FSJP Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, droit, science, propriété intellectuelle, système judiciaire, protection juridique, intelligence artificielle, intelligence humaine, influence, protection de l'environnement, protection des animaux, UE Union Européenne, éthique, norme juridique, liberté du droit, liberté de la science, relation d'influence
Alors que les découvertes scientifiques révolutionnent notre compréhension du monde, le droit doit évoluer pour encadrer ces innovations. Cette étude s'est appuyée sur la relation d'influence qui existe entre le droit et la science. Notre analyse s'est circonscrite autour des informations recueillies à travers une étude de plusieurs auteurs ayant porté leur réflexion sur le droit et la science. Il ressort de cette analyse que la relation d'influence qui existe entre le droit et la science se solde par une analyse théorique des rapports d'influence existant entre le droit et la science, mais aussi des limites observées à cette relation d'influence. L'étude conclut que, quoique se présentant à première vue comme deux disciplines à part entière, il apparait plutôt une relation étroite et complémentaire s'inspirant mutuellement.
[...] Ces éléments montrent alors à suffisance l'influence de la science sur le droit. Somme toute, la première partie nous a permis de faire l'économie de la relation entre le droit et la science. Il a été démontré que le droit et la science entretiennent une relation d'influence réciproque. Au vu de ce qui précède, nous pouvons alors nous poser la question de savoir si l'influence réciproque entre ces deux disciplines est absolue. Ainsi, l'influence entre le droit et la science ne rencontrerait-elle pas des limites ? (Partie II). [...]
[...] Ainsi, peut-on penser que le droit et la science entretiennent toujours une relation d'influence ? Dès lors, nous présenterons dans un premier temps une analyse théorique des rapports d'influence existant entre le droit et la science (Ière partie) et dans un second temps une analyse des limites de leur influence (IIème partie). I. Partie I : L'analyse théorique des rapports d'influence existant entre le droit et la science Le droit et la science sont deux domaines qui peuvent sembler distincts à première vue, mais qui sont en réalité étroitement liés. [...]
[...] Elle a pour but de développer les produits et des procédés technologiques innovants en utilisant des organismes vivants ou des molécules issues de la vie pour améliorer la qualité de vie, la santé et l'environnement. Le droit est donc obligé d'évoluer et s'adapter pour l'encadrer ce qui génère un droit de la biotechnologie en contexte camerounais par exemple nous avons la loi n°2021/014 du 9 juin 2021.12 Régissant l'accès aux ressources génétiques, à leur dérivé, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leurs utilisations. [...]
[...] Il en est ainsi des grandes firmes pharmaceutiques à l'instar de Pfizer3, les industries automobilistes, notamment BMW marque allemande créée en 1951, Volkswagen en 1949, dans le domaine de l'armement, la commercialisation des armes et des systèmes de défense. Suite aux nombreuses recherches sur le rapport entre le droit et la science, il s'est avéré que certains auteurs ont affirmé l'idée selon laquelle le droit influence la science. A contrario, d'autres pensent plutôt que c'est le droit qui est sous l'emprise de la science. [...]
[...] Lorsque le droit porte la connaissance d'une affaire relative au non-respect d'une loi régissant la science par les scientifiques devant un tribunal, le juge applique librement, dans le respect de la loi, les mesures qu'il juge être appropriées suivant la gravité de l'acte illicite, sans être influencé par la science, car à ce stade, le juge ne se fie qu'à la loi qui détermine les actes prohibés et les sanctionne. Il n'a donc plus besoin de se référer à la science. [...]
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