www.legalis.net TC Paris avril 2009, David Films Dailymotion, www.foruminternet.org CA Paris mai 2009, Dailymotion Nord Ouest Productions, www.juriscom.net Jérôme HUET, Ebay n'est pas un hébergeur, Recueil Dalloz p.1032-1034 CA Paris novembre 2007, Ebay c/DWC, www.juriscom.net Ronan HARDOUIN, Affaire Hermès Ebay : Quel régime de responsabilité pour les éditeurs de services de communication au public en ligne ? juin 2008, www.juriscom.net Cf. note supra 83 Yoram ELKAIM, Responsabilité : une (r)évolution annoncée RLDI, Mars 2009, n°1562 [95]Cf. note supra 74 Louis FANDIARI, Responsabilité des hébergeurs 2.0 : la procédure de notification des contenus litigieux prend son envol octobre 2008, www.juriscom.net TGI Paris, Bachar K., Anne G. Christophe B., Jean Pierre B., SAS 20 Minutes France, www.juriscom.net Rapport annuel 2008, Forum des droits sur l'Internet, p. [...]

[...] 711-3 du Code du travail Ainsi, les pure players, blogs, forums et les sites édités à titre non professionnel sont exclus. Ces acteurs sont évincés d'office car ils n'ont pas toujours les moyens ou la volonté de modérer les contenus des utilisateurs. Quels enseignements, au regard des dispositions de la loi et du futur décret associé au statut d'éditeur peut-on tirer de ce nouveau statut et du régime juridique qui y est associé ? Tout d'abord, les services de presse en ligne semblent faire l'objet du statut d'éditeur de services de communication au public en ligne. [...]